Fiche Infosols - SSP0003201

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003201

Nom usuel

Bois et Matériaux

Commune(s)

49231 NUAILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000320101			20/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000320101

Date de dernière mise à jour

20/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0056 (BASOL)

Environnement

Le site se trouve à la périphérie Est de la commune de Nuaillé, à 7 km au Nord-Est de Cholet.
L'arrêté préfectoral de mise en activité du site a été délivré en 2004 par le Préfet à un exploitant antérieur nommé SNC Pinault Bois & Matériaux Centre Ouest.
De 2010 à fin 2014, le site a été exploité par la société Wolseley France Bois & Matériaux et depuis janvier 2015, le site est exploité par la société Bois & Matériaux. La société exploite une installation de négoce de bois et de traitement par immersion ainsi qu'un atelier de travail de bois.
Observations: Cette exploitation utilise des produits de traitement des bois comportant des substances actives telles que le Propiconazole, la Cyperméthrine, le Tébuconazole, etc.
Un impact en pesticides sur des analyses d'eau souterraines hors site a été révélé le 3 décembre 2014. Ces impacts sont confirmés le 19 février 2015 par l'exploitant du site avérant un impact en pesticides chlorés et en propiconazole (2,2μg/l pour une valeur cible de 2μg/l).
Un bureau d'étude est missionné en mars 2015 et démontre que 1) la source de pollution est historique et provient d'un bac présent dans les sols depuis les années 1970, 2) le ruisseau de Trémentines situé au Nord n'a pas été touché par cette pollution, et 3) un plan de gestion doit être réalisé au droit du site ainsi qu'un analyse de la compatibilité milieux/usages et des risques résiduels.

Le plan de gestion a été réalisé le 20 juin 2016. Des investigations supplémentaires sont à prévoir en cas de changement d'usage de ce terrain.

Description

Cette exploitation utilise des produits de traitement des bois comportant des substances actives telles que le Propiconazole, la Cyperméthrine, le Tébuconazole, etc.

En novembre 2002, une étude hydrogéologique a été réalisée recensant 5 forages aux alentours du terrain, dont le plus proche se situe à 500m. Également, trois piézomètres ont été implantés dans les années 2000 afin de suivre l'écoulement des eaux souterraines en amont et en aval du site.

Un courrier a été envoyé au Préfet le 3 décembre 2014 pour l'informer d'un impact hors site sur les résultats d'analyses des eaux souterraines d'octobre 2012 et de mars 2014, révélant la présence d'anciennes substances de traitement de bois (pesticides) au dessus des valeurs de quantification.
Le 22 décembre 2014, le Préfet demande à l'exploitant de faire part de ses études et de procéder à un diagnostic des sols afin d'identifier la source de pollution et d'évaluer l'impact sanitaire potentiel. L'exploitant confirme le 19 février 2015 les impacts en pesticides chlorés et du propiconazole (2,2μg/l pour une valeur cible de 2μg/l). Il informe également qu'un piézomètre supplémentaire a été mis en place.

Suite à une visite d'inspection le 23 mars 2015, l'exploitant a précisé qu'un bureau d'études a été missionné et était en train de réaliser une évaluation historique et environnementale ainsi qu'un diagnostic des sols et des eaux souterraines.
Suite à quoi, il a été révélé que : 1) la source de pollution est historique et provient d'un bac présent dans les sols depuis les années 1970, 2) le ruisseau de Trémentines situé au Nord n'a pas été touché par cette pollution, et 3) un plan de gestion doit être réalisé au droit du site ainsi qu'un analyse de la compatibilité milieux/usages et des risques résiduels. La poursuite de la surveillance des eaux souterraines sur site et hors site est impérative.

Le plan de gestion a été réalisé le 20 juin 2016, cependant le 09 janvier 2017 le Préfet adresse à la société Bois & Matériaux un projet d'arrêté de prescriptions supplémentaires concernant les impacts identifiés sur site et hors site. Ce à quoi, le 14 mars 2017, l'exploitant répond au Préfet sous forme de requête introductive d'instance pour recours en excès de pouvoir contre l'arrêté du Préfet du 09 janvier 2017. Ce recours a fait l'objet d'un jugement en date du 21 juin 2019 annulant l'article 3 de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 9 janvier 2017 portant
prescriptions complémentaires en tant qu'il inclut le chlorobenzène dans les paramètres sur lesquels doit porter l'analyse des prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un arrêté modificatif a été pris en date du 03 février 2020 enlevant le paramètre chlorobenzène de la surveillance des eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-49.0056--1.zip

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
NUAILLE		AI	26