Fiche Infosols - SSP0003279

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003279

Nom usuel

AMSTUTZ LEVIN & Cie

Commune(s)

90033 DELLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000327901			23/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000327901

Date de dernière mise à jour

23/02/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

90.0019 (BASOL)

Environnement

Historique :
La société AMSTUTZ LEVIN démarre ses activités en 1919 avec la fabrication de machine de visserie et boulonnerie. Elle se tourne vers les appareils de chauffage (1930), puis débute en 1980 la sous-traitance automobile (tôlerie industrielle, traitement de surface et peinture).
Le site s’arrête définitivement en mars 2008.

Contexte géographique :
Proximité d’une zone habitée et présence d’eaux souterraines peu profondes (AEP). Les zones à risques sur le site sont : lieu des anciennes cuves enterrées ainsi que les ateliers de traitement de surface/peinture.

Mesures :
- Deux audits environnementaux (mai et août 2005) ont permis de caractériser d’une part, le contexte géographique, et d’autre part la qualité des sols et eaux souterraines. Les résultats ont révélé la présence d’hydrocarbures, ainsi que HAP, COV, métaux sous forme de traces. Les eaux sont elles aussi touchées.
- Dans le cadre de la cessation d’activité, un arrêté préfectoral (16/04/2009) a prescrit : d’ évacuer tous les produits dangereux et déchets, de nettoyer les « cuvettes » et zones de rétentions polluées, et d’installer un suivi de la qualité des eaux.
- Les travaux d’évacuation, destruction des bâtiments, et vente du site (usage industriel), ont été réalisés dans l’année
- Concernant le nettoyage des « cuvettes », il ne figure pas d’attestation.

L’arrêt de surveillance des eaux a été acté au 05/11/2012 pour les hydrocarbures, BTEX, métaux et cyanures. Seuls les COHV restent à surveiller semestriellement.

Description

Un audit environnement de phase 1 a été effectué le 26 mai 2005 pour le compte d'un acquéreur potentiel. Il conclut que la sensibilité environnementale du site est relativement élevée en raison de la proximité d'habitations et de la présence d'eaux souterraines à faible profondeur exploitées pour l'alimentation en eau potable publique à l'aval hydraulique proche du site (séparé cependant par la rivière l'Allaine qui joue probablement le rôle de barrière hydraulique). Considérant un éventuel passif environnemental lié à d'éventuelles pollutions des sols et des eaux souterraines, deux zones potentiellement à risque ont été identifiées : une zone où sont implantées d'anciennes cuves enterrées et les ateliers de traitement de surfaces et de peinture.

Un audit environnemental de phase 2 a été réalisé en août 2005 dans le but de caractériser à l'aide de sondages la qualité des sols et des eaux souterraines au droit des deux zones suscitées et de 5 autres zones suspectes et de réaliser une évaluation du passif environnemental du site. 17 sondages ont été effectués et 3 piézomètres installés.
Les sondages ont révélé la présence d'hydrocarbures, de traces de HAP et de COV dans les sols mais l'impact n'est pas significatif pour un usage non sensible (de type industriel) du site. Il en est de même pour les métaux.
Les analyses des eaux souterraines montrent un impact en hydrocarbures, chlorure de vinyle, benzène, 1,2 dichloroéthylène et trichloroéthylène au droit du site (valeurs de l'ordre de grandeur des seuils fixés par le SDAGE).

Dans le cadre de la cessation définitive d'activité du site, il a été prescrit à l'exploitant, par l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009, d'évacuer l'ensemble des produits dangereux et déchets encore présents sur le site et de nettoyer les cuvettes et zones de rétentions polluées ; tous les déchets devant être évacués dans des filières de traitement dûment autorisées à les accueillir. Cet arrêté instaure de plus la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

L'exploitant a transmis en 2009 différents documents justifiant l'évacuation des déchets. L'inspection lui a réclamé en 2011 des pièces justificatives du nettoyage des cuvettes et zones de rétention polluées en complément.

Les bâtiments du site ont été détruits en 2009 et le terrain a été vendu pour un usage industriel.

Les derniers résultats d'analyses eaux souterraines effectués en avril 2012 mettent en évidence la présence de COHV en amont et en aval hydraulique du site. Les analyses de sol effectuées en 2005 ne mettaient pas en évidence de pollution en COHV au droit du site. Les valeurs mesurées en aval hydraulique proviendraient par conséquent très probablement d'une pollution située en amont du site industriel.
L'exploitant a formulé une demande d'allègement du dispositif de surveillance eaux souterraines par courrier en date du 21 août 2012.
L'arrêt de la surveillance des hydrocarbures, BTEX, métaux et cyanures a été actée par courrier du 5/11/2012. Seuls les COHV restent à surveiller semestriellement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/09/2010 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-13 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Pollution plus importante en amont Informations complémentaires : Demande d'allègement après une période de surveillance de trois ans formulée par l'exploitant en date du 21 août 2012. Acceptée, sauf en ce qui concerne la surveillance des COHV présents au droit du site.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
DELLE		BH	36