Fiche Infosols - SSP0003217

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003217

Nom usuel

THOMSON TELEVISION

Commune(s)

49007 ANGERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000321701			25/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000321701

Date de dernière mise à jour

25/09/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0025 (BASOL)

Environnement

Le terrain se situe au niveau de la zone industrielle de Saint Barthélemy, à l'Est de la commune d'Angers.

L'usine de Thomson a été construite en 1957 sur un terrain agricole ; l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1959 autorise la Compagnie Française THOMSON-HOUSTON à exploiter un établissement de fabrication de matériel de radio-télévision.
La société THOMSON ANGERS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre le 11 octobre 2012.
Observations: Le diagnostic environnemental basé sur des campagnes en 2002, en 2006 et en 2013 mettait en évidence des zones impactés par des composés organiques halogénés volatils (COHV) jusqu’à 51 mg/kg MS de trichloroéthylène ainsi qu'en hydrocarbures dans les sols. Une contamination en COHV dans les eaux souterraines et au niveau des gaz de sols a également était relevée (jusqu’à 55 000 µg/l pour la somme des COHV).

Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour les futurs usagers fût réalisée. Les risques ont été calculés sur la base des données sol et eaux souterraines. Il ressort alors de l’étude que les risques pour les futurs occupants du site sont jugés inacceptables pour l’utilisation des espaces extérieurs (proximité de l’atelier de traitement de surface), ainsi que pour les zones au niveau du hall 1 et du hall 2, à cause des concentrations de COHV dans les sols et les eaux souterraines. Le bureau d’études indique toutefois que les calculs sont basés sur des hypothèses sécuritaires. Il préconise la réalisation de nouvelles investigations sur les gaz du sol en période de dégazage favorable, et sur l’air ambiant, afin de reprendre les calculs avec des données plus représentatives des conditions réelles d’exposition.
Le plan de gestion, transmis en 2015 par la liquidateur, recommande des investigations complémentaires afin de préciser le volume de terres à traiter et une surveillance des eaux renforcée. En matière de restriction d’usage, les différentes restrictions, portent notamment sur l’usage futur, l’usage et la surveillance des eaux souterraines. Il est toutefois indiqué que la forme juridique que prendront ces restrictions n’est pas définie à ce stade.

Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 janvier 2016 a été prescrit au liquidateur pour la réalisation de mesures de mise en sécurité, la réalisation d’études et investigations complémentaires destinées à préciser le diagnostic environnemental du site et les risques sanitaire qui en découlent, et l’élaboration d’un plan de gestion.

Description

I/ MISE EN SÉCURITÉ

Le mémoire de cessation d'activité transmis par le liquidateur judiciaire en décembre 2013, complété d'un rapport de mai 2015, précisait les mesures prises pour la mise en sécurité du site :
- la plupart des déchets et produits dangereux avait été évacuée en octobre et novembre 2013, en vue de leur valorisation ou de leur élimination ;
- la majorité des installations industrielles avait été démantelée ;
- le site était entièrement clos et surveillé de manière continu ;
- concernant la suppression des risques d’incendie et d’explosion, les déchets et matériaux combustibles avaient été éliminés du site ;
- le démantèlement des transformateurs aux PCB dont disposait le site avait été déclaré par courrier de l'exploitant du 8 avril 2011.

En revanche, il apparaissait qu’un ancien puits n’était pas sécurisé, que les cuves enterrées d’hydrocarbures étaient uniquement inertées à l’eau et que des produits dangereux et déchets subsistaient sur le site. Par arrêté préfectoral complémentaire du 22 janvier 2016, il a été prescrit au liquidateur de procéder à:
- l’évacuation des produits dangereux et déchets encore présents sur le site ;
- la sécurisation du puits, par comblement de l’ouvrage selon les règles de l’art ;
- la suppression de tout risque d’incendie ou d’explosion, par l’enlèvement des cuves d’hydrocarbures, ou à défaut par l’inertage de ces cuves par un solide physique inerte.

En réponse à ces prescriptions, les mesures suivantes ont été mises en œuvre :
- l’ancien puits a été comblé en mai 2016 ;
- les produits dangereux stockés dans l’ancienne zone de stockage des produits chimiques ont été évacués en mai 2016 ;
- 3 cuves enterrées d’hydrocarbures (ancienne station service notamment) et une cuve aérienne ont été nettoyées, dégazées et extraites en septembre 2016 ;
- 6 cuves d’hydrocarbures liées à l’ancienne chaufferie ont été inertées au béton.

Lors d’une visite de l’inspection des installations classées sur site le 9 mai 2017, il a été constaté que des mesures complémentaires de mise en sécurité restent à mettre en œuvre, notamment :
- nécessité d’apposer des panneaux d'interdiction d'accès à chaque entrée du site et sur la clôture, compte tenu des intrusions constatées sur le site ;
- déchets industriels banals (DIB) dans un ancien magasin et produits dangereux restant à éliminer ;
- 2 cuves aériennes d’hydrocarbures (associées au sprinklage et à un ancien groupe électrogène) à dégazer et éliminer.

II/ DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Le diagnostic environnemental du site est basé sur :
- des investigations réalisées en 2002 et 2006 alors que le site était toujours en activité (40 sondages de sols et investigations dans les eaux souterraines par le biais de 4 piézomètres) ;
- des investigations réalisées en juillet et novembre 2013, dans le cadre de la réhabilitation du site (35 nouveaux sondages de sols, analyses des gaz des sols via 2 piézairs, analyse des eaux souterraines) ;
- de nouvelles investigations, dans les sols, les gaz de sol et les eaux souterraines, réalisées en août et novembre 2014 (pose de 11 piézomètres et de 6 piézairs supplémentaires, 30 nouveaux sondages de sol).

Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 janvier 2016 a par ailleurs prescrit au liquidateur la réalisation d’études et investigations complémentaires destinées à préciser le diagnostic environnemental.
En réponse à ces prescriptions, de nouvelles investigations ont été menées sur site en avril et août 2016 (15 nouveaux sondages de sols, pose de 17 nouveaux piézomètres et campagnes de prélèvements des eaux souterraines, prélèvements de gaz des sols, prélèvement d’air ambiant) et hors site en août 2016 (réalisation de 2 piézomètres et d’un piézair, prélèvement d’eau souterraine et de gaz des sols).

Les investigations réalisées ont mis en évidence trois zones sources-sol concentrées de pollution en COHV dans la partie sud du hall 2, et deux zones de sols impactées en hydrocarbures :
> Au niveau de l’atelier de traitement de surface, les sols sont fortement impactés en COHV, principalement trichloroéthylène et dichloroéthylène (jusqu’à 51 mg/kg MS de trichloroéthylène), sous les fosses de récupération des effluents de l’ancien atelier de traitement de surface.
> Entre le hall 2 et le bâtiment BA4 dans une zone extérieure, un fort impact en COHV est constaté dans les sols, principalement en TCE et cis-1,2-dichloroéthylène (jusqu’à 51 mg/kg MS de TCE), jusqu’à 2 m de profondeur au niveau des eaux souterraines. L’emprise de cette contamination des sols par les COHV est estimée à 40 m².
> Au droit de la zone des presses, une zone d’environ 250 m² est impactée par des hydrocarbures lourds (teneur maximale à 3 800 mg/kg MS), jusqu’à 2 mètres de profondeur environ. Une zone (environ 400 m², sur 2,5 m de profondeur) est par ailleurs impactée en COHV, avec des concentrations soutenues jusqu’au niveau de la zone de battement de la nappe (jusqu’à 72 mg/kg MS de TCE). Cette pollution est à relier avec un usage du TCE dans les huiles hydrauliques anciennement utilisées au niveau des presses.
> Au niveau des cuvesd'hydrocarbures enterrées associées à la chaufferie (au sud-est du site), une contamination par des hydrocarbures lourds est identifiée dans les sols en deux points (teneur maximale à 6 200 mg/kg MS, principalement des hydrocarbures non volatils) ;

S’agissant des eaux souterraines, une contamination soutenue et relativement étendue des eaux souterraines par des COHV avait été identifiée en 2014 en position centrale du site dans le secteur de l’atelier de traitement de surface (jusqu’à 55 000 µg/l pour la somme des COHV). A ce stade des investigations, le panache de pollution des eaux souterraines n’avait toutefois pas pu être totalement délimité. Il existait en outre une incertitude sur l’éventuelle migration des polluants en dehors du site via les eaux souterraines.
Les nouvelles investigations réalisées en 2016 sur site et hors site (pose de 17 nouveaux piézomètres sur site en compléments des 15 piézomètres réalisés entre 2002 et 2014, et deux piézomètres hors site en aval hydrogéologique) ont permis de préciser l’extension de la contamination des eaux souterraines par les COHV, et d’identifier une autre zone source-sol en COHV au niveau de la zone des presses. Le sens d’écoulement des eaux souterraines, globalement dirigé du nord-est vers le sud-ouest, a été confirmé.
Il ressort des nouvelles investigations de 2016 que les sources-sol en COHV génèrent une zone de fort impact par les COHV dans les eaux souterraines en partie centrale du site, avec des concentrations en COHV totaux de 880 000 µg/l au maximum au niveau de la zone des presses et 150 000 µg/l au maximum dans la zone des fosses. Les concentrations décroissent progressivement avec l’éloignement des sources, de sorte que les concentrations observées en COHV en périphérie du site, en aval et latéral hydrogéologique des zones sources, sont inférieures au seuil de quantification ou aux valeurs de référence, à l’exception du piézomètre Pz2 situé à l’angle sud-est du site. Au droit de ce piézomètre, le chlorure de vinyle (150 µg/l en novembre 2014, 66 µg/l en juin 2016) et le cis-1,2-dichloroéthylène sont présents à des concentrations supérieures aux valeurs de référence.
Néanmoins, les deux piézomètres implantés à l’extérieur du site en août 2016 (en aval hydrogéologique direct du piézomètre Pz2 d’une part, et en aval hydrogéologique du site au sud-ouest au niveau d’un quartier résidentiel d’autre part), ont permis de conclure à l’absence de migration de la pollution en dehors du site.
L’emprise du panache sur site est estimée à environ 5 000 m².

III/ COMPATIBILITÉ MILIEUX-USAGES

Sur le site, en considérant un usage futur du site de type industriel, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour les futurs usagers du site a été réalisée. Sur la base des nouvelles investigations de 2016 et en considérant le recouvrement des surfaces (pas de contact direct avec les sols) et l’absence d’utilisation des eaux souterraines au droit du site, il n'est retenu, dans le schéma conceptuel, que la voie d’exposition par inhalation de l’air ambiant, en extérieur et à l’intérieur des locaux.
L’étude prend en compte les polluants suivants : hydrocarbures C5-C16, composés aromatiques volatil (CAV), composés organo-halogénés volatils (COHV).

Pour un usage de type industriel avec bureaux dans les bâtiments existants et dans les espaces extérieurs (calculs réalisés en utilisant les résultats des prélèvements d’air ambiant), les risques apparaissent acceptables pour les expositions au droit du hall 1 (hall et bureau), au droit de la zone des fosses et des bureaux du hall 2, ainsi qu’en extérieur. En revanche, les risques apparaissent tout juste acceptable au niveau de la zone des presses du hall 2. L’excès de risque individuel (ERI) correspondant aux effets sans seuil (cancérigènes) calculé au droit de cette zone est en effet de 9,96.10-6, pour un seuil d’acceptabilité fixé à 10-5.
Pour un usage de type industriel avec bureaux dans de nouveaux locaux qui seraient construits sur le site au droit des zones sources identifiées (calculs réalisés en utilisant les résultats des prélèvements de gaz des sols), les résultats de l’EQRS mettent en évidence un dépassement des seuils sanitaires acceptables dans la zone des presses du hall 2, pour les personnels susceptibles de travailler dans des bureaux : ERI de 3,8.10-4 pour un seuil d’acceptabilité fixé à 10-5, et quotient de danger (QD) pour les effets à seuil de 3,04 pour un seuil d’acceptabilité fixé à 1. Le risque est porté par la présence de TCE et de cis-1,2-dichloroéthylène. Dans les autres zones, les calculs montrent des niveaux de risques acceptables.

IV/ PLAN DE GESTION

Un premier plan de gestion, basé sur les résultats des investigations réalisées en 2014 et 2015, avait été transmis en mai 2015 par le liquidateur.
Si les grandes orientations avaient été définies, le plan de gestion préconisait des investigations complémentaires pour préciser les travaux à réaliser. En réponse à l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2016, ces investigations complémentaires ont été menées (cf. détails ci-dessus) et un plan de gestion mis à jour a été transmis au préfet par le liquidateur en octobre 2016.

Plusieurs techniques de traitement sont étudiées dans le plan de gestion, avec distinction du traitement de la zone non saturée (ZNS) d’une part, et de la zone saturée (ZS) d’autre part. Un bilan coûts-avantages de chaque technique est présenté, en tenant compte des contraintes du site.
Dans la zone non saturée, le traitement par excavation des sols des trois zones sources en COHV apparaît comme la solution à privilégier, même si la technique par désorption thermique in situ (ERH) reste potentiellement compétitive, dans la mesure où un ouvrage de soutènement coûteux devra être mis en place pour assurer la stabilité du bâtiment lors des excavations en intérieur du hall 2.
Pour la zone saturée, aucune solution satisfaisante ne se dégage du bilan coûts-avantages. Les techniques de dépollution présentées sont coûteuses et à l’exception de la technique par désorption thermique in situ (ERH), la faisabilité technique et les taux d’abattement sont moyens voire faibles. Le contexte hydrogéologique (faible perméabilité confirmée par les tests de pompage) est peu favorable aux différentes techniques. Cette faible perméabilité a toutefois permis de confiner la pollution sur le site. Le suivi des eaux souterraines de 2002 à 2016 n’a par ailleurs pas mis en évidence d’augmentation des concentrations. Compte tenu de l’historique du site, le plan de gestion conclut que le panache de COHV est vraisemblablement en phase de stabilisation, voire de résorption. Dans ce contexte, aucun traitement spécifique des eaux souterraines n’est préconisé. La solution de gestion proposée pour la contamination des eaux souterraines consiste à mettre en place une surveillance de la nappe.

Un arrêté préfectoral viendra encadrer la mise en œuvre des mesures de gestion et prescrire la surveillance ad hoc.

En matière de restriction d’usage, le plan de gestion de 2016 précise les restrictions d’usage qui devront être mises en œuvre sur le site : fixation de l’usage futur (industriel), interdiction d’usage des eaux souterraines au droit du site, maintien des recouvrements des sols, dispositions constructives pour les nouveaux bâtiments qui seraient construits sur le site, protection des canalisations d’eau potable, précautions à prendre en cas de travaux.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANGERS		CE	204
ANGERS		CE	205