Fiche Infosols - SSP0003352

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003352

Nom usuel

Pennel et Flipo

Commune(s)

59512 ROUBAIX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000335201			05/04/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000335201

Date de dernière mise à jour

05/04/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0549 (BASOL)

Environnement

Il s’agit d’un site de production de tissus enduits de caoutchouc. L’activité industrielle a débuté en 1925 (activité agricole auparavant) et a cessé en 2010. Les bâtiments se sont construits au fur et à mesure du développement de la société, notamment pour la vulcanisation de caoutchouc.

L'exploitant précise que le site en fonctionnement n'a pas eu d'impact significatif sur les sols extérieurs au site : les émissions atmosphériques ne contenant pas de polluants susceptibles de retomber et polluer les sols. Le seul rejet de poussières était filtré. L'exploitant s'est donc concentré sur les risques de pollution des sols dans le périmètre du site.

Les résultats des études de sols montrent que les seuils du fond géochimique local sont parfois dépassés pour les métaux. Par ailleurs, des valeurs élevées ont été détectées pour les paramètres suivants :
- Hydrocarbures, localisés au droit des anciens stockages d'hydrocarbures, non retrouvée dans les eaux souterraines. Afin de confirmer l'absence de migration, un suivi piézométrique a été imposé à l'exploitant.
- Phtalates localisés au droit de l'ancien stockage de plastifiants et au niveau de la pompe d'alimentation, sous la dalle du bâtiment.
- Métaux lourds sur l'ensemble du site ; une couverture végétale empêche une exposition de personnes et la lixiviation vers la nappe alluviale.
- Trichloréthylène et tétrachlorure limités aux anciens endroits de stockage de ces produits pour lesquels les risques d'exposition sont également limités (composés présents sous la dalle du bâtiment) ; le risque résidant principalement dans le produit de dégradation du trichloréthylène, à savoir le chlorure de vinyle.

Il apparaît donc que l'ensemble des substances ne constitue pas un risque vu l'absence d'exposition possible (couverture végétale ou dalle béton entre les substances et les personnes sur le site). Aucun travaux n'a été réalisé compte tenu qu'une analyse des risques résiduels a conclu en un risque sanitaire acceptable pour tout type de personnel travaillant sur la zone, qu'il soit en extérieur ou en intérieur.
Le site est estimé compatible avec un usage tertiaire.

Par courrier du 12/12/2018, la SEM Ville renouvelée informe que cet ancien site industriel est inscrit dans l’opération d’aménagement du quartier d’activité La lainière pour laquelle la SAEM Ville renouvelée a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement.
Dans le cadre de ses prérogatives la SEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec comme objectif, la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de l’opération.
Ainsi les études menées par EACM concluent en la compatibilité sanitaire du site avec les usages projetés sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion suivantes :
- l'excavation de la source concentrée en hydrocarbures C10-C40 identifiée jusqu'à 2.5 m de profondeur au droit du lot PF2 et évacuation en filière autorisée
- l'excavation de la source concentrée en métaux lourds identifiée jusqu'à 0.7 m de profondeur au droit du lot PF4 et son confinement sous une butte paysagère sur site recouverte d'un géotextile et de 30 cm de matériaux sains
- le recouvrement des terrains sur toute la surface du site par :
* dans les zones bâties un revêtement de type béton au droit des bâtiments et enrobé au droit des voiries et des parkings
* dans les zones non bâties, des matériaux sains signalés par un géotextile ou grillage avertisseur d'une épaisseur variant avec l'usage : 30 cms minimum au droit des espaces verts, 50 cm ou 1 m au droit des jardins potagers (sans ou avec arbres fruitiers).
- la mise en place d'un espace ventilé ou toute autre mesure de gestion équivalente, au droit des logements, ayant une hauteur de 1 m et un taux de renouvellement d'air minimum de 2 h-1.
La SAEM Ville renouvelée a engagé des travaux de dépollution qui seront terminés au premier trimestre 2019.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la SEM Ville renouvelée ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.
- Octobre et Decembre 2005 : Diagnostic des sols phases A et B par ETRS (Et.312/1 et Etf.312b/1)
- Juillet 2006 : Evaluation détaillée des risques par ETRS (Etf798)
- Aout 2010 : Caractérisation complémentaire des sols par ETRS (Etf1832)
- 6 août 2018 : Plan de gestion du site réalisé par EACM transmis par la SEM Ville renouvelée.

Description

Les études déposées font apparaître le contexte géologique local suivant :
- alluvions modernes ou limons des plateaux sur une profondeur de 15m ;
- argiles sableuses sur une profondeur de 15m ;
- sables d'Ostricourt sur une profondeur de 28m ;
- argile de Louvil sur une profondeur de 18m ;
- craie blanche sur une profondeur de 20m ;
- calcaire carbonifère.

Le contexte hydrogéologique est le suivant :
-aquifère superficiel : alluvions modernes ou limons des plateaux selon que l'on est ou non au droit des alluvions modernes déposés par l'Espierre. Cette nappe est soutenue par les argiles yprésiennes, alimentée par l'infiltration des eaux pluviales et drainée par l'Espierre. Cette nappe est présente à environ 3 m de profondeur comme l'indiquent les remontées d'eau constatées par l'exploitant.

Aquifère profond : il en existe trois :
- la nappe des sables landéniens (sables d'Ostricourt), captive sous l'argile des Flandres, son substratum étant constitué par les argiles de Louvil ;
- la nappe de la craie ;
- la nappe du calcaire carbonifère.

Seul l'aquifère superficiel est considéré comme vulnérable car les nappes profondes sont protégées par 15m d'argile.

L'utilisation des nappes a été recensée :
- l'aquifère superficiel ne fait l'objet d'aucun usage recensé. La faible perméabilité (10-6 à 10-7 m/s) entraîne une très lente circulation des eaux souterraines ;
- l'aquifère profond des sables landéniens est peu utilisé. Seul un captage d'eau industriel a été recensé à 3 600 m au sud est ;
l'aquifère profond de la craie n’est pas utilisé à proximité (rayon de 4km) ;
- l'aquifère profond de carbonifère est utilisé pour l'alimentation des usines et pour l'alimentation en eau potable de la ville. Les captages ont été précisément recensés.

Le contexte hydrographique est le suivant :
- le canal de Roubaix est situé à 450 m à l'Ouest. Il est situé en latéral du site et plus haut que la nappe alluviale. Il ne serait donc pas touché par une pollution venant du site.
- le ruisseau de l'Espierre à proximité a été transformé en égout et abouti à la STEP de Grimonpont.

Le mémoire de réhabilitation (référencé Etf1922) du site prend en compte un usage futur tertiaire.

Le mémoire de réhabilitation du site reprend les études réalisées en 2005 (historique et prélèvements dans les sols et eaux souterraines) complétées par des mesures dans les sols et eaux souterraines réalisées en 2010.

L'exploitant précise que le site en fonctionnement n'a pas eu d'impact significatif sur les sols extérieurs au site car les émissions atmosphériques du site ne contenaient pas de polluants susceptibles de retomber et polluer les sols. Un seul rejet de poussières était présent et les poussières étaient filtrées.

L'exploitant s'est donc concentré sur les pollutions des sols dans le périmètre du site.

L'étude historique montre que l'exploitation du site par Pennel et Flipo (Pennel Industrie initialement) est ancienne (1925). Il s'agissait auparavant de jardins d'ouvriers. Les différentes évolutions d'activité et de stockage ont été détaillées.

De cette étude historique, un plan de prélèvements dans le sol a été bâti. Un prélèvement dans les eaux souterraines a également été réalisé (un piézomètre amont et deux piézomètres aval). Les résultats pour les sols montrent que les seuils du fond géochimique local sont parfois dépassés pour les métaux. Par ailleurs, des valeurs élevées pour les autres substances ont été détectées :

des hydrocarbures au niveau :
de l'ancien stockage de fioul domestique (S2) ;
de l'ancien stockage de plastifiants et solvants en cuves (S6) ;
des nouvelles cuves de stockage de plastifiant (SC1) ;
des remblais du bâtiment principal (SC4) ;
de la cave (SC6) ;
de l'ancien mélangeur (SC5).

du trichloréthylène au niveau :
de l'ancien stockage de plastifiants (S6) ;
de l'atelier de calandrage (S10) ;
de l'atelier de calandrage et de préparation (S11) ;

du tétrachloréthylène au niveau :
de l'atelier de calandrage (S10) ;
de l'atelier de calandrage et de préparation (S11) ;
de l'ancien stockage de plastifiants (SC1) ;
de l'atelier de solvants (SC2).

des phtalates au niveau :
de l'ancien stockage de plastifiants (S6);
des cuves de stockage de plastifiants (S7).

des métaux lourds :
à l'ouest du bâtiment qui se trouve à l’extrême Nord du site (cuivre, mercure, plomb et zinc) (S8) ;
au niveau des remblais du bâtiment principal (arsenic, plomb et zinc) (SC4).

Risque généré par ces substances hors du site :

Le risque de pollution des cours d'eau a été écarté par l'exploitant puisque :
- l'Espierre n'est pas un cours d'eau mais un égout à ciel ouvert ;
- le canal de Roubaix ne peut être contaminé par une pollution éventuelle de la nappe souterraine superficielle du fait de son positionnement en latéral hydraulique et en hauteur par rapport à la nappe superficielle ;
- le puisard créé sur le parking n'aurait pas pu contenir une pollution importante car il s'agit d'un trou borgne ;
aucun dépassement des valeurs réglementaires n'a été identifié au cours des contrôles sur les rejets eau lors de l'exploitation du site.

L'absence de risque de pollution via la nappe souterraine a également été vérifiée.
Concernant la pollution aux hydrocarbures, celle-ci est localisée au droit des anciens stockages d'hydrocarbures. Les deux endroits où des débordements ont eu lieu dans le passé ne présentent pas de valeur importante en hydrocarbures. La pollution aux hydrocarbures n'est pas retrouvée dans les eaux souterraines. On peut penser qu'il s'agit d'une pollution des sols qui ne migre pas pour l'instant. Afin de confirmer cette absence de migration, un suivi piézométrique a été imposé à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral complémentaire.

Concernant le devenir du chlorure de vinyle et ses impacts potentiels, le bureau d'étude ETRS a transmis un rapport qui reprend en particulier les risques liés à l'inhalation, la bio accumulation et l'ingestion après passage en STEP :

Concernant l'inhalation, ETRS a réalisé un calcul de risque pour une habitation qui serait exposée à la concentration retrouvée au niveau du piézomètre en aval du site. Ce calcul est majorant car la concentration doit diminuer entre le piézomètre et les habitations qui se trouvent en aval hydraulique. Le calcul est réalisé pour des adultes ou des enfants résidant dans l'habitation. Le résultat de la modélisation donne un excès de risque individuel de 5,11.10-10 et un indice de risque de 1,14.10-6.

Concernant la bio accumulation, ETRS précise que la nappe d'eau est située à 3,5 mètres de profondeur et ne varie pas entre les basses eaux et les hautes eaux. Or, les racines des végétaux susceptibles d'être consommés ne sont pas plus profondes que 1 à 1,5 mètres. Ainsi, il n'y a pas de risque de transfert vers les végétaux ni vers les populations.

Concernant le rejet en STEP, ETRS réalise un calcul sur la dilution du chlorure de vinyle et conclut que la concentration en sortie de STEP serait de 0,0016µg/l soit bien inférieure à la concentration limite dans les eaux de boisson, à savoir 0,5µg/l.

Les éléments présentés par ETRS sont cohérents et démontrent qu'en tenant compte de la concentration retrouvée dans les eaux souterraines et de la dilution dans les milieux, le chlorure de vinyle ne présente pas de risque pour les populations hors du site.

La surveillance piézométrique sur le chlorure de vinyle permettra de vérifier que les hypothèses de l'exploitant restent vraies dans le temps.

Il apparaît donc que le site ne présente pas d'impact à l'extérieur.

Risque généré par ces substances sur le site :

Les phtalates sont localisés au droit de l'ancien stockage de plastifiants. Des prélèvements de 2006 entre le bâtiment concerné et le voisin PAV ont également révélé des concentrations en phtalates assez faibles.

Des prélèvements datant de 2010 (SC1, SC1 bis et SC1 ter) ont été réalisés afin de vérifier l'étendue des phtalates au niveau de l'ancien stockage, notamment du fait des fuites connues sur la pompe. Les trois prélèvements réalisés (autour de la zone concernée) font apparaître des phtalates avec des concentrations très réduites par rapport à la concentration au droit du premier prélèvement. Cela tend à démontrer que les phtalates sont localisés au niveau de la pompe d'alimentation, sous la dalle du bâtiment.

Par ailleurs, l'exploitant a réalisé des prélèvements dans les eaux souterraines (un piézomètre en amont et deux piézomètres en aval). Les résultats montrent qu'en 2010, la seule pollution détectée en aval du site est du chlorure de Vinyle, produit de dégradation du trichloréthylène. La teneur est en diminution entre le premier prélèvement d'octobre 2005 (4,3 µg/l) et celui d'octobre 2010 (2,04 µg/l), avec un pic à 13 µg/l lors de la campagne de décembre 2005 (sans qu'il y ait d'explication). Cette valeur reste supérieure au seuil de potabilité de l'eau (0,5 µg/l = limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine). La dernière campagne de suivi réalisée en octobre 2011 fait apparaître une valeur égale au seuil de potabilité de l'eau. Les futures analyses devront vérifier si cette analyse est confirmée.

Les hydrocarbures ont été détectés sous la dalle béton des bâtiments.

Les métaux lourds se situent sous la couverture sur l'ensemble du site et empêche une exposition de personnes et la lixiviation vers la nappe alluviale.

Les trichloréthylène et tétrachlorure sont limitées aux anciens endroits de stockage de ces produits. Les risques d'exposition sont également limités (composés présents sous la dalle du bâtiment). Le risque réside principalement dans le produit de dégradation du trichloréthylène, à savoir le chlorure de vinyle (vu ci-dessus).

Il apparaît donc que l'ensemble des substances ne constitue pas un risque vu l'absence d'exposition possible (couverture végétale ou dalle béton entre les substances et les personnes sur le site).

L'exploitant n'a pas réalisé de travaux sur le site.

Le mémoire de réhabilitation intègre une analyse des risques résiduels qui évalue les risques sanitaires sur le site pour l'usage futur préalablement déterminé, à savoir un usage tertiaire.

La conclusion de l'analyse des risques résiduels est que le risque sanitaire est acceptable pour tout type de personnel travaillant sur la zone, qu'il soit en extérieur ou en intérieur.

L'exploitant précise qu'en l'état, aucune mesure de traitement des éléments trouvés dans les sols n'est proposée puisque l'usage futur est possible dans l'état actuel des terrains comme le démontre l'analyse des risques résiduels. Cependant, il propose des mesures de gestion concernant des restrictions d'usage et la garantie de la mémoire sur le site.

Pour cela il précise que des servitudes conventionnelles entre deux parties (des restrictions d'usage entre deux parties) seront mises en place lors de la vente. Elles sont détaillées dans le mémoire de réhabilitation.

Il a été rappelé à l'exploitant par lettre de Monsieur le Préfet en date du 25 avril 2012 que la prise en compte de la compatibilité pour un usage tertiaire ne le dispense pas de :
- mettre en place les restrictions d'usage entre parties telles que décrites dans son mémoire de réhabilitation auxquelles doivent s'ajouter les éléments de l’autorisation d'accès pour les piézomètres (ces restrictions devant être signées devant un notaire, annexées à l'acte de vente et publiées aux hypothèques) ;
- transmettre à Monsieur le Préfet pour avis le projet des restrictions d'usage entre les deux parties avant signature chez le notaire ;
- fournir une copie des restrictions après signature chez le notaire, avec les éléments permettant de vérifier la transmission au nouveau propriétaire ;
- réaliser le suivi piézométrique de la nappe souterraine conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 octobre 2011 (chlorure de vinyle et hydrocarbures totaux).

Depuis, l'exploitant a transmis la surveillance de la nappe souterraine réalisée en mars 2012 qui ne fait pas apparaitre de chlorure de vinyl dans la nappe souterraine. La surveillance piézométrique doit se poursuivre pour vérifier l'absence d'impact. Ceci a été confirmé à l'exploitant par lettre de Monsieur le Préfet du 21 septembre 2012 ainsi que la nécessité de fournir les restrictions d'usage entre parties (non reçu alors).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La concentration en chlorure de vinyle a diminué. La tendance restera à confirmer lors des prochaines analyses

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ROUBAIX	AP	12
ROUBAIX	AP	13
ROUBAIX	AP	14
ROUBAIX	AP	15
ROUBAIX	AP	16
ROUBAIX	AP	17
ROUBAIX	AP	18
ROUBAIX	AP	19
ROUBAIX	AP	20
ROUBAIX	AP	21
ROUBAIX	AP	22
ROUBAIX	AP	24
ROUBAIX	AP	35
ROUBAIX	AP	37
ROUBAIX	AP	38
ROUBAIX	AP	12
ROUBAIX	AP	13
ROUBAIX	AP	14
ROUBAIX	AP	15
ROUBAIX	AP	16
ROUBAIX	AP	17
ROUBAIX	AP	18
ROUBAIX	AP	19
ROUBAIX	AP	20
ROUBAIX	AP	21
ROUBAIX	AP	22
ROUBAIX	AP	24
ROUBAIX	AP	35
ROUBAIX	AP	37
ROUBAIX	AP	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000335201

Ancien identifiant SIS

59SIS05528

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
ROUBAIX	AP	12
ROUBAIX	AP	13
ROUBAIX	AP	14
ROUBAIX	AP	15
ROUBAIX	AP	16
ROUBAIX	AP	17
ROUBAIX	AP	18
ROUBAIX	AP	19
ROUBAIX	AP	20
ROUBAIX	AP	21
ROUBAIX	AP	22
ROUBAIX	AP	24
ROUBAIX	AP	35
ROUBAIX	AP	37
ROUBAIX	AP	38