Fiche Infosols - SSP0003258

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003258

Nom usuel

DECHARGE DE MONTCHANIN

Commune(s)

71310 MONTCHANIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000325801			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000325801

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0001 (BASOL)

Environnement

Site 71.0001

Historique :
Le site était une décharge de déchets industriels (42000m2 ) et d’ordures ménagères (30000m2 ), exploitée par ELIPOL (groupe TOTAL).
L’activité sur le site s’est arrêtée le 20/10/1989.

Mesures :
La remise en état du site a consisté en :
- l’installation de drains pour la gestion des lixiviats ;
- la récupération des biogaz pour les envoyer vers une torchère ;
- la mise en place de dispositifs de surveillance des eaux souterraines, superficielles (étang) et du sol.
La mise en place de ce dispostif s’est achevée en novembre 1996.
La société fut mise en liquidation judiciaire le 23/12/1996.
L' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) assure depuis 1997 la gestion et la maintenance des installations du site. Des arrêtés préfectoraux successifs (1997-2014) ont permis d’encadrer l’action menée par l’ADEME.

En 2007, les types de pollutions répertoriées sont :
- eaux souterraines : métaux
- étang voisin : métaux et DCO (demande chimique en oxygène)
- biogaz (méthane)

Un arrêté préfectoral du 13/12/2011 prescrivait les travaux à réaliser sur le site par l’ADEME : poursuite du drainage des lixiviats, évacuation rapide et traitement en centre agréé, mise en place d’une couverture au sol sur la partie « déchets industriels » (type géomembrane), revégétalisation de l’ensemble…

Ces derniers travaux ont été réalisés du 16 juillet à fin septembre 2012.

Description

► ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DU SITE

L' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) assure depuis 1997 la gestion et la maintenance des installations concourant à la maîtrise des impacts sur l'environnement de l'ancienne décharge de Montchanin dont l'exploitant défaillant était la société ELIPOL (groupe TOTAL) mise en liquidation judiciaire le 23 décembre 1996.

La surveillance du site par l'ADEME comprend :
- la maintenance ;
- l'élimination des lixiviats (eaux ayant traversé les déchets) en centre de traitement ;
- l'incinération in situ des gaz de décharge (torchère) ;
- la surveillance environnementale du site (analyses périodiques diverses sur les eaux superficielles, les eaux des étangs voisins, les lixiviats et les gaz de décharge et de combustion). Les résultats sont présentés à chaque Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) lors de ses deux réunions annuelles.

Plusieurs arrêtés préfectoraux d'exécution d'office successifs encadrent cette gestion par l'ADEME :
- 24 janvier 1997 : enlèvement et traitement des lixiviats, aspiration et incinération des gaz (mesures d'urgences) ;
- 4 août 1997 : idem, plus surveillance environnementale et maintenance des installations de traitement et de sécurité ainsi que de la couverture végétale ;
- 31 décembre 1998 : recherche de fuite de gaz et analyse des gaz avant incinération, évacuation d'anciennes cuves, réfection de la clôture ;
- 7 juillet 1999 : identique aux prescriptions du 4 août 1997, plus rapport annuel sur le suivi du site et l'évolution de son environnement ;
- 11 juin 2001 : gestion des lixiviats et des gaz, surveillance environnementale et maintenance des installations de traitement et de sécurité ainsi que de la couverture végétale. Contrôle des infrastructures, étude de l'amélioration de la gestion des effluents, étude de la minéralisation in situ des déchets ;
- 26 mai 2005 : gestion des lixiviats et des gaz, surveillance environnementale et maintenance des installations de traitement et de sécurité ainsi que de la couverture végétale. Contrôle des infrastructures, étude de l'amélioration de la gestion des effluents ;
- 2 août 2007 ;
- 11 janvier 2010 ;
- 13 décembre 2011 (modifié le 29 avril 2014).

Selon les termes de l’arrêté du 02 août 2007 et afin d’assurer dans de bonnes conditions la gestion courante du site, l’ADEME était chargée :
1. de la poursuite de la gestion courante du site (maintenance, traitement des lixiviats, des gaz et des eaux de toute nature) ;
2. de la fourniture sous 15 mois d'un rapport technico-économique relatif à l'analyse du dimensionnement d'un traitement des gaz par charbon actif ;
3. de la fourniture sous 20 mois d’un rapport technico-économique relatif aux conditions de traitement sur site des effluents liquides (lixiviats) ;
4. de la réfection sous 15 mois du puits de convergence des lixiviats ;
5. de la fourniture sous 8 mois d’un rapport relatif à l'analyse des conditions technico-économiques des solutions permettant de réduire les quantités de lixiviats produits.

L'impact sur l'environnement en 2007 était le suivant :
- pour les eaux souterraines, il était constaté des teneurs élevées en métaux dans certains piézomètres ;
- l'Etang des Ecrasés avait encore une teneur élevée en métaux et en DCO (demande chimique en oxygène) dans ses eaux profondes mais ses eaux de surface avaient des teneurs normales ;
- le biogaz continuait à être incinéré dans des conditions techniques satisfaisantes, mais sa production était de plus en plus faible ;
- l'impact visuel et la quasi totalité des impacts olfactifs avaient été supprimés par le réaménagement et l'entretien du site ;
- la pollution était circonscrite au site.

Selon les termes de l’arrêté du 11 janvier 2010 et afin d’assurer dans de bonnes conditions la gestion courante du site, l’ADEME était chargée :
1. de la poursuite de la gestion courante du site (maintenance, traitement des lixiviats, des gaz et des eaux de toute nature) ;
2. de la fourniture sous 12 mois d’un rapport technico-économique relatif aux conditions de traitement sur site des effluents liquides (lixiviats) ;
3. de la réfection de la couverture sur les parties peu pentues y compris le remodelage de la décharge ;
4. de mettre en place sous 20 mois des drains de façon à évacuer rapidement les eaux de ruissellement ;
5. de la réfection sous 20 mois du puits de convergence des lixiviats.

Selon les termes de l’arrêté du 13 décembre 2011 et afin d’assurer dans de bonnes conditions la gestion courante du site, l’ADEME était chargée jusqu'au 24 décembre 2014 :
1. de la poursuite de la gestion courante du site à savoir :
- les lixiviats recueillis par le réseau de drainage et stockés dans une cuve de 50 m3 doivent être éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet ;
- les quantités de lixiviats évacués doivent être comptabilisés ;
- les lots de déchets dangereux évacués doivent être accompagnés de leur bordereau de suivi respectifs ;
2. de respecter les conditions de rejets fixés par l'arrêté susvisé pour les eaux de ruissellement (collectées dans les cunettes et rejetées dans l'Etang des Ecrasés) ;
3. de réaliser le suivi de la qualité des eaux (fréquence semestrielle) ainsi que du niveau d'eau (fréquence mensuelle) de l'étang des Ecrasés ;
4. de réaliser le suivi de la qualité des eaux (fréquence annuelle) ainsi que du contrôle de niveau (fréquence trimestrielle) sur l'ensemble des piézomètres répartis au droit du site ;
5. de réaliser un rapport de synthèse relatif au suivi du site et à l'évolution de son environnement. Ce rapport doit être envoyé à l'inspection des installations classées tous les ans ;
6. de réaliser la réfection de la couverture sur la totalité de la décharge de déchets industriels par la mise en place d'une géomembrane en PEHD (polyéthylène haute densité), de géotextiles de protection et
de géodrains puis une revégétalisation de l'ensemble du site. Ces travaux doivent être mis en œuvre avant le 31 décembre 2012.

► TRAVAUX RÉALISÉS, SUIVI

1992 : réalisation d'une couverture pour la décharge de déchets industriels par reprofilage, mise en place de tout venant, d'un géocomposite bentonitique (utilisé comme agent d’imperméabilisation ; la bentonite qu'il contient, gonflant au contact de l’eau, le rend parfaitement étanche), d'argile, puis de terres végétales engazonnées. Le drainage des lixiviats est effectué par un système de drains superficiels mis en place sous la couverture.

1995 - 1996 : réalisation d'une paroi molle autour de la décharge de déchets industriels jusqu'à une profondeur maximale de 13 mètres. Mise en place d'un système de drainage horizontal dans et sous ladite décharge. En parallèle, une couverture étanche de la décharge d'ordures ménagères a été créée, ainsi qu'un système de drainage pour les biogaz (issus de la décomposition de la matière organique contenue dans les ordures ménagères) et la mise en place d'une paroi molle en amont.

Mars 1996: modification du niveau de l'étang des Ecrasés par aménagement de son exutoire. A partir de cette date jusqu'en janvier 2011, le niveau de l'étang a baissé d'environ 1,30 mètres.

Les travaux de réfection de la couverture prescrits ainsi que des opérations de maintenance ont été réalisés du 16 juillet à fin septembre 2012. Par suite, une baisse importante de la production de lixiviats a été constatée au cours des deux derniers mois de 2012, laissant espérer une réduction notable du coût de traitement hors-site des effluents liquides. Au terme de l'année 2013, cette forte réduction du volume de lixiviats à traiter s'est confirmée.

L'arrêté du 13 décembre 2011 prescrivait, au terme de la réfection de la couverture, une actualisation des modalités de gestion des effluents gazeux.
A ce titre, une tendance à la diminution des rejets gazeux, constatée dès 2010, permettait d'envisager à plus ou moins longue échéance l'arrêt de la torchère d'incinération du biogaz devenue sous-employée, avant son remplacement éventuel par une installation mieux dimensionnée.
Un arrêté modificatif du 29 avril 2014 est de ce fait venu compléter les prescriptions précédentes, en autorisant le recours à un maître d'oeuvre pour :
- une phase de conception préalable aux travaux, portant sur le dimensionnement de l'installation de traitement des rejets gazeux, avec système de filtration par charbon actif ;
- la réalisation à cette fin d'analyses des effluents gazeux ainsi que d'une quantification des émissions de méthane captées ;
- la remise d'un rapport démontrant l'efficacité du traitement proposé au regard des valeurs limites réglementaires, assorti d'une évaluation technico-économique et d'un bilan des émissions résiduelles de méthane.

L'arrêté de décembre 2014 prescrivait une gestion courante du site , un entretien ainsi qu'une optimisation de la gestion des effluents gazeux.
Ces recommandations ainsi que la surveillance des eaux ont été reconduites pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral du 20 décembre 2017.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
MONTCHANIN	0D	62
MONTCHANIN	0D	65
MONTCHANIN	0D	74
MONTCHANIN	0D	31
MONTCHANIN	0D	32
MONTCHANIN	0D	33
MONTCHANIN	0D	34
MONTCHANIN	0D	35
MONTCHANIN	0D	36
MONTCHANIN	0D	59