Fiche Infosols - SSP0003340

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003340

Nom usuel

Thermoplastiques Cousin Tessier

Commune(s)

49027 BEGROLLES EN MAUGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000334001			25/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000334001

Date de dernière mise à jour

25/09/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0029 (BASOL)

Environnement

Le site se trouve en périphérie Ouest de l’agglomération de Bégrolles-en-Mauges. L’environnement immédiat comprend une voie de desserte au Sud, quelques habitations en périphérie dont la plus proche est localisée à 25 m également au Sud, ainsi que des champs et un étang sur la parcelle voisine au Nord.

Le site a été créé en 1961 sous le nom de Caoutchouc Plastique Choletais, puis racheté en 1974 par la société familiale COUSIN TESSIER (entreprise de tannerie spécialisée dans le cuir des semelles de chaussures).Le 16/03/1995, la société Thermoplastiques Cousin Tessier reprend l’exploitation du site.

Le 2 novembre 2009, un incendie démarré dans un rack de stockage attenant à une zone de production détruit la majorité des établissements.
Le site a fait l'objet d'une cessation d’activité en date du 02/09/2009, suivi d'un chantier de démolition engagé et mené de juin à décembre 2010.
Observations: Le 2 novembre 2009, un incendie est survenu sur le site et a détruit la majorité des bâtiments et de l'outil de production. Une visite d'inspection des installations classées après incendie a été effectué le 3 novembre 2009 et constate que les eaux d’incendies sont restées en partie sur site, mais se sont également écoulées vers le bourg et vers le fossé au Sud-Ouest du site.
Une campagne de caractérisation des déchets a eu lieu lors du chantier de démolition de juin à décembre 2010 ; aucuns déchets ne contient de fibre d'amiante mais 15 lots de déchets (sur 18) présentent un taux d'antimoine lixiviable supérieur à la valeur de référence de 5 mg/kg de matière sèche, imposant une stabilisation avant stockage. Lors de cette même campagne de démolition, une cuve à fuel (FOD) a été enlevée et une excavation des terres (de 25 m³) a été effectuée en novembre 2010.

Un diagnostic initial a ensuite été effectué en avril 2011 à partir de 11 sondages effectués dans les sols. Une pollution des sols a été découverte au nord de l'ancienne usine (hydrocarbures, phtalates, HAP) et au niveau des zones de stockage de déchets d’incendie (pollution à l’arsenic et décabromodiphényléther). Une pollution de l'eau en décabromodiphényléther a également été relevée au niveau de l’étang privé au Nord du site, due aux eaux d’extinction et au lessivage des déchets d’incendie.
Deux campagnes de mesures complémentaires ont été réalisées fin 2012 dans le cadre de la surveillance de la qualité des milieux avec ajout d'un piézomètre au droit du site. Ces analyses ont montrés que les eaux souterraines ne sont pas polluées mais elles ont confirmés la présence d’une pollution au décabromodiphényléther et à l’arsenic dans l’eau de l’étang ainsi qu’une pollution aux hydrocarbures dans les sédiments.

Des travaux d’assèchement ont été réalisés du 1er au 8 septembre 2014. Au total, 160m³ d’eau ont été pompés et traités sur une unité mobile (filtre charbon actif). Un contrôle de qualité des eaux a été effectué avant et après rejet, au début et à la fin des travaux de pompage. Les résultats ont montré un bon rendement épuratoire sur les eaux à traiter avec une bonne qualité des eaux après filtration. Du 9 au 14 septembre 2014, les terres impactés de l'étang ont été excavés en centre agréé. Un fossé a également été créé en continuité avec l’ancien réseau pluvial, pour drainer les eaux de ruissellement du site vers l’étang privé. Il vise à assainir le Nord de la parcelle et empêcher toute migration de pollution du sous-sol vers cet exutoire.

Un programme de surveillance des milieux a été réalisé depuis 2014. Les résultats montrent une nette amélioration de la qualité des sédiments de l’étang depuis le curage avec une baisse notable des teneurs en hydrocarbures et décabromodiphényléther. La teneur résiduelle en décabromodiphényléther est inférieur à 0,1 mg/kg MS et à la valeur seuil d’écotoxicité dans les sédiments (6,9 mg/kg MS). L’arsenic est détecté de manière récurrente dans les sédiments de l’étang à des concentrations proches de 10 mg/kg MS.

Des mesures de restriction d’usage sont proposées pour encadrer les futures exploitations potentielles du site, notamment en cas de changement d'usage. La société Thermoplastiques Cousin Tessier propose une mise en œuvre de restriction d’usage conventionnelle entre 2 parties.

Description

Le 2 novembre 2009, un incendie éclate dans une zone de stockage attenant à une zone de production. La plupart des bâtiments sont détruits. Il s'agit alors d'une sécurisation du site dès le jour du sinistre, avec mise en place d’un gardiennage.

Le stock détruit est conséquent :
- agent de protection : 47 tonnes
- polymères : 44 tonnes
- charge minérale : 9 tonnes
- modifiant : 5 tonnes
- huile : 0,5 tonnes
- 6 tonnes d’autres composés comme des pigments, des lubrifiants ou encore des agents d’expansion.

Une visite d’inspection des installations classées après incendie a été effectué le 3 novembre 2009. Il a été constaté que, pendant la phase d’extinction, les eaux d’incendies sont restées en partie sur site, mais se sont également écoulées vers le bourg et vers le fossé au Sud-Ouest du site. La mise en sécurité du site a été demandé avec :
- évacuation élimination des produits dangereux, et des déchets présents sur le site
- interdiction d’accès au site
- suppression des risques incendie et explosion
- surveillance des effets de l’installation sur l’environnement

Un chantier de démolition a été engagé et mené de juin à décembre 2010 avec la présence de déchets de démolition et de déchets de matière plastique non brûlés au cours de l’incendie. Une problématique se pose vis-à-vis de la présence d’amiante sous forme de fragments dispersés provenant de la toiture (surface de 1600 m² de fibrociment tombé sur le sol) et sur la présence d’antimoine (additif).
Une campagne de caractérisation des déchets et de cartographie des déchets a été menée faisant par de 18 lots de déchets (voir le plan cartographique partie B). Sur 17 lots de déchets analysés, aucun ne contient de fibre d’amiante. Cependant, 15 d’entre eux présente un taux d’antimoine lixiviable supérieur à la valeur de référence de 5 mg/kg de matière sèche, imposant une stabilisation avant stockage. En tout, cela représente plus de 1400 tonnes de déchets divers.
Lors de la campagne de démolition, une cuve à fuel (FOD) a été enlevée et une excavation des terres (de 25 m³) a été effectuée en Novembre 2010. Des analyses ont ensuite été effectuées ne révélant pas de teneur significative en hydrocarbures totaux.

Des investigations ont été menées sur le terrain pour connaître l’état des milieux (diagnostics pollution sous-sol, eaux souterraines et superficielles). Elles ont montré la présence de pollution des sols sur la partie Nord de l’ancienne usine (pollution hydrocarbures, phtalates et HAP) et au niveau des zones de stockage de déchets d’incendie (pollution à l’arsenic et décabromodiphényléther). L’évaluation de l’étendue de la pollution est estimée à une surface de 1000 à 1500 m². Une pollution de l'eau a été détectée également au niveau de l’étang privé au Nord du site, due aux eaux d’extinction et au lessivage des déchets d’incendie, en décabromodiphényléther. Le 9 et 10 mai 2012, un piézomètre a été posé au droit du site. Deux campagnes de mesures complémentaires ont été réalisées fin 2012 dans le cadre de la surveillance de la qualité des milieux avec ajout d'un piézomètre au droit du site. Ces analyses montrent que les eaux souterraines ne sont pas polluées. Cependant, ces analyses confirment la présence d’une pollution au décabromodiphényléther et à l’arsenic dans l’eau de l’étang et d’une pollution aux hydrocarbures dans les sédiments.

Un rapport de l'inspection des installations classées en date du 27 novembre 2012 conclut que toutes les mesures ont été prises pour supprimer les risques liés aux installations, et qu'aucun stockage dangereux ou de matériaux combustibles ne demeure sur le site. Cependant, le service rappelle la nécessité de remise en état du site (investigation complémentaire, plan de gestion, excavation terres, surveillance site, confinement, etc.), d’analyses des risques résiduels et mise en place de restrictions d’usages.

La dépollution du plan d’eau, en accord avec le propriétaire a été initié en septembre 2014.
Des travaux d’assèchement ont été réalisés du 1er au 8 septembre 2014. Au total, 160m³ d’eau ont été pompés et traités sur une unité mobile (filtre charbon actif). Un contrôle de qualité des eaux a été effectué avant et après rejet, au début et à la fin des travaux de pompage. Les résultats ont montré un bon rendement épuratoire sur les eaux à traiter avec une bonne qualité des eaux après filtration.
Par la suite, les travaux de dépollution de l’étang ont été effectués du 9 au 14 septembre 2014, avec excavation (découpage en 5 zones + prélèvements) et décapage des sols impactés. Les terres excavées ont été stockées sur une plate-forme enrobée avant évacuation en centre agréé. Les mesures réalisées sur les sols ont montré une absence d’hydrocarbures et d’antimoine, la présence d’arsenic à des teneurs normales (inférieure aux valeurs guide de référence à 25 mg/kg de matière sèche(MS)), la présence de légères traces de phtalates en entrée de l’étang (= 3,8 mg/kg MS) et la présence de décabromodiphényléther à l’état de trace (valeurs résiduelles comprises ente 0,0059 et 0,1626 mg/kg MS). En tout, un peu plus de 715 tonnes de terres ont été excavées.
Un fossé a également été créé en continuité avec l’ancien réseau pluvial, pour drainer les eaux de ruissellement du site vers l’étang privé. Il vise à assainir le Nord de la parcelle et empêcher toute migration de pollution du sous-sol vers cet exutoire.

Un programme de surveillance des milieux a été réalisé depuis 2013 :
- les eaux souterraines :
Surveillance d’une durée de 3 ans (2013 – 2015) avec 2 contrôles par an en hautes eaux et basses eaux. La synthèse des résultats de contrôle de la qualité des eaux souterraines ne révèle pas de migration de la pollution vers la nappe souterraine.
Il a été détecté, à l’état de trace, quelques substances de la famille des HAP (=0,007 à 0,048 μg/L) à des niveaux proches des seuils de quantification. Les eaux souterraines présentent également un faible marquage aux phtalates à des concentrations variant entre 0,09 et 0,79 μg/L.
- les eaux de l’Arondeau : sur l’année 2013 avec 1 contrôle
Les résultats de 2013, en période de basses eaux, montrent que la qualité des eaux de l’Arondeau est dégradée, sur la quasi-totalité des paramètres contrôlés. Au niveau des connaissances hydrographiques, du sens d’écoulement pluviaux et de l’absence de connexion hydrographique enter le site d’étude et la source de l’Arondeau, la pollution de ce cours d’eau peut être liée aux autres activités de la zone d’activité, et non à l’état des sols au droit du site.
- les eaux de l’étang : 2 contrôles dans l’année après le curage terminé
La synthèse des résultats de contrôle de la qualité des eaux superficielles de l’étang drainant les eaux de ruissellement du terrain, montre que les travaux de dépollution réalisés en 2014 ont permis de retrouver une qualité acceptable. Les teneurs résiduelles des principaux polluants (Hydrocarbures, HAP, phtalates, décabromodiphényléther) traceurs de la pollution des sols du site demeurent inférieures aux normes de qualité environnementale, hormis pour l’arsenic.
- les sédiments de l’étang : 2 contrôles dans l’année après le curage terminé
Les résultats montrent une nette amélioration de la qualité des sédiments de l’étang depuis le curage avec une baisse notable des teneurs en hydrocarbures et décabromodiphényléther. La teneur résiduelle en décabromodiphényléther est inférieur à 0,1 mg/kg MS et à la valeur seuil d’écotoxicité dans les sédiments (6,9 mg/kg MS). L’arsenic est détecté de manière récurrente dans les sédiments de l’étang à des concentrations proches de 10 mg/kg MS.

Des mesures de restriction d’usage sont proposées pour encadrer les futures exploitations potentielles du site. La société Thermoplastiques Cousin Tessier propose une mise en œuvre de restriction d’usage conventionnelle entre 2 parties.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/08/2014 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les analyses montrent que les eaux souterraines ne sont pas polluées. Cependant, elles confirment la présence d’une pollution au décabromodiphényléther et à l’arsenic dans l’eau de l’étang Informations complémentaires : Les résultats ne révèlent pas de migration de la pollution vers la nappe souterraine. Il a été détecté, à l’état de trace, quelques substances de la famille des HAP (=0,007 à 0,048 μg/L) à des niveaux proches des seuils de quantification. Les eaux souterraines présentent également un faible marquage aux phtalates à des concentrations variant entre 0,09 et 0,79 μg/L. Date de fin envisagée de la surveillance : 2015-11-24

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BEGROLLES EN MAUGES		AA	7
BEGROLLES EN MAUGES		AA	8