SSP0003250

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003250
Nom usuel Station service TOTAL Beaune-Merceuil
Commune(s) 21405 MERCEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000325001 20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000325001
Date de dernière mise à jour 20/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0062 (BASOL)
Environnement La station service TOTAL était implantée sur la commune de Merceuil. La cessation d’activité a eu lieu le 19 décembre 2012.
Un diagnostic environnemental a été effectué en 2000, il a mis en évidence : une contamination des gaz du sol par des hydrocarbures (au niveau de la cuve de rétention et en partie Sud du site), ainsi qu’une pollution de la nappe par des hydrocarbures « flottants » (non dissous) et dissous.
En 2001, l’entreprise a commencé des travaux de réhabilitation, mais ceux-ci n’étaient pas adaptés, ils ont été arrêtés.
La qualité des eaux souterraines est suivie depuis 2001.
De ce fait, en 2008, une fuite au SP95 (estimée à 1 500 litres) a été détectée. Suite à cet incident, des investigations en décembre 2010, ont montré une contamination aux hydrocarbures du sol et des eaux souterraines, ainsi que la présence d’une phase organique flottante de type « gasoil fortement dégradé ».
Durant l’année 2013, des travaux de réhabilitation ont été effectués, la cuve à huiles usées a été gérée et environ 4000 tonnes de terres polluées ont été envoyées en centre de traitement.
Le 8 avril 2014, une visite d’inspection a confirmé les zones impactées en hydrocarbures (aire de distribution, zone de dépotage, cuve à huiles) et la pollution des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral datant du 20 avril 2015, impose à la société de suivre la qualité des eaux souterraines ainsi que de réaliser un bilan quadriennal.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Observations: MEMO : la pollution concerne l'ancienne station qui était située au sud de la parcelle (0A 408). Aujourd'hui, 11 août 2017, une nouvelle station-service est implantée au nord de celle-ci.
Description 1971 à 1976: la fiche BASIAS mentionne des pollutions dues au déversement des eaux usées et de ruissellement de la station.

2000: à l'initiative de l'exploitant, réalisation d'un diagnostic environnemental initial
Réalisation de 28 sondages mettant en évidence:
- une contamination des sols par des vapeurs d'hydrocarbures associée à un impact en hydrocarbures adsorbés à proximité des cuves d'huiles usées, au niveau de la cuve de rétention et en partie sud de site.
- la présence d'un film d'hydrocarbures sur la nappe.
- la contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures dissous à l'intérieur du site.

2001: L'exploitant effectue pendant sept mois des travaux de réhabilitation, finalement non adaptés et arrêtés.

2001-2012: L'exploitant effectue sur cette période un suivi de la qualité des eaux souterraines
- mise en place progressive de 15 ouvrages piézométriques sur site dont 9 qui font l'objet d'un suivi semestriel en Hydrocarbures, BTEX, HAP et COHV.
- contamination des eaux souterraines aux hydrocarbures et ponctuellement en BTEX et HAP.
L'arrêté préfectoral du 7 mars 2003 impose à l'exploitant de déterminer l'étendue spatiale de la contamination des eaux souterraines et du sous-sol au-delà du périmètre strict du site si nécessaire.

2008: détection d'une fuite de SP95 sur une cuve et la canalisation associée. Les pertes de carburants sont évaluées à 1500 L.
Suite à cet accident, des investigations complémentaires sont menées par l'exploitant en décembre 2010:
- contamination des sols en hydrocarbures détectée à proximité des dépotages.
- contamination en phase dissoute des eaux souterraines en benzène, MTBE et plomb en aval de la cuve.
- présence de phase organique flottante de type gasoil fortement dégradé.

En 2013, des travaux de réhabilitation sont menés par l'exploitant:
- du 7 au 25 janvier 2013: travaux de réhabilitation de la phase n°1
- du 13 au 21 février 2013: réalisation de sondages et piézairs au droit de l'ancien parc à cuves ELF ANTAR
- du 26 février au 20 mars 2013: travaux de réhabilitation de la phase n°2
- du 22 au 30 avril 2013: investigations complémentaires au droit de l'ancien parc à cuves ELF ANTAR
- du 31 mai au 25 juin 2013: gestion de la cuve à huile.
Au total, 3917.26 tonnes de terres polluées ont été envoyées dans un centre de traitement. Le 25 juin 2013, 66.44 tonnes de terres polluées supplémentaires ont été excavées en plus et envoyées dans un centre de traitement. Ces opérations complémentaires ont été menées au droit d'une ancienne cuve à huile.
4 juillet 2013: Plan de gestion du site remis à l'administration

8 avril 2014 : une visite d'inspection a été menée sur site.
- confirmation de zones impactées en hydrocarbures, au droit de l’aire de distribution, de la zone de dépotage et d’une cuve à huile.
- confirmation de la contamination des eaux souterraines au droit du site en hydrocarbures avec une phase flottante.
L'Inspection considère que la démarche de l'exploitant a été menée en cohérence avec la réglementation et la politique de gestion et de réaménagement des sites pollués.
Une analyse des gaz du sol a été menée après le mise en œuvre des travaux de réhabilitation. Elle a permis de conclure à un état du site compatible avec un usage de type tertiaire.

L'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 impose à la société TOTAL la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'un bilan quadriennal.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-23 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures dissous
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERCEUIL 0A 408

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032500101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000325001
Ancien identifiant SIS
21SIS05417
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/01/2021
Nom(s) Usuel(s) STATION SERVICE TOTAL BEAUNE-MERCUEIL
Description La station service TOTAL était implantée sur la commune de Merceuil. La cessation d’activité a eu lieu le 19 décembre 2012.
Un diagnostic environnemental a été effectué en 2000, il a mis en évidence : une contamination des gaz du sol par des hydrocarbures (au niveau de la cuve de rétention et en partie Sud du site), ainsi qu’une pollution de la nappe par des hydrocarbures « flottants » (non dissous) et dissous.
En 2001, l’entreprise a commencé des travaux de réhabilitation, mais ceux-ci n’étaient pas adaptés, ils ont été arrêtés.
La qualité des eaux souterraines est suivie depuis 2001.
De ce fait, en 2008, une fuite au SP95 (estimée à 1 500 litres) a été détectée. Suite à cet incident, des investigations en décembre 2010, ont montré une contamination aux hydrocarbures du sol et des eaux souterraines, ainsi que la présence d’une phase organique flottante de type « gasoil fortement dégradé ».
Durant l’année 2013, des travaux de réhabilitation ont été effectués, la cuve à huiles usées a été gérée et environ 4000 tonnes de terres polluées ont été envoyées en centre de traitement.
Le 8 avril 2014, une visite d’inspection a confirmé les zones impactées en hydrocarbures (aire de distribution, zone de dépotage, cuve à huiles) et la pollution des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral datant du 20 avril 2015, impose à la société de suivre la qualité des eaux souterraines ainsi que de réaliser un bilan quadriennal.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Observations: MEMO : la pollution concerne l'ancienne station qui était située au sud de la parcelle (0A 408). Aujourd'hui, 11 août 2017, une nouvelle station-service est implantée au nord de celle-ci.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERCEUIL 0A 0408 21