SSP0003324
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003324 |
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| Nom usuel | RJB Recycling Environnement | ||||||||||||
| Commune(s) |
49260 LA ROMAGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000332401 |
| Code(s) INSEE |
49099 |
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0048 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
49099 |
| Environnement | Le site se trouve dans la zone industrielle de la Noue, à l'Est de la commune de La Romagne. A 800m au Nord s'écoule la Maine.
Cet établissement a régulièrement exploité un centre de traitement (entreposage, démontage et dépollution) de Véhicules Hors d'Usage (VHU) disposant d'un arrêté d'autorisation d'exploiter du 25 juillet 1978 et d'un arrêté du 2 août 2006 pour l'exercice de son métier. Avant cela, les terrains étaient exploités en agriculture. La société RJB Recycling Environnement a cessé ses activités le 27 mars 2015 suite à un arrêté de mise en demeure du 13 mars 2015. L'activité maintient un usage industriel du site. Observations: Les 17 février et 8 mars 2011, une première campagne de mesures a été menée. Deux zones laissent apparaître des concentrations plus élevées : l'atelier de dépollution et la zone d'emboutissage où les concentrations en hydrocarbures totaux atteignent respectivement de 770 mg/kg MS et 1 550 mg/kg MS. Le 29 septembre 2015, une deuxième campagne de mesures a été effectuée. Celle-ci révélait une teneur élevée en métaux (teneur en arsenic comprise entre 100 et 165 mg/Kg MS et teneur en plomb comprise entre 570 et 155 mg/kg MS). Les propriétaires considèrent que le maintien des polluants en place constitue une solution acceptable au vu de l'usage futur industriel : centre de stationnement de VHU et aire de stationnement de véhicules lourds. Effectivement la zone la plus affectée est située dans le futur centre de traitement des VHU, et si l'on considère le confinement des polluants en surface sous la dalle de béton existante, les caractères peu mobiles et non volatils de ces polluants ainsi que l'absence de nappe sous-jacente proche ; les voies de transfert des polluants s'avèrent très limitées. L'inspection recommande la nécessité de conserver la mémoire de ce passé industriel en cas de changement d'usage auquel cas, des nouvelles mesures pourraient être mises en œuvre. |
| Description | L’ancienne station service située au 1, avenue du Maréchal Koening a été démantelée et transformée en zone de stationnement sur enrobé. L’extension du parking a fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux accordée en date du 25/11/2015.
Un diagnostic des sols réalisé en mars 2015 mettait en évidence un impact jusqu'à un mètre de profondeur au niveau de la zone de dépotage et en bordure de la cuve enterrée de la cuve SP : 350mg/Kg en hydrocarbures totaux, 57 mg/Kg en hydrocarbures volatils, 0,36 en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et 7,3 mg/Kg en Benzène Toluène Éthylbenzène Xylènes (BTEX), ainsi qu'un autre impact au niveau de la zone dépotage de la cuve enterrée de gazole entre 2 et 3,9m : 35mg/Kg en hydrocarbures totaux. Les cuves ont été inertées les 9 et 10 septembre 2015, puis démantelées le 15 septembre 2015. Des travaux d’excavation ont eu lieu dans la zone de contamination au droit de la zone de dépotage d’une cuve de carburant enterrée. Un diagnostic complémentaire a porté sur 5 points de sondage dans la zone de dépotage de l’essence sans-plomb en date du 16 septembre 2015 en bordure de fouille de terrassement, en fond de fouille et sur les terres excavées. Les résultats des analyses de sols montrent des valeurs en hydrocarbures totaux de 16 mg/Kg jusque 507 mg/Kg. Les hydrocarbures volatils et les BTEX ne dépassent pour aucun des points de sondage les limites de quantification. Le bureau d’études conclut a une contamination résiduelle diffuse en paroi sud de la fouille de terrassement pour les hydrocarbures totaux. Le bureau d'études recommande, par ailleurs, de faire une analyse des risques résiduelle au regard du futur usage envisagé jugé peu sensible (parking) et de conserver la mémoire sur la zone de contamination diffuse avec la gestion des déblais en cas de travaux ultérieurs dans la zone. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000332402 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/08/2021 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0055 (BASOL)
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| Environnement | Le site se trouve dans la zone industrielle de la Noue, à l'Est de la commune de La Romagne. A 800m au Nord s'écoule la Maine.
Cet établissement a régulièrement exploité un centre de traitement (entreposage, démontage et dépollution) de Véhicules Hors d'Usage (VHU) disposant d'un arrêté d'autorisation d'exploiter du 25 juillet 1978 et d'un arrêté du 2 août 2006 pour l'exercice de son métier. Avant cela, les terrains étaient exploités en agriculture. La société RJB Recycling Environnement a cessé ses activités le 27 mars 2015 suite à un arrêté de mise en demeure du 13 mars 2015. L'activité maintient un usage industriel du site. Observations: Les 17 février et 8 mars 2011, une première campagne de mesures a été menée. Deux zones laissent apparaître des concentrations plus élevées : l'atelier de dépollution et la zone d'emboutissage où les concentrations en hydrocarbures totaux atteignent respectivement de 770 mg/kg MS et 1 550 mg/kg MS. Le 29 septembre 2015, une deuxième campagne de mesures a été effectuée. Celle-ci révélait une teneur élevée en métaux (teneur en arsenic comprise entre 100 et 165 mg/Kg MS et teneur en plomb comprise entre 570 et 155 mg/kg MS). Les propriétaires considèrent que le maintien des polluants en place constitue une solution acceptable au vu de l'usage futur industriel : centre de stationnement de VHU et aire de stationnement de véhicules lourds. Effectivement la zone la plus affectée est située dans le futur centre de traitement des VHU, et si l'on considère le confinement des polluants en surface sous la dalle de béton existante, les caractères peu mobiles et non volatils de ces polluants ainsi que l'absence de nappe sous-jacente proche ; les voies de transfert des polluants s'avèrent très limitées. L'inspection recommande la nécessité de conserver la mémoire de ce passé industriel en cas de changement d'usage auquel cas, des nouvelles mesures pourraient être mises en œuvre. |
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| Description | L'activité du site a induit plusieurs sources potentielles de pollution et les zones les plus susceptibles d'avoir été touchées comme la zone de dépollution des VHU (véhicules hors d'usage), la zone de stockage des fluides ou pièces polluées, etc.
Les polluants principalement liés à ce type d'usage sont les hydrocarbures, les solvants aromatiques des sols et les métaux. Le 17 février et 8 mars 2011, une première campagne de mesures a été menée et comptait 19 sondages répartis sur l'ensemble des parcelles. Ceux-ci ont révélé des teneurs en hydrocarbures mais inférieures aux valeurs admissibles en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes). Deux zones laissent apparaître des concentrations plus élevées : l'atelier de dépollution et la zone d'emboutissage où les concentrations en hydrocarbures totaux atteignent respectivement de 770 mg/kg MS et 1 550 mg/kg MS. Le 16 février 2015, l'absence d'épaves est constatée. Et le 22 mai 2015, une visite de l'inspection des installations classées constate que l'ensemble des produits dangereux ou déchets a été évacué sous bordereaux vers des filières autorisées et que le site est clôturé. Le 29 septembre 2015, une deuxième campagne de mesures a été effectuée afin de vérifier l'état des sols à l'issue de l'exploitation du chantier par la société RJB. Celle-ci comptait neuf sondages et montrait une teneur élevée en métaux (teneur en arsenic comprise entre 100 et 165 mg/Kg MS et teneur comprise entre 570 et 155 mg/kg MS pour le plomb) sur quelques échantillons ainsi que des concentrations anormales en hydrocarbures mais inférieures aux valeurs admissibles en ISDI. Les propriétaires considèrent que le maintien des polluants en place constitue une solution acceptable au vu d'un usage futur industriel : centre de stationnement de VHU et aire de stationnement de véhicules lourds. Effectivement la zone la plus affectée est située dans le futur centre de traitement des VHU, et si l'on considère le confinement des polluants en surface sous la dalle de béton existante, les caractères peu mobiles et non volatils de ces polluants ainsi que l'absence de nappe sous-jacente proche ; les voies de transfert des polluants s'avèrent très limitées. Le préfet a recommandé la conservation de la mémoire de ce passé industriel en cas de changement d'usage de ces parcelles. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
