Fiche Infosols - SSP0003269

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003269

Nom usuel

AREVA

Commune(s)

71230 GUEUGNON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000326901			20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000326901

Date de dernière mise à jour

20/03/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0033 (BASOL)

Environnement

Historique :
L’usine de traitement de minerais uranifères locaux et de préconcentrés, située sur la commune de Gueugon, a fonctionné de 1954 à 1980. le site était exploité par AREVA (Mines).

Contexte :
Le site s’étend sur environ 6 ha et contient 225 000 tonnes de résidus de traitement de minerais uranifères, d'hydroxydes, terres et gravats provenant du démantèlement de l’usine.

Contexte hydrogéologique :
On trouve au droit du site ou non loin : une nappe, deux plans d’eau artificiels ainsi qu’une rivière (pas d’AEP).

Mesures :
- Suite à la mise à l'arrêt du site, sa réhabilitation a fait l'objet d'arrêtés préfectoraux dès le 4 septembre 1980. Les principales dispositions de ces arrêtés concernent l'aménagement, la surveillance au titre des eaux et du milieu ainsi que l'impact radiologique.
Il a été notamment procédé à la couverture des résidus stockés par une couche de matériaux inertes et de terres, avant revégétalisation du site.
- En avril 2007 la société a fait réaliser une cartographie confirmant la présence de « points chauds radiologiques ».
- Au cours de l’été 2009, les travaux suivants ont été réalisés : décapages des « points chauds », stockage des déchets dans des bassins du site existant, remblayage par des matériaux sains et bitume. Pour les zones les plus impactées, une pose de membrane isolante sur sol a été effectuée (2010).
- Les valeurs mesurées en août et septembre 2010 sont du même ordre de grandeur que celles du milieu naturel.
- Le 7 mars 2012, par arrêté préfectoral, une surveillance rigoureuse a été instaurée. Des RUCPE ont été mises en place à la même date.

Description

► ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES, TRAVAUX

Suite à la mise à l'arrêt du site, sa réhabilitation a fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en dates du 4 septembre 1980, du 28 aout 1987, du 20 avril 1994, du 29 juin 2009 (annulé le 22 novembre 2011) et du 7 mars 2012. Les principales dispositions de ces arrêtés concernent l'aménagement, la surveillance au titre des eaux et du milieu ainsi que l'impact radiologique. Il a été notamment procédé à la couverture des résidus stockés par une couche de matériaux inertes et de terres, avant revégétalisation du site. En outre des servitudes au profit de l'Etat ont été mises en place pour ce qui concerne l'emprise de la zone de stockage.

Des mesures réalisées à proximité de cette zone de stockage début 2007, tant par la CRIIRAD que par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ont mis en évidence à plusieurs endroits la présence de points présentant une radioactivité plus élevée que le niveau naturel ("points chauds").

Rapidement, la DRIRE a demandé à AREVA de réaliser notamment une cartographie radiologique détaillée de l'ensemble de la zone, et d'établir un plan d'actions permettant de maintenir l'exposition des personnes au niveau le plus bas qu'il soit possible d'atteindre.

Une cartographie de l'ensemble de ce secteur a été réalisée en avril 2007, confirmant la présence des "points chauds". Bien que pouvant conduire à des dépassements de seuil réglementaire en cas d'exposition prolongée, les seuils de radioactivité mesurés sur le site de Gueugnon sont sans impact à court et moyen terme sur la santé des populations.

Les travaux projetés par AREVA ont été présentés au cours d'une réunion qui s'est tenue le 20 février 2008 à la Mairie de Gueugnon à laquelle participaient le maire et ses services, AREVA, l'association "Vigilance Projet Incinérateur Gueugnon" (VIPG), l'association "La Perche Gueugnonnaise", la DRIRE et l'ASN. Ils consistent à décaper tout ou partie des zones radiologiquement marquées, à les remplacer et recouvrir par des terres "saines" et du bitume, et à stocker les matériaux excavés dans un des bassins du site existant avant de les couvrir également de terres "saines".

Par ailleurs, une réunion publique s'est tenue le 11 avril 2008.

Une Commission Locale d'Information et de Suivi (CLIS) a été créée par arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2008. Elle permet de disposer d'une instance d'échanges et de dialogue sur les questions soulevées.

La première réunion de la CLIS s'est tenue le 22 janvier 2009 et a notamment permis d'arriver à un consensus sur la réalisation des travaux à l'été 2009 (modalités et échéancier). Il est à noter que ces travaux devrait permettre d'aboutir à un niveau radiologique ne différant pas notablement de celui du milieu naturel.

Une nouvelle réunion de la CLIS a eu lieu le 21 avril 2009. Après une présentation complétant celle du 22 janvier 2009, un vote a donné lieu à un avis favorable de l'ensemble des parties prenantes, exceptés les 2 associations de défense de l'environnement.

L'arrêté préfectoral relatif au stockage a été actualisé le 29 juin 2009 pour permettre le stockage des terres décapées lors des travaux, lesquels se sont déroulés comme prévu au cours de l'été 2009. Les matériaux issus des travaux d'assainissement effectués sur la période 2003-2009 ont été stockés dans l'un des bassins du site.

Sur le parking situé au sud du stade de Gueugnon (zone radiologiquement marquée), une cartographie avant pose du revêtement final a été réalisée. Elle montre que l'objectif d'assainissement a été tenu, puisque globalement le niveau radiologique actuel se situe au niveau du bruit de fond.

Cependant, lors de la mise en place d'un enrobé sur le trottoir longeant le stade, les mesures réalisées après sa pose ont montré une élévation du débit de dose surprenante (environ trois fois la valeur relevée avant pose de l'enrobé), excédant ainsi le seuil retenu pour significatif de 3 fois le bruit de fond. Après analyse par l'exploitant des raisons de cette élévation dosimétrique, il s'avère qu'elle est directement liée à une augmentation du flux d'exhalation du radon en provenance du sol.

Les travaux menés par l'exploitant pour trouver une solution à ce problème l'ont conduit à proposer la pose d'un revêtement intermédiaire de type "membrane", avant pose du revêtement définitif. Plusieurs essais ont été réalisés par AREVA, et cette solution ainsi que le résultat des tests ont fait l'objet d'une présentation aux membres de la CLIS le 25 janvier 2010. Cette solution est apparue acceptable aux autorités qui n'ont émis aucune objection à sa mise en œuvre courant 2010, moyennant la réalisation d'une cartographie finale de l'ensemble de la zone.

► SURVEILLANCE DU SITE

A la demande de l'Etat, l'IRSN a procédé en août et septembre 2010 à des mesures radiologiques sur l'ensemble des zones ayant fait l'objet d'un assainissement. Hormis quelques "points chauds" persistants devant encore faire l'objet de travaux par AREVA, les valeurs mesurées sont du même ordre de grandeur que pour le milieu naturel.

Par ailleurs, le parking situé au sud du stade devra faire l'objet d'une interdiction aux véhicules lourds afin d'éviter toute détérioration du revêtement neuf, et ainsi garantir la pérennité de l'assainissement.

L'arrêté préfectoral du 7 mars 2012 est venu étendre et réitérer les prescriptions de l'arrêté de 1994. De ce fait les mesures de surveillance et de précaution concernant ce site sont :
- un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines sur le site et au voisinage de celui-ci ;
- l'exécution de relevés topographiques annuels sur le site, et la réalisation d'une étude géotechnique sur la stabilité des talus du site face aux crues et à l'érosion par l'Arroux ;
- l'actualisation d'une étude hydrogéologique du site ;
- la maintenance des ouvrages piézométriques du site ;
- la mise en place de réseaux de surveillance radiologique sur le site (dosimètres pour mesures trimestrielles) et la réalisation de contrôles radiologiques (eaux, sédiments etc.) tous les 2 ans.

Les études hydrogéologiques et géotechniques prescrites ont été transmises en mars 2013.

Ce même arrêté requérait le réexamen critique, tous les 5 ans, du plan de surveillance du site, ainsi que la production d'un bilan du fonctionnement du site tous les 10 ans.

En décembre 2012, un rapport d'analyse critique du plan de surveillance a été de ce fait transmis par l'IRSN. Outre la suggestion de modifications à apporter au réseau de surveillance atmosphérique et aux relevés topographiques de la couverture du site, le document préconise la réalisation d'un suivi précis des impacts en radionucléides dans les eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
GUEUGNON	AX	185
GUEUGNON	AX	249
GUEUGNON	AX	252
GUEUGNON	AX	254
GUEUGNON	AX	256
GUEUGNON	AX	258
GUEUGNON	AX	185
GUEUGNON	AX	249
GUEUGNON	AX	252
GUEUGNON	AX	254
GUEUGNON	AX	256
GUEUGNON	AX	258