SSP0003266
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003266 |
||||||||
| Nom usuel | Site Bitulac | ||||||||
| Commune(s) |
71190 EPINAC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000326601 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0009 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | De 1948 à 1998, la société BITULAC a exploité une unité de fabrication de peintures et vernis dans les locaux d'une ancienne friche industrielle et minière datant du 19ème siècle.
Le site comprenait des locaux vétustes dans lesquels étaient entreposés 250 tonnes de déchets, peintures et solvants contenus dans des fûts et bidons, une vingtaine de citernes, 3 cuves, un bassin rempli de bidons vides et de déchets divers, un ancien puits de mine. De 1996 à 1998, une partie des déchets avait déjà été évacuée. En 1998-1999 : une étude de sols a été réalisée suite à prescription par arrêté préfectoral. Les résultats des analyses des sondages ont montré des concentrations anormales en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur une surface d'environ 1000 mètres carrés. Par ailleurs, la découverte de produits non identifiables (car recouverts de végétation) avait amené à qualifier le site « à risque immédiat » au sens de l’ancienne méthodologie. En 2001, l'ADEME a procédé, sous encadrement de deux arrêtés préfectoraux : - à l'évacuation des déchets présents sur le site (1300 tonnes) et au nettoyage des cuves ayant contenu des solvants ; - à la mise en place d'une nouvelle clôture autour du site. En 2004-2005, les prélèvements en eaux superficielles et souterraines ont permis de constater l'absence d'impact sur les eaux des pollutions résiduelles encore présentes sur le site. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | ► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DU SITE
Suite à la cessation d'activité de la société, un arrêté préfectoral du 22 juin 1998 a imposé à l'exploitant la réalisation notamment d'une étude de sols. L'étude réalisée entre fin 1998 et début 1999 selon la procédure décrite dans le guide technique du Ministère de l'Environnement, aboutissait selon l'ancienne nomenclature à un classement du site en classe 3 vis à vis du critère "eaux souterraines et eaux superficielles" et classe 2 pour le critère "sols/contacts directs". Les sondages réalisés (profondeur : 0 à 3 m) montraient des concentrations anormales en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur une surface d'environ 1000 m². La contamination était a priori limitée entre 0 et 1 mètre de profondeur. La nature des produits stockés dans un bassin bétonné/enterré n'avait pu être identifiée, le remplissage étant ancien et en raison de la présence de végétation. Aucun élément n'avait permis d'apprécier la situation au niveau du puits minier. La société ayant réalisé l'étude concluait à un risque immédiat concernant le stock de déchets toxiques, qui devait être enlevé et éliminé au plus tôt. ► TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU SITE Une succession de procédures administratives sont venues encadrer les mesures de dépollution et réhabilitation du site : - arrêté du 13 août 1998, engageant la procédure de consignation d'une somme d'argent vis à vis du PDG de BITULAC NSA ; - arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 août 1998 (diminution de la consignation suite à la réalisation de l'étude de sols) ; - arrêté du 7 décembre 1999 de mise en demeure (évacuation des déchets et remise en état du site) à l'encontre du propriétaire la SCI Chanliau ; - arrêté préfectoral du 12 mai 2000 (consignation de 1,25 MF) à l'encontre de la SCI Epinacoise Chanliau, propriétaire du site. Les sommes consignées n'ont toutefois pas pu être obtenues. Face aux risques susceptibles d'être induits par les déchets toxiques présents sur ce site (p.ex. incendie en cas de malveillance, épandage de déchets liquides sur les sols, etc.) il est apparu nécessaire d'engager la procédure permettant l'intervention de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour évacuer ces déchets. A cette fin, le 17 novembre 2000, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement s'est rendue sur le site en présence d'un représentant de l'ADEME et du PDG de BITULAC NSA afin de déterminer les modalités d'intervention de l'ADEME. Le 5 avril 2001, le Préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté ordonnant l'exécution d'office d'une première phase de travaux comprenant : - l'évacuation des déchets conditionnés présents sur le site, y compris ceux contenus dans les quatre cuves externes ; - le nettoyage des cuves ayant contenu des solvants ; - l'évacuation des déchets en vrac (résidus polymérisés) situés au nord-ouest du site. Par arrêté préfectoral complémentaire en date du 31 juillet 2001, l'ADEME a été chargée de mettre en place une nouvelle clôture autour du site, opération qui a été réalisée. Le diagnostic établi préalablement aux opérations d'évacuation des déchets a permis de montrer que ce site ne présente pas de risque particulier en matière d'empoussièrement par des fibres d'amiante, ou d'exposition à des rayonnements ionisants. L'ADEME a par la suite engagé les procédures nécessaires au choix de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux. Les opérations d'évacuation des déchets conditionnés présents sur le site et des déchets en vrac situés au nord-ouest du site - soit une quantité de près de 700 tonnes de déchets - ont été achevées au début de l'été 2002. La cuve aérienne calorifugée a été éliminée en juillet 2006. Quelques tonnes de déchets subsistaient également dans un bassin bétonné. Les déchets situés au dessus du puits ont été retirés au cours du 1er semestre 2004 et ont fait l'objet d'un conditionnement étanche ("big bags") dans l'attente d'une élimination. Par arrêté du 29 mars 2007, l'ADEME a été chargée de l'évacuation des déchets conditionnés en big-bags issus du puits Hottinguer ainsi que des déchets présents dans une fosse. Les travaux susmentionnés se sont déroulés du 11 juin au 14 août 2008. Au total, ce sont environ 614 tonnes de déchets qui ont été évacuées vers des centres d'élimination spécialisés. ► SURVEILLANCE Si les résultats de l’étude de 1999 ne mettaient pas en évidence la nécessité de surveiller les milieux, un arrêté préfectoral demandant la réalisation de nouveaux prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines a cependant été pris le 5 février 2004 sur proposition de la DRIRE. Ces prélèvements visaient à connaître l’impact du site sur l'environnement, et d'en confirmer l’absence d’évolution. Une première série de prélèvements a été réalisée en fin d’année 2004. En ce qui concerne les eaux superficielles, les analyses réalisées en amont et en aval du site ont montré l’absence de métaux et des composés organiques recherchés. S’agissant des nappes d’eau souterraines, seules des concentrations en arsenic supérieures à la VCI (Valeur de Constat d’Impact) usage sensible mais inférieures à la VCI usage non sensible ont été mesurées sur site et en aval du site. Des prélèvements ont été réalisés en amont sur des puits existants de particuliers. Il n'a été constaté aucun impact dû aux activités de la société Bitulac pour l’usage d’arrosage des jardins qui en est fait. Une deuxième campagne de prélèvements a été réalisée en avril 2005. Les deux campagnes de contrôle, réalisées en hautes et basses eaux, confirment que le site est situé en aval hydraulique des puits utilisés par les particuliers. Par conséquent, ces puits se trouvent en dehors de la zone d'influence que le site pourrait avoir sur la qualité des eaux souterraines et superficielles. Le bilan des résultats d'analyse met en évidence l'absence d'impact du site de BITULAC sur les eaux souterraines et les eaux superficielles pour ce qui est des HAP, hydrocarbures totaux, BTEX et métaux. La présence d'arsenic dans les prélèvements, en aval de la nappe d'altération des schistes et en aval de la nappe d'accompagnement de la Miette, est probablement liée au fond géochimique local caractéristique des terrains miniers, accentuée par l'historique d'exploitation minière à cet endroit. Il a été constaté l'augmentation des teneurs en arsenic lors de la campagne en hautes eaux, pouvant résulter des variations des équilibres d'oxydo-réduction du milieu qui sont observés au droit du site. Ces variations peuvent modifier la forme de l'arsenic présent, naturellement, dans le fond géochimique local le rendant plus facilement mobilisable. L'étude simplifiée des risques et les enquêtes réalisées permettent d'affirmer que Bitulac n'utilisait pas d'arsenic et que la présence d'arsenic ne peut provenir de l'entreprise. Aucun des produits utilisés par Bitulac n'a été retrouvé dans la nappe. Compte tenu de l'absence d'impact du site BITULAC sur les eaux souterraines, il ne sera pas effectué de nouvelles campagnes de mesures. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032660101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000326601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05434
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | De 1948 à 1998, la société BITULAC a exploité une unité de fabrication de peintures et vernis dans les locaux d'une ancienne friche industrielle et minière datant du 19ème siècle.
Le site comprenait des locaux vétustes dans lesquels étaient entreposés 250 tonnes de déchets, peintures et solvants contenus dans des fûts et bidons, une vingtaine de citernes, 3 cuves, un bassin rempli de bidons vides et de déchets divers, un ancien puits de mine. De 1996 à 1998, une partie des déchets avait déjà été évacuée. En 1998-1999 : une étude de sols a été réalisée suite à prescription par arrêté préfectoral. Les résultats des analyses des sondages ont montré des concentrations anormales en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur une surface d'environ 1000 mètres carrés. Par ailleurs, la découverte de produits non identifiables (car recouverts de végétation) avait amené à qualifier le site « à risque immédiat » au sens de l’ancienne méthodologie. En 2001, l'ADEME a procédé, sous encadrement de deux arrêtés préfectoraux : - à l'évacuation des déchets présents sur le site (1300 tonnes) et au nettoyage des cuves ayant contenu des solvants ; - à la mise en place d'une nouvelle clôture autour du site. En 2004-2005, les prélèvements en eaux superficielles et souterraines ont permis de constater l'absence d'impact sur les eaux des pollutions résiduelles encore présentes sur le site. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
