Fiche Infosols - SSP4087057

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087057

Nom usuel

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Commune(s)

49007 ANGERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000320701			25/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000320701

Date de dernière mise à jour

25/09/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0039 (BASOL)

Environnement

Le site VALEO est situé à la périphérie Sud de la ville d'Angers. La société a été autorisée par arrêté préfectoral du 10 mars 1995, à exercer des activités d’étamage des métaux par immersion dans un bain d’étain-plomb fondu, d’application de vernis au « trempé » et d’application de peintures par pulvérisation (soumises au régime de l’autorisation). L’établissement était également autorisé à exploiter des installations de traitement des métaux, de compression d’air et de réfrigération et des appareils imprégnés par des PCB (soumises à déclaration). Celui-ci a été modifié par arrêté préfectoral complémentaire en date du 6 juin 1997 pour permettre à l'exploitant de travailler avec des pièces détachés provenant d'automobiles contenant de l'amiante pour effectuer leur désamiantage.

La société a transmis au Préfet le 15 mai 2014 un dossier de cessation d'activité, et la mise à l'arrêt définitif des activités a été effective à compter du 1er juillet 2014.
Observations: Des investigations menées sur le sol, les eaux souterraines, et l'air ambiant entre 2014 et 2015 ont démontré un impact en trichloroéthylène (TCE) dans les eaux souterraines au droit du site (55 000 µg/l) ainsi que la présence de différents composés chlorés dans l'air ambiant.
La démarche d'interprétation des milieux (IEM) du 15 juin 2015 a souligné que l'utilisation des eaux souterraines était à restreindre. La solution envisagée pour le traitement de la nappe est un traitement biologique (réduction biologique en anaérobie dans la nappe) dans la partie la plus impactée par le panache de solvants chlorés, avec en cas de besoin la mise en place d’une barrière de réduction chimique au fer zérovalent en bordure aval du site pour maîtriser la migration hors site des solvants chlorés. Quant à l'air ambiant, les calculs des risques sont acceptables pour le site même et ses alentours.

L’IEM conclut qu’en l'état actuel, l’état des milieux (sols et eaux souterraines sur site et hors site) est compatible avec les usages futurs envisagés sur site (usage industriel). Un plan de gestion est à prévoir en cas de changement d'usage.

Description

1 - Diagnostic environnemental

L’exploitant a transmis au Préfet un mémoire de cessation d’activité en mai 2014 comprenant le diagnostic préliminaire complété en août 2015 de deux volets, l’interprétation de l’état des milieux (rapport du 15 juin 2015) et le plan de gestion (rapport du 9 juillet 2015).

Des investigations (diagnostic des sols et des eaux souterraines, mesures de l’air ambiant) ont été menées entre 2014 et 2015 afin de dresser un état des lieux de la situation environnementale du site.

Ces études ont mis en évidence sur site :
- l’existence d’un impact en composés chlorés et plus particulièrement en trichloroéthylène (TCE) dans les eaux souterraines au droit du site. Les concentrations maximales en TCE (55 000 µg/l) ont été mesurées au droit de l’ouvrage Pz11, localisé au sud-ouest du bâtiment industriel et considéré dans la suite de l’étude comme le cœur de l’impact en composés chlorés. Des concentrations notables en TCE (19 500 µg/l en surface) ont également été mesurées à proximité des anciennes zones de stockage de déchets. Le TCE semble être le composé principal à l’origine de l’impact dans les eaux souterraines. Les composés de dégradation du TCE (cis-DCE, chlorure de vinyle et le 1,1-dichloroéthylène) ont également été mesurés à des teneurs notables ;
- aucun impact significatif en composés chlorés dans les sols ;
- la présence de différents composés chlorés dans l’air ambiant (tétrachlorométhane, trichloroéthylène, 1,1-dichloroéthylène et 1,1,1-trichloroéthane). Pour le trichloroéthylène, seul composé pour lequel existent des valeurs de référence pour l’air ambiant (qualité de l’air, ANSES), les teneurs mesurées sont inférieures aux valeurs de référence.

Hors site, l'extension du panache en composés chlorés apparaît limitée. Une concentration en TCE de 572 µg/l a été mesurée à environ 40 m de la bordure sud-ouest du site. Des traces de chloroforme ont également été mesurées à 100 m et 80 m au sud-ouest du site. La présence de chloroforme en dehors du site aurait une origine locale puisque les concentrations observées en dehors du site sont plus importantes que celles relevées dans la zone source.

Une démarche d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) visant à compléter le diagnostic et à s’assurer de la compatibilité des milieux étudiés avec les usages futurs (sur site) et actuels (hors site) a donc été menée.

Au droit du site :
En considérant un usage futur du site de type industriel, une EQRS a été menée pour les usagers du site (employés). Sur la base des résultats d’investigations et en considérant l’absence d’utilisation des eaux souterraines par les usagers du site et l’absence de contact direct des usagers de la parcelle avec le sol, la seule voie d’exposition retenue pour les usagers du site (travailleurs) est l’inhalation de vapeurs provenant des eaux souterraines à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
Le scénario « exposition professionnelle au droit du site » a été évalué sur la base des concentrations mesurées dans l’air intérieur du bâtiment industriel. L’étude a pris en compte les composés organiques halogénés volatils (COHV) en particulier le tétrachlorométhane, le trichloroéthylène, le 1,1-dichloroéthylène, le 1,1,1-trichloroéthane.
Pour ce scénario, les résultats des calculs de risques mettent en évidence un niveau de risque acceptable pour les usagers du site.

Dans le voisinage immédiat du site :
Les reconnaissances conduites hors site ont mis en évidence l’existence d’un impact en composés chlorés dans les eaux souterraines hors du site dont l’extension apparaît limitée. En considérant l’usage constaté à proximité immédiate du site de type résidentiel, une EQRS a été menée pour les usagers des zones résidentielles.
En considérant l’absence d’utilisation des eaux souterraines par les résidents situés à proximité immédiate du site, la seule voie d’exposition retenue est l’inhalation de vapeurs provenant des eaux souterraines à l’intérieur des habitations.
Deux scénarios ont été envisagés :
- scénario 1 « exposition résidentielle au sud du site »
- scénario 2 « exposition résidentielle à l’ouest du site ».

L’étude de risque du premier scénario a été effectuée à partir des concentrations mesurées directement dans l’air intérieur de l’habitation située au sud du site. En revanche, pour le 2ème scénario, en l’absence de mesures directes, les concentrations d’exposition dans l’air intérieur ont été déterminées par modélisation à partir des concentrations maximales mesurées dans la nappe au droit du piézomètre Pzext1 (situé à proximité de l’habitation à l’ouest du site).
Pour le scénario 1, l’étude a pris en compte la concentration en tétrachlorométhane (CCl4) (composé mesuré dans l’air intérieur de l’habitation à une concentration de 0,48 µg/m3) et pour le scénario 2, le trichloroéthylène (composé mesuré au droit du Pzext1). Les calculs des risques pour les deux scénarii montrent des niveaux de risques acceptables pour les résidents.

L'EQRS a été actualisée sur la base des nouvelles investigations effectuées dans l'air ambiant. Elle conclut que l’état environnemental du site est compatible avec l’usage futur envisagé à savoir industriel mais également commercial ainsi qu’avec les usages constatés au voisinage du site (résidentiel et tertiaire).

2 - Plan de gestion

Au vu des impacts constatés sur les eaux souterraines et conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués définie en février 2007 par le ministère de l’écologie, l’exploitant a établi un plan de gestion.

2.1 - Travaux de réhabilitation

La solution envisagée pour le traitement de la nappe est un traitement biologique (réduction biologique en anaérobie dans la nappe) dans la partie la plus impactée par le panache de solvants chlorés, avec en cas de besoin la mise en place d’une barrière de réduction chimique au fer zérovalent en bordure aval du site pour maîtriser la migration hors site des solvants chlorés.
Le traitement a démarré en juillet 2017. Il consiste à injecter des solutions mixtes de lactates et de microémulsion d’huile de colza dans la zone source (zone la plus impactée par les solvants chlorés) et en périphérie. Afin de limiter les contraintes liées à la future exploitation du site, la société VALEO a souhaité mettre en place la barrière de réduction chimique au fer zérovalent avant de commencer le traitement. Cette barrière est composée d’une double rangée d’ouvrages d’injection implantés à 10 mètres de profondeur, en quinconce, et perpendiculairement à l’écoulement des eaux souterraines.

Pour suivre l’efficacité du traitement, l’exploitant a installé 21 piézomètres complémentaires sur site. Le suivi de l’évolution des concentrations en polluants dans les eaux souterraines sera effectué à partir de ces nouveaux piézomètres et des piézomètres existants.

2.2 - Programme de surveillance

Le programme prévisionnel de suivi de la pollution dans les eaux souterraines présenté dans le plan de gestion prévoit la réalisation :
- d’une campagne permettant d’établir l'état initial sur site et hors site qui portera sur les composés organiques halogénés volatils (COHV), les composés organiques totaux (COT), les nitrates, les sulfates, le fer total, l'éthène, l'éthane et le méthane ;
- d’une campagne trimestrielle de surveillance sur site et hors site portant sur les COHV et les COT ;
- d’une campagne semestrielle sur site et hors site portant sur les COHV, les COT, les nitrates, les sulfates, le fer total, l'éthène, l'éthane et le méthane ;
- d'une campagne annuelle (1 an après le lancement du traitement) sur site et hors site sur tous les paramètres ;
- d'un suivi adapté sur une période de 2 à 4 ans après le traitement.

En complément, l’inspection des installations classées propose de fixer une surveillance annuelle de l’air ambiant pendant toute la durée du traitement et pendant 4 ans au minimum après l’arrêt du traitement dans la partie sud du bâtiment industriel une fois le bâtiment réaménagé.

Un arrêté préfectoral viendra encadrer la mise en œuvre des mesures de gestion et les modalités de surveillance décrites ci-dessus.

3 - Restrictions d'usage

Les restrictions d’usage figurent dans l’acte de vente signé le 14/11/2016 et sont les suivantes :
- le terrain et les bâtiments (parcelles n° DV 368 et DV 369) ne peuvent être affectés qu’à un usage industriel, commercial, de bureaux et plus généralement à toutes activités autorisées par le document d’urbanisme en vigueur au moment de la signature de l’acte (POS secteur d'Angers) ;
- tout pompage, toute utilisation de l'eau de la nappe au droit du site sont interdits ;
- tout projet d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, ou tout projet de changement d’usage du site ou toute utilisation de la nappe nécessitera la réalisation d’une étude préalable (telle qu’un plan de gestion) garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement ;
- les piézomètres sont laissés libres d’accès.

Par ailleurs, en l’état des connaissances actuelles, une utilisation du site pour y implanter des activités accueillant une population sensible (enfants…) est à exclure sauf à démontrer à travers une nouvelle EQRS que l’état du site est compatible avec cet usage sensible.
Il sera donc proposé ultérieurement la mise en place d’une servitude d’utilité publique sur le site pour prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs du site, au regard de l’usage futur envisagé. Ainsi tout projet visant à accueillir sur le site une population sensible (en dehors des visites ponctuelles dans le cadre d’un usage commercial par exemple) nécessitera au préalable la réalisation d’études complémentaires pour justifier de la compatibilité du nouvel usage projeté avec l’état du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANGERS		DV	369
ANGERS		DV	368