SSP0003295

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003295
Nom usuel CERI ANTIROUILLE
Commune(s) 71445 SAINT MARCEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000329501 22/08/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000329501
Date de dernière mise à jour 22/08/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0066 (BASOL)
Environnement La société ANTIROUILLE a exploité, entre 1989 et 2002, une installation de grenaillage, de passivation acide et de revêtement par peinture sur pièces métalliques, sur la commune de Saint-Marcel.
Des opérations de mise en sécurité du site ont été effectués entre 2002 et 2004 : pour l’essentiel, les déchets ont été évacués. La cessation d’activité a été notifiée tardivement au préfet en 2004.
Un premier diagnostic environnemental a été réalisé en 2005, faisant état d’une contamination :
- des sols aux métaux lourds et/ou hydrocarbures, dont des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en plusieurs endroits, avec identification d’une zone plus particulièrement impactée ;
- des eaux souterraines par de l’arsenic et des hydrocarbures.
La zone la plus impactée a été traitée. 9 tonnes de terres polluées ont été excavées, évacuées en filière agréée et remplacées par des matériaux sains.
Les analyses des parois et des fonds de fouilles ont montré la présence à des concentrations encore significatives de métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc) et de HAP (dont du benzo(a)pyrène).
Description ► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Comme évoqué dans l'aperçu historique du site, les démarches de cessation d'activité n'ont pas été réalisées en conformité avec la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. En particulier, aucune évaluation de l'état environnemental du site n'a été réalisée entre la cessation d'activité de 2002 et la notification de celle-ci à l'Inspection en 2004.

Un premier rapport, remis en février 2004 par le mandataire de justice représentant l'exploitant, ne faisait état que d'opérations de mise en sécurité du site, sans diagnostic de l'état environnemental des sols et eaux souterraines à la suite de l'activité industrielle pratiquée.

Le 15 avril 2005, une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été transmise par le liquidateur judiciaire. Ce document faisait état d'une contamination des sols par des métaux lourds (chrome, cuivre, plomb, zinc) et/ou hydrocarbures en plusieurs endroits, ainsi que de la détection d'hydrocarbures et d'arsenic dans les eaux souterraines - toutefois un impact par ces substances existe déjà en amont hydraulique du site. Cette étude aboutissait à un classement du site en "catégorie 2" selon l'ancienne nomenclature, à savoir un site où l'impact détecté justifiait la mise en place d'une surveillance. Outre des opérations de dépollution dans une zone ("S11"), ce document proposait la création d'un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines par piézomètres, sans que ne soient évoqués d'éventuelles mesures de gestion ou restrictions d'usages.

De ce fait, l'arrêté préfectoral de prescriptions d'urgence du 30 mars 2006 requérait de l'exploitant la réalisation d'un diagnostic environnemental approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR). Un rapport sur la "vérification de la qualité des sols et des eaux souterraines" a été transmis en conséquence aux services de l'Etat le 19 octobre 2006.


► TRAVAUX RÉALISÉS

Dans le cadre de la cessation d'activité de CERI ANTIROUILLE S.A., des opérations de mise en sécurité avaient été effectuées entre 2002 et 2004 (évacuation de déchets inertes et non dangereux, élimination de sables contaminés restés en surface).

La dépollution d'une zone particulièrement impactée par métaux lourds et hydrocarbures ("S11") a été envisagée suite à l'ESR remise le 15 avril 2005.
Elle a été réalisée le 31 août 2006. 9 tonnes de terres ont été excavées et évacuées en filière agréée, avec remblaiement par des matériaux sains.
Un rapport de fin de travaux transmis à la préfecture le 19 octobre 2006 comporte le compte-rendu de ces opérations de dépollution et les résultats des analyses de sols en parois et en fond de fouille. Ils permettent de conclure à la présence de pollutions résiduelles à des niveaux encore significatifs pour 5 métaux lourds (chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc) et trois HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène et indéno(1,2,3-cd)pyrène).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MARCEL Z 503

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00032950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000329501
Ancien identifiant SIS
71SIS05467
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ANTIROUILLE a exploité, entre 1989 et 2002, une installation de grenaillage, de passivation acide et de revêtement par peinture sur pièces métalliques, sur la commune de Saint-Marcel.
Des opérations de mise en sécurité du site ont été effectués entre 2002 et 2004 : pour l’essentiel, les déchets ont été évacués. La cessation d’activité a été notifiée tardivement au préfet en 2004.
Un premier diagnostic environnemental a été réalisé en 2005, faisant état d’une contamination :
- des sols aux métaux lourds et/ou hydrocarbures, dont des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en plusieurs endroits, avec identification d’une zone plus particulièrement impactée ;
- des eaux souterraines par de l’arsenic et des hydrocarbures.
La zone la plus impactée a été traitée. 9 tonnes de terres polluées ont été excavées, évacuées en filière agréée et remplacées par des matériaux sains.
Les analyses des parois et des fonds de fouilles ont montré la présence à des concentrations encore significatives de métaux (chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc) et de HAP (dont du benzo(a)pyrène).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MARCEL Z 503