SSP0003322
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003322 |
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| Nom usuel | NFM technologies (Framatome) | ||||||||
| Commune(s) |
71153 LE CREUSOT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000332201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0005 (BASOL)
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| Environnement | Historique :
La construction du site industriel date de 1919. En 1984, la société CREUSOT LOIRE, exploitante principale, fut mise en liquidation judiciaire. Cette société comprenait à l’époque trois sociétés, chacune spécialisée en un des domaines suivants : métallurgie ; traction ; mécanique. La société FRAMATOME est en charge de la partie mécanique et compte notamment une activité « outillage » menée par NFM technologie. Cette activité « outillage » a cessé en octobre 2001. En décembre 2001 SA HARFLEUR 2000 (AREVA) devient propriétaire des terrains de NFM. Mesures : - en 1998, un diagnostic initial ainsi qu’une étude simplifiée des risques sont réalisés sur prescription d’arrêté préfectoral. Les investigations sont menées en deux temps. - En juin 1999 paraît la première partie de l’étude : elle rescensse trois zones potentielles de contamination. - En mars 2001 paraît la deuxième partie de l’étude où l’on procéda à des analyses de détection et quantification de divers polluants. Le bilan (présence de chrome, cuivre, cyanure, plomb) incite à la surveillance du site. - Des mesures sont mises en place (à vérifier!) afin de minimiser les contacts directs entre travailleurs et remblais contaminés : imperméabilisation des surfaces ou procédures internes réglementant l'accès aux zones. - Le 22/01/2003 des restrictions d’usage ont été actées : pas d’utilisation du site autre que industrielle, artisanale, commerciale ; pas de culture destinée à l’alimentation humaine ni animale ; pas de logement ni d’édifice à usage sensible ; imperméabilisation de la quasi totalité de la surface du terrain. - En 2005 on notait encore des anomalies dans les résultats d’analyse. Une visite d'inspection en date du 11 mars 2010 a pu constater le faible enjeu environnemental de ce site, après cession de nombre de ses activités. |
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| Description | ► ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DU SITE
Le 1er septembre 1998, par arrêté préfectoral, la société NFM Technologies est tenue de faire réaliser une étude de diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur son site. Le diagnostic initial s'est déroulé en 2 phases : - l'étape A correspondant à une étude historique et un recueil des données environnementales ; - l'étape B correspondant à un programme d'investigation validé par l'inspection des installations classées. L'étape A est rendue en juin 1999 et a conduit à prendre en compte 3 zones potentielles de contamination des sols : - la présence de déchets enterrés dans toute la partie remblayée par des scories de hauts fourneaux (présence possible de métaux lourds) ; - le sol de la zone du bâtiment ayant reçu les activités de traitement thermique et de trempe (risque d'infiltration dans le sol de produits toxiques utilisés pendant l'activité) ; - l'existence de déversement de fuel suite aux bombardements de la seconde guerre mondiale. L'étape B et l'Étude Simplifiée des Risques sont rendues en mars 2001. Les investigations ont consisté en la réalisation de 20 sondages au droit du site. Les analyses réalisées ont concerné les composés suivants : - métaux lourds ; - hydrocarbures totaux (HCT) ; - hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; - composés organo-halogénés volatils (COHV) ; - benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) ; - cyanures totaux ; - matière organique. Les conclusions de l'étude aboutissent à une proposition de classement du site en catégorie 2 selon la nomenclature propre à l'ancienne réglementation, à savoir "site à surveiller". Il s'agissait alors de mettre en place toute mesure permettant d'empêcher le contact direct entre le travailleur et les remblais affleurants : imperméabilisation des surfaces, ou procédures internes réglementant l'accès aux zones. D'autre part en juin 2001, une visite d'inspection constate que la cessation de l'activité "Usinage" n'a pas été notifiée à M. le Préfet. Des servitudes de restriction d'usage pour les parcelles cadastrées BE n° 343 et 346 ont été actées le 22 janvier 2003. Les restrictions au droit du site sont les suivantes : - le terrain n'est utilisé que pour une vocation industrielle, artisanale ou commerciale, y sont interdites notamment les activités de restauration et de vente de produits agro-alimentaires ; - toute culture de plantes ou fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale est interdite ; - tous logements ou habitations et tout usage sensible (hôpital, école, maison de retraite...) sont interdits ; - le terrain est imperméabilisé sur la quasi totalité de sa surface (quelques zones enherbées peuvent subsister). En décembre 2005, suite à diverses anomalies dans des résultats d'analyses, une réévaluation de l'étude simplifiée a été réalisée par NFM. Une visite d'inspection en date du 11 mars 2010 a pu constater le faible enjeu environnemental de ce site, après cession de nombre de ses activités. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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