SSP0003277
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003277 |
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| Nom usuel | THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (ex dépôt pétrolier de bourogne) | ||||||||
| Commune(s) |
90017 BOUROGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000327701 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0008 (BASOL)
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| Environnement | Historique:
Il s’agit d’un dépôt d’hydrocarbures (FOD et gazole) d’une superficie de 20 000m2 , implanté en zone portuaire. La cessation d’activité date du 22 février 2010. Une pollution aux hydrocarbures s’est produite en 1989. Un pompage a été réalisé. Une Etude Simplifiée des Risques a été demandée par arrêté préfectoral au 31/07/2000. Suite à cette étude, il a été instauré un suivi des eaux. Contexte hydrogéologique : Site implanté en bordure de canal (Rhône au Rhin), sur une nappe alluviale. Mesure : Dans le cadre de la cessation d’activité, un mémoire sur les modalités de remise en état du site a été déposé par l’exploitant. Afin de déterminer précisément ces modalités, un diagnostic a été réalisé ; il conclu à l’excavation du sol. Les travaux, menés fin 2010, ont permis d’évacuer de grandes quantités de terres contaminées aux hydrocarbures, de béton souillé et de ferrailles. L’ensemble des installations non nécessaires au futur acquéreur des terrains ont été démantelées. Le pompage de la nappe a cessé bien qu’elle comporte encore des traces d’hydrocarbures. Concernant la compatibilité de l’état des eaux souterraines avec les usages extérieurs, il a été mené une étude afin de statuer. Des restrictions d’usages ont été instaurées (04/11/2016) en vue de la vente des terrains. Ainsi les parcelles 7 à 9 (exploitant) et la parcelle 6 (Communauté de Communes) subissent un projet de servitude. Observations: En définitive, le site compte-il les parcelle 6-7-8-9 ou seulement 7-8-9 ? Lever l'incertitude vis à vis des SUP. |
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| Description | Cet ancien dépôt est implanté en bordure du canal du Rhône au Rhin, sur une nappe alluviale.
Une pollution aux hydrocarbures s’est produite en 1989. Afin d’assurer la décontamination du site, un pompage a été mis en place, pour rabattement de la nappe. Les eaux souterraines font depuis l’objet d’une surveillance annuelle qui témoigne d’une absence d’impact résiduel de cette pollution (arrêté préfectoral du 26/05/1989). Compte tenu de l'historique du site et de la nature de l'activité qui y est conduite, une évaluation simplifiée des risques a toutefois été demandée à l’exploitant, par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2000. Cette étude a fait apparaître une pollution en hydrocarbures ponctuelle et peu mobilisable, et a conclu en un classement "site à banaliser" pour un usage industriel. un suivi piézométrique a été instauré à l'issue de cette étude. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, l'exploitant a déposé un mémoire sur les modalités de remise en état du site afin de préserver les intérêts visés à l'article L511.1 du code de l'environnement, notamment en terme de sécurité et de protection de l'environnement. Pour permettre la réalisation d'un diagnostic environnemental nécessaire à cette procédure, 15 sondages de sols ont été réalisés (oct 2010) avec recherche des éléments suivants, en plus d'analyses d'eau de la nappe phréatique: - hydrocarbures totaux - composés aromatiques volatils: BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes totaux et styrène) - PCB (au droit de transformateur électrique du site) - hydrocarbures d'essence gazeux Ces investigations ont conclu à la nécessité d'excaver, jusqu'à la nappe phréatique, le sol au droit de la zone de la pomperie, au droit d'une partie du poste de dépotage wagon, ainsi qu'au droit des canalisations de liaisons entre ces deux équipements. Ces travaux, réalisés en fin d'année 2010, ont permis d'évacuer 1890 tonnes de terres contaminées par des hydrocarbures et 50 tonnes de béton souillés, auxquelles s'ajoutent 180 tonnes de ferrailles. L'ensemble des installations a également été démantelé, à l'exception des équipements nécessaires au futur acquéreur des terrains. A ce jour et au vu des informations disponibles, les sources de pollution ont donc été supprimées. Le pompage/rabattement de la nappe a été arrêté. Il demeure que la nappe phréatique comporte encore des traces d'hydrocarbures dont la présence a été jugée acceptable par l'exploitant après réalisation d'une analyse des risques résiduels et compte tenu : - de l'usage futur du site (usage futur industriel), - du bilan coûts/avantages/risques. Cette étude ne statue pas sur la compatibilité de l'état des eaux souterraines avec les usages existants à l'extérieur du site, malgré la présence en limite de site d'hydrocarbures et de BTEX (benzène) à des valeurs supérieures aux valeurs seuils du SDAGE. Une étude complémentaire permettant de statuer sur ce point (démarche d'interprétation des milieux), ainsi qu'un suivi semestriel des hydrocarbures et des composés volatils en vue de la réalisation d'un bilan quadriennal ont donc été prescrits par arrêté préfectoral du 9 décembre 2011. Sur la base de l'IEM de 2012 et d bilan quadriennal sur la période 2011-2014, des restrictions d'usage entre parties ont été proposées, dans le cadre de la vente des terrains. La surveillance des eaux souterraines a été optimisé et se poursuit sur 6 piézomètres : 3 sur site et 3 en périphérie . Le dossier de restrictions d'usage est conforme aux exigences réglementaires et le projet de servitudes concerne les 3 parcelles (parcelles 7 à 9) de l'exploitant et 1 parcelle (parcelle 6) de la Communauté d'Agglomération Belfortaine. Il n'y a pas de zonages pour les parcelles 7 à 9. La parcelle 6 comporte un zonage permettant d'exclure la partie clôturée de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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