SSP0003268
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003268 |
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| Nom usuel | ENGIE Villeneuve-la-Garenne | ||||||||
| Commune(s) |
92078 VILLENEUVE LA GARENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000326801 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie d'une cinquantaine d'hectares situé dans la 3ème boucle de la Seine, a accueilli, à partir de 1943, la plus importante usine à gaz d'Europe. Les terrains étaient répartis sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.
Les installations de l'usine à gaz ont été démantelées à partir de 1969. Dans le cadre du protocole entre ENGIE (ex-Gaz de France) et le ministère en charge de l’Écologie, ce site a été classé prioritaire concernant la réhabilitation du terrain. A la suite d'études environnementales qui ont révélé la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de Benzène de Toluène, d’Ethylbenzène et de Xylène (BTEX), la remise en état du site a été encadrée par l'arrêté préfectoral du 28/02/1996. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 1997 et 1998 (excavation de plus de 230000 tonnes de terres impactées). En complément de ces travaux, un traitement des eaux souterraines a été réalisé entre 2006 et 2016 sur 7 zones dénommées zones 1 à 6 et 141. Une pollution résiduelle subsiste néanmoins dans les sols et les eaux souterraines. Ainsi, un suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Des études complémentaires doivent être réalisées sur la zone 141. Le site est compatible avec un usage industriel, artisanal, commercial ou tertiaire avec restrictions d’usages. Les zones dénommées zone 1, zone 2 Sud et zone 4 font l'objet de l'instauration de servitudes d'utilité publique. Les zones 1 et 2 Sud sont localisées sur la parcelle B0160 et partiellement sur la parcelle B0137. La zone 4 est localisée partiellement sur la parcelle B0154. Ces trois zones ne sont pas concernées par le secteur d'information sur les sols car faisant l'objet de servitudes d'utilité publique. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère en charge de l’Écologie et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Gennevilliers / Villeneuve-la-Garenne relevait de la classe 1 du protocole. De ce fait, c'est un des sites dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est importante. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet de travaux de dépollution de grande ampleur entre 1997 et 1999 sur les 35 hectares libres de toute occupation, plus de 230 000 tonnes de terres polluées ont été excavées / triées/ traitées. Les sols et les eaux souterraines étaient pollués en hydrocarbures et, plus particulièrement en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes). Un arrêté préfectoral du 2 mars 2006 a imposé à la société ENGIE (EX GDF) de dépolluer les eaux souterraines de la nappe alluviale. Les travaux réalisés ont permis de rendre compatible la partie du terrain située sur Gennevilliers avec des usages de type activités et tertiaires. Cette partie du terrain est déjà reconstruite dans sa presque totalité. La mise en place d'une barrière hydraulique en amont empêche la migration du panache de pollution vers cette zone reconstruite (Cf. Fiche BASOL 92.0010). Sur la partie Villeneuve-la-Garenne, 7 zones distinctes (zones 1 à 6 et 141) ont fait l'objet d'un traitement par sparging/venting depuis octobre 2007. Un traitement par excavation a été réalisé avant l'implantation du sparging/venting au droit de 2 zones (zones 5 et 6). Concernant les zones 1 et 2 Sud, les objectifs de dépollution ont été atteints et un rapport de fin de travaux et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été transmis à l'inspection des installations classées respectivement en mars 2012 et juillet 2013. Les zones 1 et 2 Sud ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement le 9 août 2013. Des Servitudes d'Utilité Publique sont en cours d'instruction pour conserver la mémoire de la pollution et encadrer les restrictions d'usages s'appliquant à ces deux zones. Concernant la zone 4, les travaux de dépollution ont été arrêtés. Une Analyse des Risques Résiduels visant à démontrer la compatibilité de l’usage futur avec les pollutions restées en place a été transmise à l’inspection des installations classées en juillet 2014. La zone 4 a fait l'objet d'un procès-verbal de récolement le 10 mai 2016. Des Servitudes d'Utilité Publique sont en cours d'instruction pour conserver la mémoire de la pollution et encadrer les restrictions d'usages s'appliquant à cette zone. Concernant les zones 2 Nord, 3, 5 et 6, une stratégie d'optimisation du système de traitement a été mise en œuvre de mars 2012 à juin 2016. Un rapport de fin de travaux a été transmis par courrier du 29 décembre 2016. Les zones 2 Nord, 3, 5 et 6, remises en état pour un usage industriel ou tertiaire avec restrictions d'usages, ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement le 4 septembre 2017. Concernant la zone 141, la société ENGIE a indiqué par courrier du 17/12/2018 que le dispositif "tiers demandeur" est prévu et qu'un dossier devrait être déposé début 2019. S'agissant de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, les résultats des prélèvements n’ont pas fait apparaître d’évolution sur les teneurs en BTEX (sous la limite de quantification en 2017) et en hydrocarbures. Sur les HAP, les résultats des analyses montrent une évolution des concentrations en fonction des périodes de hautes eaux et basses eaux. L'inspection des installations classées a demandé notamment à l'exploitant de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00032680102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000326801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/07/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur des terrains de la société ENGIE à Villeneuve-la-Garenne | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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