SSP0003267
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003267 |
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| Nom usuel | RUBIS STOCKAGE | ||||||||
| Commune(s) |
71215 GERGY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000326701 |
| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0013 (BASOL)
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| Environnement | La société Rubis Stockage a exercé, de 1939 à 2002, sur la commune de Gergy, l’activité de dépôt d’hydrocarbures, dans des réservoirs aériens, d’une capacité totale d’environ 18 000 mètres cubes.
Le site, localisé à 700 mètres au sud du centre-bourg, longe la Saône et est au droit de trois aquifères indépendants, constitués de deux nappes perchées superficielles et d’une profonde utilisée pour le captage de l’eau potable. Dans le cadre de la mise en sécurité du site, les mesures suivantes ont été prises : ‑ vidanges des bacs (réservoirs aériens) du site en 2002 ; ‑ démantèlement des installations, nettoyage du site et terrassement des terrains pour les remettre en état en 2008. Les eaux souterraines au droit du site ont fait l’objet d’un suivi de 2001 à 2012. Les analyses révélaient la présence d’hydrocarbures totaux, à des concentrations légèrement fluctuantes, toujours inférieures aux valeurs limites réglementaires (SDAGE Rhône-Méditerranée / arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). En 2009, des restrictions d’usage entre parties ont été convenues entre l’ancien exploitant et les nouveaux propriétaires. En 2009-2010 un projet d’aménagement d’une surface commerciale étant envisagé sur une partie du site, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à la compatibilité de l’état de la partie du site concernée avec l’usage visé. L’état du reste du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
| Description | DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Une étude simplifiée des risques (ESR) conforme au guide méthodologique du ministère chargé de l'environnement a été réalisée. Le rapport avait conclu à un classement du site en classe 2 (site à surveiller) en raison d'une pollution diffuse d'hydrocarbures dans la nappe phréatique au droit du site. Il était recommandé un suivi particulier des eaux souterraines pour valider les conclusions de cette étude. Cette surveillance a été prescrite selon les dispositions de l'arrêté préfectoral n° D2B4-01-0976 du 03 avril 2001. Elle n'a pas montré d'évolution significative de la pollution. Cela étant, le site a cessé son activité en 2002. En 2009, dans le cadre d'un projet de reconversion commerciale sur une partie du site, une analyse des risques résiduels a été réalisée en raison de restrictions d'usage conventionnelles entre l'ancien exploitant et le propriétaire du terrain. Cette étude remise le 15 décembre 2009 rendait compte de : - la réalisation de 13 prélèvements de sols effectués au sein de 6 sondages ; - leur analyse pour caractérisation des teneurs en métaux, BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; - la détermination des teneurs en hydrocarbures (HCT, HAP) sur des prélèvements d'eaux souterraines effectués dans 5 piézomètres. Les analyses réalisées n'ont mis en évidence que de faibles concentrations en hydrocarbures totaux dans les sols, sans teneurs en BTEX ou HAP détectables. De même les eaux souterraines montraient un faible impact par des hydrocarbures totaux, les concentrations restant néanmoins en deça des valeurs seuils de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Compte-tenu des cibles et voies d'exposition identifiées dans le cadre d'un usage commercial, il était alors conclu à l'acceptabilité du projet d'aménagement en terme de risques sanitaires, sans restriction d'usage particulière. RÉHABILITATION DU SITE, SUIVI L'ensemble des bacs du site ont été vidés depuis juillet 2002. Dans le cadre du dossier de la cessation d'activité, il a été demandé à l'exploitant un réexamen de la situation afin de déterminer les mesures appropriées pour une remise en état et d'éventuels travaux de dépollution. Le dossier de cessation d'activité a été reçu en mars 2005. Les installations aériennes du dépôt ont été démantelées. Le site a été nettoyé, la remise en état des terrains a été réalisée. Une surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 05 décembre 2008 pour une durée de 4 ans. Les résultats de cette surveillance ont été transmis régulièrement. Les teneurs en hydrocarbures mesurées fluctuent légèrement tout en restant inférieures aux valeurs limites réglementaires. La dernière campagne de mesures a été réalisée en avril 2012. Une restriction d'usage conventionnelle a été établie le 10/09/2009 entre l'ancien exploitant et les propriétaires du terrain, requérant la réalisation d'études complémentaires en cas de changement d'usage futur du site. Un changement d'usage a été envisagé par l'un des nouveaux propriétaires pour une partie du site. Conformément à ses obligations, le propriétaire a fait réalisé une analyse de risques résiduels prenant en compte son projet d'aménagement (surface commerciale de proximité). Cette étude conclu à l'acceptabilité du projet (rapport d'étude du 15/12/2009). Un avenant à la convention d'usage a été établi le 26/08/2010 par lequel Rubis Stockage accepte, sur la base de l'analyse des risques résiduels établie, le principe du changement d'usage. Les ouvrages de surveillance des eaux souterraines ont été retirés en mai 2015. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000326701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS05435
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Rubis Stockage a exercé, de 1939 à 2002, sur la commune de Gergy, l’activité de dépôt d’hydrocarbures, dans des réservoirs aériens, d’une capacité totale d’environ 18 000 mètres cubes.
Le site, localisé à 700 mètres au sud du centre-bourg, longe la Saône et est au droit de trois aquifères indépendants, constitués de deux nappes perchées superficielles et d’une profonde utilisée pour le captage de l’eau potable. Dans le cadre de la mise en sécurité du site, les mesures suivantes ont été prises : ‑ vidanges des bacs (réservoirs aériens) du site en 2002 ; ‑ démantèlement des installations, nettoyage du site et terrassement des terrains pour les remettre en état en 2008. Les eaux souterraines au droit du site ont fait l’objet d’un suivi de 2001 à 2012. Les analyses révélaient la présence d’hydrocarbures totaux, à des concentrations légèrement fluctuantes, toujours inférieures aux valeurs limites réglementaires (SDAGE Rhône-Méditerranée / arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). En 2009, des restrictions d’usage entre parties ont été convenues entre l’ancien exploitant et les nouveaux propriétaires. En 2009-2010 un projet d’aménagement d’une surface commerciale étant envisagé sur une partie du site, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée, concluant à la compatibilité de l’état de la partie du site concernée avec l’usage visé. L’état du reste du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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