SSP0003320

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003320
Nom usuel CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU CENTRE (CMC)
Commune(s) 58280 SOUGY SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000332001 16/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000332001
Date de dernière mise à jour 16/10/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU CENTRE (CMC)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Contexte géologique :

Le site est positionné au droit des calcaires du Sinémurien constitués de bancs compacts de 20 à 30 cm séparés par des joints argileux. Leur puissance normale dans la région est de 20 à 25 m, mais au niveau du plateau leur partie supérieure a été érodée et l’épaisseur restante est d’environ 13 m.

Cette formation repose sur les marnes gris-bleu de l’Hettangien, puis sur les formations marneuses du Trias.
Ces formations de versant sont affectées par des cassures de direction subméridienne.

Contexte hydrogéologique :

Le site est localisé à environ 850m au Nord de la large plaine alluviale de la Loire. Les alluvions sont meubles, sans matrices argileuses, et constituées de sables graveleux principalement siliceux.

Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants :
- puits du Petit-Vivier, situé à 1,6 km au Sud-Ouest du site, en rive droite de la Loire.

Les documents transmis par l'ARS en mars 2015 montrent que le site est compris dans la zone dite "sensible" correspondant à l'aire d'alimentation potentielle du captage.

Au regard du contexte environnemental et des usages fixés dans le secteur, les enjeux sanitaires sur les eaux souterraines sont forts.
Description L’établissement CMC a exploité des activités de fabrication de constructions métalliques de 2007 à 2013. L’exploitant a disparu.

* Historique du site :

17/02/1992 : déclaration d’exploitation de l’atelier SIMONIN, fabrication de coutellerie

19 octobre 2007 : déclaration ICPE d’installation et d’exploitation d’un bâtiment industriel, atelier de fabrication de charpente métallique ;

2008: un dépôt de gaz combustible liquéfié (propane) est présent sur le site

22 mai 2013 : liquidation judiciaire de la société
Par jugement du tribunal de commerce de NEVERS, en date du 22 mai 2013, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de la SAS CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DU CENTRE, exploitée à SOUGY-SUR-LOIRE (Nièvre) et a désigné Maître Aurélie LECAUDEY (de l'actuel cabinet JSA de Nevers) en qualité d’administrateur judiciaire.

2014 : mise en sécurité du site et diagnostic LECES du site
Le 11 août 2014, le liquidateur a fourni un mémoire de cessation d’activité référencé 8140090 et daté de mai 2014, établi par le bureau d’études LECES.

Les travaux de mise en sécurité suivants ont été réalisés en 2014 :
- évacuation des déchets dangereux
- démantèlement de plusieurs installations (cabine de peinture, poste de cisaillage, poste de grenaillage, poste de soudure)

2015 : diagnostic complémentaire du site (rapport Fondasol EEE 15.019)
Le 30 avril 2015, le liquidateur a fourni un mémoire complémentaire intitulé « diagnostic approfondi et plan de gestion » référencé EEE 15.019 réalisé par le bureau d’études FONDASOL.
Le diagnostic Fondasol EEE 15.019 a montré que le terrain présente les niveaux de pollution des sols suivants (cf Annexe graphique) :

Sur les aires extérieures non recouvertes :
- en Arsenic (concentration maxi 1200 mg/kg MS)
- en Cadmium (concentration maxi 2,11 mg/kg MS)

Ces teneurs engendrent des risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers du site, y compris en cas d’usage industriel comme le démontre l'étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée dans le mémoire référencé EEE 15.019.
Les risques sanitaires sur site sont essentiellement liés à une exposition des futurs usagers par contact direct avec les sols contaminés (ingestion de sol et inhalation de poussières).

Au niveau du bâtiment :
- en Plomb (concentration maxi 306 mg/kg MS)

Au niveau du sondage S3 :
- en Arsenic (concentration maxi 259 mg/kg MS)
- en Cuivre (concentration maxi 51,8 mg/kg MS)

Au niveau des sondages S4 et S5 :
- en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb et Zinc) dont les teneurs sont 3 fois supérieures au bruit de fond ou fond géochimique)

Au niveau du sondage S6 :
- en hydrocarbures (concentration maxi 1051 mg/kg MS)
- en Plomb (concentration maxi 363 mg/kg MS)
- en Zinc (concentration maxi 470 mg/kg MS)

Au niveau du sondage S7 :
- en Plomb (concentration maxi 415 mg/kg MS)

Par ailleurs, le bureau d’études souligne le risque de migration de la pollution vers les eaux souterraines par infiltration ou percolation à travers la zone non saturée du sol et recommande la réalisation d’un confinement de surface, afin de couper les voies de transfert des polluants et de maîtriser les éventuels impacts sanitaires. La solution de gestion de la pollution la plus pertinente retenue par le bureau d’études est la mise en place d’un confinement étanche (de type asphalte) au niveau des aires extérieures. Une surveillance des eaux souterraines est également recommandée. Aucuns travaux de dépollution n’ont été réalisés.

2016 : arrêté préfectoral de mise en demeure

2020 : clôture de la liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers pour cause d’insuffisance d’actifs
La liquidation judiciaire a été clôturée par le tribunal de commerce de Nevers fin 2020 pour cause d’insuffisance d’actifs.

* Conclusions et suites de l’instruction :

Le site étant à responsable défaillant ou disparu, aucuns travaux de dépollution des sols ou des eaux souterraines supplémentaire ne pourra être entrepris par l’ancien exploitant.

Le diagnostic a montré que le terrain présente des pollutions des sols en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb et Zinc) et en hydrocarbures. Les teneurs en métaux lourds engendrent des risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers du site, y compris en cas d’usage industriel. Un classement en SIS des terrains sera proposé (en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/02/2016 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-06-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les analyses d'eaux souterraines attestent de la présence de traces d'arsenic, de zinc et d'hydrocarbures. Mais à des concentrations faibles ne remettant pas en cause l'usage qui en est fait.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Annexe graphique Autre plan/cartographie
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sougy-sur-Loire 1 0B 0845 58
SOUGY SUR LOIRE B 0843 58
SOUGY SUR LOIRE B 0841 58

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033200101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000332001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/09/2026
Nom(s) Usuel(s) CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU CENTRE (CMC)
Description L’établissement CMC a exploité des activités de fabrication de constructions métalliques de 2007 à 2013. L’exploitant a disparu.

POLLUTIONS RÉSIDUELLES

Le diagnostic a montré que le terrain présente les niveaux de pollution des sols suivants :
> Sur les aires extérieures non recouvertes :
- en Arsenic (concentration maxi 1200 mg/kg MS)
- en Cadmium (concentration maxi 2,11 mg/kg MS)

> Au niveau du bâtiment :
- en Plomb (concentration maxi 306 mg/kg MS)

> Au niveau du sondage S3 :
- en Arsenic (concentration maxi 259 mg/kg MS)
- en Cuivre (concentration maxi 51,8 mg/kg MS)

> Au niveau des sondages S4 et S5 :
- en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb et Zinc) dont les teneurs sont 3 fois supérieures au bruit de fond ou fond géochimique)

> Au niveau du sondage S6 :
- en hydrocarbures (concentration maxi 1051 mg/kg MS)
- en Plomb (concentration maxi 363 mg/kg MS)
- en Zinc (concentration maxi 470 mg/kg MS)

> Au niveau du sondage S7 :
- en Plomb (concentration maxi 415 mg/kg MS)

COMPATIBILITÉ AVEC L'USAGE

Ces teneurs, et en particulier celles identifiées sur les aires extérieures non recouvertes, engendrent des risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers du site, y compris en cas d’usage industriel comme le démontre l'étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée dans le mémoire référencé EEE 15-019.
Les risques sanitaires sur site sont essentiellement liés à une exposition des futurs usagers par contact direct avec les sols contaminés (ingestion de sol et inhalation de poussières).

CONCLUSION

Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable.

Dans ce contexte, des investigations complémentaires sont nécessaires pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages constatés. En cas de besoin, ces investigations pourront conduire à proposer des mesures de gestion de la pollution. Ces conclusions devront être portées à la connaissance de la DREAL pour modification du présent SIS.

PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à la DREAL, avec pour objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » : le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan de prélèvement des sols Plan de situation du site
⇓ Télécharger PPP_SE_AP_Classement_SIS_58_signé.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOUGY SUR LOIRE B 0843 58
Sougy-sur-Loire 1 0B 0845 58
SOUGY SUR LOIRE B 0841 58