SSP0003359

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003359

Nom usuel SCANIA
Commune(s) 49007 ANGERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000335901 09/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000335901

Date de dernière mise à jour 09/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0061 (BASOL)
Environnement Le terrain se situe au Nord-Est de la commune d'Angers entourée par une zone résidentielle. A 1,5 km à l'Ouest s'écoule la Sarthe.

L'établissement réceptionne et assemble des pièces pour la fabrication de poids lourds. Le site est couvert d'un arrêté préfectoral du 18 juin 2001, modifié par un arrêté préfectoral complémentaire du 29 octobre 2015.
Le site est aujourd’hui soumis à autorisation au titre de la rubrique 4802 de la nomenclature des installations classées.
Observations: Par courriel du 14 novembre 2014, l'exploitant a signalé à l'inspection des installations classées un déversement accidentel de 150 litres de gasoil sur le site, une partie ayant atteint le réseau d'eaux pluviales de l'établissement.
Une campagne d'investigations de terrain du 11 au 12 janvier 2017 a démontré une pollution aux hydrocarbures sur le site, au niveau du local de stockage des cuves de gasoil et de la zone de dépotage. Deux impacts ont été mis en évidence par les analyses : un entre 0 et 3 m de profondeur minimum au niveau de la zone de dépotage avec des teneurs atteignant 30 000 mg/kg MS d'hydrocarbures C10-C40 et le deuxième à proximité des réservoirs enterrés de gasoil avec des teneurs atteignant 8700 mg/kg MS.
Au vu de la proximité de la nappe superficielle (estimé à 5,87m en dessous du niveau du sol), les impacts sont susceptibles d'avoir migré dans les eaux souterraines.

L'identification de l'origine de la pollution n'a pas été clairement identifié et doit être résolu.
Si les actions mises en œuvre début mars n'ont pas permis d'identifier clairement l'origine de la pollution, l'exploitant proposera les actions supplémentaires prévues en vue d'identifier et de supprimer la fuite ou le dysfonctionnement à l'origine de la pollution.
L'exploitant devra adresser au préfet ses propositions sur les investigations supplémentaires à réaliser et sur le traitement de la pollution.
Description En avril 2016, suite à la découverte de particules de ferrailles dans le filtre du poste de distribution de gasoil de la chaîne d’assemblage des poids lourds, des essais de pression ont été réalisés par l’exploitant sur les canalisations et réservoirs enterrés de carburant pour identifier une éventuelle fuite de carburant. Parallèlement à ces essais, la société SCANIA a mandaté un bureau d’études en charge d’établir un diagnostic de pollution des sols.

1 - Diagnostic initial

Les premières investigations se sont déroulées du 11 au 12 janvier 2017. Les résultats d’analyse des sols ont mis en évidence deux zones impactées significativement en hydrocarbures C10-C40 :
- une, entre 0 et 3 m de profondeur au niveau de la zone de dépotage et des évents (teneurs en hydrocarbures C10-C40 : 30 000 mg/kg MS ) ;
- une deuxième, à proximité des réservoirs enterrés de gasoil avec des teneurs en hydrocarbures C10-C40 atteignant 8 700 mg/kg MS.
À la réception de ces résultats (février 2017), l’exploitant a informé l’inspection des installations classées de la présence d’une pollution aux hydrocarbures sur le site.

D’après le bureau d’études, les concentrations en fractions volatiles étaient non négligeables et caractéristiques d'une pollution par du gasoil. Étant donné la proximité de la nappe superficielle (niveau de la nappe estimée à 5,87 m en dessous du niveau du sol), les impacts identifiés étaient susceptibles d'avoir migrés dans les eaux souterraines notamment au droit du sondage S4 où la présence d'hydrocarbures a été observée jusqu' 6,8 m de profondeur. Des investigations complémentaires ont donc été menées sur les eaux souterraines et les gaz du sol en mai et juin 2017.


2 - Diagnostic complémentaire de pollution

Ces investigations complémentaires sur le sol ont mis en évidence :
- au niveau du local de cuves enterrées d’hydrocarbures, la présence d’une pollution profonde à proximité du radier béton des cuves (présence d’hydrocarbures C10-C40 à une teneur de 2 300 mg/kg MS à une profondeur entre 3,6 et 4,2 m). Un impact par les huiles a également été identifié à proximité de la cuve enterrée d’huiles (teneur en hydrocarbures C12-C35 1 400 mg/kg MS). L’impact sous les infrastructures (cuves, radiers, canalisation) n’a pu être évalué du fait de la présence des cuves enterrées en place.

- au niveau de la zone de dépotage, un impact concentré au droit du dépotage et des évents (présence d’hydrocarbures C10-C40 à une teneur de 2 900 mg/kg MS entre 0,3 m et 1 m de profondeur et de composés aromatiques volatils (CAV) à une teneur de 19 mg/kg de MS ).

- au niveau du séparateur d’hydrocarbures, un impact dans les sols autour de l’ouvrage (présence d’hydrocarbures C10-C40 à une teneur de 8 500 mg/kg MS entre 3 et 3,5 m de profondeur et de CAV à une teneur de 160 mg/kg MS).

Les investigations menées dans les eaux souterraines ont montré l’absence d’impact sur ce milieu. Des teneurs élevées en hydrocarbures ont été relevées dans les gaz du sol au niveau du dépotage (présence d’hydrocarbures C5-C16 à une concentration de 133,67 mg/m³ et de CAV à une teneur de 3,58 mg/m³).

D’après le bureau d’études, sur la base des résultats des investigations et en considérant un usage similaire à l’actuel soit industriel, le schéma conceptuel montre des risques potentiels pour les usagers du site via l’inhalation de composés volatils à l’intérieur du local et à l’extérieur et le contact direct avec les sols non recouverts. Toutefois, le temps faible d’exposition rend ces risques faibles.


3 - Les travaux de réhabilitation

La société SCANIA a engagé des travaux de réhabilitation des sols consistant à purger les sources de pollution de sols très impactés et accessibles dans les limites techniques possibles (infrastructures en place, réseaux enterrés…). Les travaux se sont déroulés fin juillet 2017 au droit du dépotage et du séparateur d’hydrocarbures et en septembre 2017 au niveau des évents. À l’issue des différentes phases de travaux, l’ensemble des secteurs a été réaménagé (mise en place d’un nouveau séparateur d’hydrocarbures, réfection de la zone de dépotage et réaménagement des bouches de dépotage). Un géotextile a été posé en fond de fouille avant remblaiement par des matériaux neufs. Les matériaux pollués (326,02 tonnes) ont été évacués dans un biocentre.


4 - Pollution résiduelle après travaux

À l’issue des travaux, les réceptions des sols ont mis en évidence une pollution résiduelle avec des teneurs supérieures à celles mesurées lors des diagnostics :

- au niveau du dépotage : présence d’un résiduel notable en front de fouille sur les 80 premiers centimètres en direction du parking poids lourds (teneur en hydrocarbures C10-C40 11 000 mg/kg MS, teneur en CAV 46 mg/kg MS dont BTEX 7,2 mg/kg MS). Le fond de fouille présentait une faible concentration en hydrocarbures.

- au niveau des évents : présence d’un résiduel notable en fond de fouille à l’est des évents en direction du local des cuves (teneur en hydrocarbures C10-C40 15 000 mg/kg MS, en CAV 120 mg/MS dont 33 mg/kg MS en BTEX à 2,4 m de profondeur ).

- au niveau du séparateur d’hydrocarbures : présence d’un résiduel de pollution en front de fouille (teneur en hydrocarbures C10-C40 8 100 mg/kg MS, en CAV 45 mg/kg MS dont 6,4 mg/kg MS de BTEX). Des teneurs notables en hydrocarbures C10-C40 et en CAV ont également été mesurées en fond de fouille (teneur en hydrocarbures C10-C40 6 200 mg/kg et en CAV 37 mg/kg MS à 1,2 m de profondeur).

- au nord-est du dépotage : présence d’un résiduel de pollution en front de fouille (teneur en hydrocarbures C10-C40 2 400 mg/kg MS) et plus important en fond de fouille, à 2 mètres de profondeur (teneur en hydrocarbures C10-C40 (7 800 mg/kg MS) et en CAV (120 mg/kg dont en BTEX 40 mg/kg MS).

D’après le bureau d’études, ces secteurs n’ont pas pu être traités en totalité en raison des limites techniques (stabilité des terrains, réseaux en place limitant les excavations en profondeur, infrastructures limitant les excavations latéralement et en profondeur).

Au vu des pollutions résiduelles en hydrocarbures, l’exploitant s’est engagé à mettre en place un suivi semestriel des eaux souterraines sur une durée de 4 ans sur les quatre piézomètres implantés sur le site (en période de basses eaux et de hautes eaux).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANGERS AY 52
ANGERS AY 54
ECOUFLANT AC 211