SSP0003367
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003367 |
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| Nom usuel | RHODIA OPERATIONS SAS – PARTIE MINERALE | ||||||||
| Adresse | 69 RUE FÉLIX FAURE | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 59527 | ||||||||
| Commune principale | SAINT ANDRE LEZ LILLE | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000336701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0593 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a abrité l’usine RHODIA. Jusqu'en 2001, l’usine était spécialisée dans la fabrication de T.D.I (toluylène disocyanate), une des matières premières des mousses polyuréthane et employait environ 280 personnes. En décembre 2001, la production de T.D.I. est arrêtée pour faire place à la production de T.D.A. (Toluylène Diamine), produit intermédiaire du T.D.I. Cette reconversion s’est accompagnée d’une diminution de l’effectif du site à environ 100 personnes.
Le site de production a occupé jusqu'à 33 ha sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. Il est séparé en deux grands secteurs géographiques : Secteur minéral (installations de production des gaz et moyens généraux (vapeur, électricité, station d’épuration...)) et secteur organique (installations de production et de stockage des produits finis). Ces secteurs sont situés respectivement rue Sadi Carnot et rue Félix Faure. Ces deux sites sont reliés entre eux par un rack reprenant les canalisations de transfert des gaz, de l’oléum et de l’acide nitrique. Le secteur minéral est lui-même découpé en quatre secteurs d'activités : PAI (Produits Azotés Industriels), ANS (Acide Nitrique de Synthèse), AS/PS (Acide Sulfurique / Produits Sulfités) et GMG (Gaz Moyens Généraux). La pollution des sols sera décrite secteur par secteur. * Secteur PAI : Ce secteur de 6,5 ha environ se situe sur les communes de La Madeleine et de Marquette. La zone a été exploitée pour la production d'engrais. Les pollutions identifiées dans les sols et les remblais sont constituées de : métaux, nitrates, sulfates et ammonium. * Secteur ANS : Ce secteur d'environ 3 ha se situe sur la commune de La Madeleine. La zone a été exploitée pour la production d'acide nitrique de synthèse, du sulfonitrique et de solutions de nitrite et nitrate de sodium. L'ensemble des installations de la zone a été détruit (notamment 12 postes de transformation au pyralène en 1992). Les pollutions identifiées dans les sols et les remblais sont constituées de : métaux et sulfates. * Secteur AS/PS : Ce secteur de 3,5 ha environ se trouve sur la commune de Saint-André. La zone a été utilisée pour la production d'acide sulfurique, de produits sulfités, d'uranium raffiné, de chlorhydrine sulfurique et pour l'exploitation d'ateliers. La plupart des bâtiments a été démolie en 1993/1994, l'atelier de traitement d'uranium a, quant à lui, été démantelé vers 1970. Les sols sont pollués par des métaux. La pollution par l'arsenic est très élevée sur l'ensemble de la zone. La pollution par le mercure est par contre localisée sur la moitié nord-est du site. Cependant, une étude spécifique réalisée par l'AINF en 1999 conclut en un risque sanitaire acceptable. * Secteur GMG : Ce secteur de 5,2 ha environ se situe sur la commune de Saint-André. La zone a été exploitée notamment pour la fabrication d'ammoniac, la production d'hydrogène et de monoxyde de carbone et pour la production d'énergie. Le bâtiment " bicarbonate" et les structures de la synthèse d'ammoniac ont été démolis en 1993. Les bâtiments de l'ancienne synthèse avaient été démantelés entre 1963 et 1965. La zone n'était jusqu’en 2006 plus utilisée que pour la production d'énergie et des matières premières utiles à la fabrication du T.D.I. La zone est polluée par des métaux. Les sols ont été impactés par l'activité industrielle ; RHODIA a mis en sécurité ses installations et a assuré le gardiennage du site. Le site a été entièrement rasé à l’exception de deux bâtiments réutilisables. Il a été jugé compatible avec un usage industriel. Le rapport de l'inspection des installations classées en date du 12/09/2008 atteste de la réalisation des travaux. Toutefois, le site Rhodia n’est pas un site banalisable où tout usage peut être envisagé et des restrictions d’usage ont été instaurées et reprises dans les actes de vente des terrains. Dès lors qu'un changement d’usage (résidentiel ou tertiaire) est envisagé, des études devront être menées pour s’assurer de la compatibilité avec ce changement d’usage. Par courrier du 18/12/2018, la SEAM Ville renouvelée a informé du projet d’aménagement RIVEO au droit d'une partie de cet ancien site. Des évaluations des risques sanitaires ont été réalisées en 2009 et 2016 pour permettre de faire évoluer l’usage industriel pour lequel le site a été remis en état vers un usage tertiaire et un programme de logements. Des mesures de gestion ont été définies notamment avec la mise en oeuvre d'une barrière physique entre les remblais actuellement présents et les futurs usagers du site (au droit des espaces verts, 30 cm de terres saines minimum séparées des matériaux résiduels par un grillage avertisseur ou une membrane géotextile ; dans le cas de jardins potagers, 1 m de terres saines). - au droit des bâtiments, des voiries, des parkings, une dalle de béton ou un enrobé bitumineux Un permis d'aménager a été délivré le 25/10/2018 dans le cadre de ce projet. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif. Il pourra évoluer dès lors que des SUP seront mises en place après la remise en état pour un usage industriel. - Juin 2009 : Evaluation quantitative des risques sanitaires dans le cadre d'une évolution du site vers un usage tertiaire réalisée par EACM pour la SEM Ville renouvelée. - Rapport d'inspection du 12/09/2008 attestant de la fin des travaux - 9 Juin 2009 : Synthèse de l'état du site par Rhodia - Novembre 2011: Réponse à la tierce expertise par EACM (Rapport n°Ea1491) - Août 2016 : Investigations de sols et de gaz du sol et plan de gestion directeur réalisé par EACM pour la SEM Ville renouvelée. |
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| Description | Caractéristiques du site :
L'histoire de l'usine se décompose en quatre grandes périodes : - 1849 à 1914 : industrialisation de l'acide sulfurique et de ses dérivés (sulfates notamment) ainsi que de la fabrication entre autres de l'acide nitrique, des silicates et des superphosphates, du chlorure de chaux, de la soude, du chlorure de baryum, des sels de baryte ; - 1914 à 1918 : l'usine est vidée de son contenu par réquisitions successives ; - 1920 à 1963 : fabrication des engrais et développement de l'ammoniac et de l'acide nitrique ; reprise de la fabrication de l'acide sulfurique ; début de la production des produits sulfités et de l'anhydride sulfurique ; - 1963 à 2001 : développement du T.D.I. (toluylène disocyanate) et poursuite du déclin des activités minérales. Le site de production a occupé jusqu'à 33 ha sur les communes de LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE et MARQUETTE-LEZ-LILLE. Il peut ainsi être découpé en cinq secteurs d'activités : - PAI (Produits Azotés Industriels), - ANS (Acide Nitrique de Synthèse), - AS/PS (Acide Sulfurique / Produits Sulfités), - GMG (Gaz Moyens Généraux), - Organique (Production du TDI). Les unités de production de T.D.I. ont été construites en 1963 par la société DEKACHIMIE, selon le procédé américain DUPONT DE NEMOURS. Elles ont été autorisées par arrêté préfectoral du 25 juillet 1962 modifié le 25 mars 1963 et étendues en 1973 (arrêté préfectoral du 4 septembre 1970) pour une capacité nominale de production de 140 t/j de T.D.I.. La société RHONE POULENC CHIMIE est devenue RHODIA CHIMIE depuis le 1er janvier 1998. Puis a été créée le 1er juillet 2000 une filiale RHODIA INTERMEDIAIRES qui a intégré les activités de l’usine de SAINT-ANDRE. Jusque la fin de l’année 2001, elle était spécialisée dans la fabrication du T.D.I. (toluylène diisocyanate), une des matières premières des mousses polyuréthanes et employait environ 280 personnes. En décembre 2001, la production de T.D.I. s’est arrêtée pour faire place à la production de T.D.A. (Toluylène Diamine), produit intermédiaire du T.D.I., qui permet d’alimenter l’usine du PONT-DE-CLAIX, autre producteur de T.D.I. de RHODIA faisant quant à lui l’objet d’une extension de capacité. Cette reconversion s’est accompagnée d’une diminution de l’effectif du site à environ 100 personnes. L’adresse postale du site a également été transférée de LA MADELEINE à SAINT-ANDRE à cette occasion. Secteur PAI : Le secteur de 6,5 ha environ se situe sur les communes de LA MADELEINE et de MARQUETTE. La zone a été exploitée pour la production d'engrais : - nitrate d'ammoniaque à partir de 1939 - nitrate de chaux à partir de 1929 - nitrate de soude, nitrite de soude et nitrate de potasse produit par campagnes successives. - engrais ternaires à partir de 1939. - silicates alcalins (de 1852 à 1972). La plupart des bâtiments sont détruits. La présence de cuves de fioul enterrées inertées n’est pas à exclure. Les sources de pollution peuvent être considérées comme étant les sols et les remblais présents. Les substances à prendre en compte sont : - zinc, cuivre et plomb sur le presque totalité du secteur ; - nitrates, sulfates et ammonium dans la moitié sud ; - sulfates, plomb zinc et cuivre du côté de la rue de Lille ; - arsenic côté canal de la Deûle. La nappe alluviale est contaminée par le potassium, les sulfates, nitrates, nitrites, chlorures, l'ammonium et le sodium. L'apport de sulfates à la nappe de la craie est constaté par les analyses sur le forage 4 de l'usine. Secteur ANS : Le secteur d'environ 3 ha se situe sur la commune de LA MADELEINE. La zone a été exploitée pour la production : - d'acide nitrique de synthèse à partir de 1845. - du sulfonitrique (mélange d'oléum et d'acide nitrique) à partir de 1925. - de solutions de nitrite et nitrate de sodium. L'ensemble des installations de la zone a été détruit (notamment 12 postes de transformation au pyralène en 1992). Les sources de pollution peuvent être considérées comme étant les sols et les remblais présents sur la zone. Les substances à prendre en compte sont : - zinc, cuivre, plomb et arsenic sur la presque totalité de la zone ; - mercure sur la moitié sud-est de la zone ; - cadmium sur les deux tiers nord-ouest de la zone ; - sulfates sur la totalité de la zone. On note en particulier la présence importante de métaux dans la tranche de sols entre 1 et 2 m de profondeur. Cette concentration diminue ensuite avec la profondeur. La nappe alluviale est contaminée par des sulfates, du zinc et du cadmium. Secteur AS/PS : Le secteur de 3,5 ha environ se trouve sur la commune de SAINT-ANDRE. La zone a été utilisée pour la production : - d'acide sulfurique. - de produits sulfités (bisulfite de soude, sulfite de soude, métasulfite de soude, hyposulfite cristallisé et anhydride) ; - d'uranium raffiné dans un atelier pilote (à partir de 1955). - de chlorhydrine sulfurique ou acide chlorosulfurique et l'exploitation d'ateliers ou magasins généraux (réparation de wagons, plomberie, fabrication de bonbonnes, magasins général, électrique et génie civil). La plupart des bâtiments a été démolie en 1993/1994. Ne restaient jusqu'en 2006 qu'un magasin, un atelier vide de réparation de wagons et un stockage de secours pour l'oléum. Il existe de plus une zone où sont stockées les terres (environ 3000 m3) provenant de l'ancien embranchement ferroviaire dont une partie des terrains a été revendue à la société FICHAUX (torréfacteur de café). L'atelier de traitement d'uranium a été démantelé vers 1970. Des pollutions de sols par le mercure, le plomb, le cuivre, le zinc et l'arsenic. La pollution par l'arsenic est très élevée sur l'ensemble de la zone et jusqu'à 5 mètres de profondeur. Les analyses réalisées ont montré la possibilité d'un relargage de l'arsenic. La pollution par le mercure est par contre localisée sur la moitié nord-est du site. Une étude spécifique réalisée par l'AINF en 1999 n'a pas révélé de rayonnements résiduels supérieurs aux normes sanitaires. La nappe alluviale est contaminée en sulfates, en ammonium et en arsenic. Secteur GMG : Le secteur de 5,2 ha environ se situe sur la commune de SAINT-ANDRE. La zone a été exploitée pour : - la fabrication d'ammoniac à partir de 1928. - la production d'hydrogène et de monoxyde de carbone nécessaires à la production du T.D.I. - la production d'énergie à partir du charbon puis du fuel lourd (1971) ; - le traitement de l'eau en provenance de la Deûle ou d'un forage ; - des ateliers de mécanique générale et de tuyauteries ; - des magasins de matières premières (fer, cuivre, huiles, solvants…). Le bâtiment " bicarbonate" et les structures de la synthèse d'ammoniac ont été démolis en 1993. Les bâtiments de l'ancienne synthèse avaient été démantelés entre 1963 et 1965. La zone n'était jusqu’en 2006 plus utilisée que pour la production d'énergie et des matières premières utiles à la fabrication du T.D.I.. Des teneurs supérieures aux VDSS (Valeurs de Définition de Sources Sol) ont été observées pour le mercure (partie centrale), le cuivre, l'arsenic (ensemble de la zone), le zinc, le plomb et les HAP. Les analyses de l'eau de la nappe alluviale montrent une pollution généralisée par le manganèse (5 piézomètres sur 8), les sulfates (4 sur 8) et l'ammonium (5 sur 8), une pollution plus ponctuelle par les chlorures, le fer, le sodium, les nitrates et le plomb (pour cette substance, un piézomètre situé en aval hydraulique de la zone). Ces deux secteurs (AS/PS et GMG) étaient référencés sous les numéros de parcelle 0000BK1 et 0000BK5. Les deux parcelles ont été réunies avec d’autres en une seule parcelle désormais référencée 000BK1 et d’une superficie totale de 10,2 ha (Source cadastre.gouv.fr. Commune St-André, département du Nord, code postal 59350, feuille cadastrale BK) Dans le cadre de la pré-requalification des secteurs GMG et AS/PS et plus généralement de l’ensemble de la nouvelle parcelle 000BK1, des travaux de gestion de la pollution ont été réalisés d’août 2014 à août 2015. Les travaux de pré-requalification ont consisté en : 1. La démolition des dalles bétons encore présentes sur site ainsi que le repérage ou la démolition de l’ensemble des fondations encore présentes sur la parcelle. 2. Le traitement sur site, par venting puis recapture des gaz, des terres polluées à l’ammonium. 3. L’excavation et l’évacuation de matériaux présents à proximité d’une fosse en béton enterrée présentant une source concentrée en hydrocarbures caractérisée par des concentrations en C10-C40 allant jusqu’à 39 000 mg/kg. 4. Le recyclage des bétons excavés sur le site après concassage et criblage pour la mise en œuvre d’une couche drainante sur une surface de 19 825m² du site. 5. La mise en place d’une couche de limon peu perméable sur l’ensemble du site pour créer une barrière physique entre les sols pollués et le futur aménagement du site (conformément au plan de gestion proposé par la société HPC et validé par une tierce expertise menée par la société ANTEA pour le compte de la MEL dans la perspective de la modification du PLU). 6. La mise en œuvre d’une zone pilote de phytoremédiation au droit d’une zone de 3000 m² au sud-ouest du site. Ces travaux sont destinés à permettre la requalification du site en zone tertiaire et résidentielle. Terrains extérieurs à l'usine proprement dite: - Zone de l'embranchement ferroviaire et du site DESMARAIS (dépôt d'essence de 1000 m3) : une étude réalisée par ATE en 1996 montre une pollution des sols par l'arsenic, le plomb, le zinc et les hydrocarbures sur la zone DESMARAIS ; les piézomètres montrent une légère présence de métaux dans la nappe alluviale et la faible mobilisation de ceux-ci. - Zone dite du parking du secteur Organique (rue Félix Faure à SAINT-ANDRE) : une pollution par le cuivre, le zinc, le plomb et le cadmium est observée sur le merlon ceinturant le parking (remblais). La nappe alluviale apparaît essentiellement touchée par l'ammonium. - Zone dite du stade (MARQUETTE) : L'ancien stade de l'usine apparaît fortement contaminé par le plomb, le zinc et l'arsenic (valeurs supérieures aux VCI) et en moindre mesure par le mercure, le cuivre et le cadmium. Les sulfates et le sodium ont touché la nappe alluviale (pollution visiblement liée aux remblais). PV de récolement : Rhodia a mis en sécurité ses installations et a assuré le gardiennage du site, il a aussi remis ce dernier dans un état compatible avec un usage industriel. Cet usage a été considéré et sert de base à l'instauration de restrictions d'usage. Le site a été entièrement rasé à l’exception de deux bâtiments réutilisables. Les tas de déchets ont été évacués Le rapport de l'inspection des installations classées en date du 12 septembre 2008 vaut procès-verbal de constatation de la réalisation des travaux tel que prévu à l’article R512-76 du code de l’environnement (sur la base du constat visuel de l’inspecteur des installations classées et des documents fournis par Rhodia). Toutefois, le site Rhodia n’est pas un site banalisable où tout usage peut être envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00033670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000336701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05544
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | 59527 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a abrité l’usine RHODIA. Jusqu'en 2001, l’usine était spécialisée dans la fabrication de T.D.I (toluylène disocyanate), une des matières premières des mousses polyuréthane et employait environ 280 personnes. En décembre 2001, la production de T.D.I. est arrêtée pour faire place à la production de T.D.A. (Toluylène Diamine), produit intermédiaire du T.D.I. Cette reconversion s’est accompagnée d’une diminution de l’effectif du site à environ 100 personnes.
Le site de production a occupé jusqu'à 33 ha sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. Il est séparé en deux grands secteurs géographiques : Secteur minéral (installations de production des gaz et moyens généraux (vapeur, électricité, station d’épuration...)) et secteur organique (installations de production et de stockage des produits finis). Ces secteurs sont situés respectivement rue Sadi Carnot et rue Félix Faure. Ces deux sites sont reliés entre eux par un rack reprenant les canalisations de transfert des gaz, de l’oléum et de l’acide nitrique. Le secteur minéral est lui-même découpé en quatre secteurs d'activités : PAI (Produits Azotés Industriels), ANS (Acide Nitrique de Synthèse), AS/PS (Acide Sulfurique / Produits Sulfités) et GMG (Gaz Moyens Généraux). La pollution des sols sera décrite secteur par secteur. * Secteur PAI : Ce secteur de 6,5 ha environ se situe sur les communes de La Madeleine et de Marquette. La zone a été exploitée pour la production d'engrais. Les pollutions identifiées dans les sols et les remblais sont constituées de : métaux, nitrates, sulfates et ammonium. * Secteur ANS : Ce secteur d'environ 3 ha se situe sur la commune de La Madeleine. La zone a été exploitée pour la production d'acide nitrique de synthèse, du sulfonitrique et de solutions de nitrite et nitrate de sodium. L'ensemble des installations de la zone a été détruit (notamment 12 postes de transformation au pyralène en 1992). Les pollutions identifiées dans les sols et les remblais sont constituées de : métaux et sulfates. * Secteur AS/PS : Ce secteur de 3,5 ha environ se trouve sur la commune de Saint-André. La zone a été utilisée pour la production d'acide sulfurique, de produits sulfités, d'uranium raffiné, de chlorhydrine sulfurique et pour l'exploitation d'ateliers. La plupart des bâtiments a été démolie en 1993/1994, l'atelier de traitement d'uranium a, quant à lui, été démantelé vers 1970. Les sols sont pollués par des métaux. La pollution par l'arsenic est très élevée sur l'ensemble de la zone. La pollution par le mercure est par contre localisée sur la moitié nord-est du site. Cependant, une étude spécifique réalisée par l'AINF en 1999 conclut en un risque sanitaire acceptable. * Secteur GMG : Ce secteur de 5,2 ha environ se situe sur la commune de Saint-André. La zone a été exploitée notamment pour la fabrication d'ammoniac, la production d'hydrogène et de monoxyde de carbone et pour la production d'énergie. Le bâtiment " bicarbonate" et les structures de la synthèse d'ammoniac ont été démolis en 1993. Les bâtiments de l'ancienne synthèse avaient été démantelés entre 1963 et 1965. La zone n'était jusqu’en 2006 plus utilisée que pour la production d'énergie et des matières premières utiles à la fabrication du T.D.I. La zone est polluée par des métaux. Les sols ont été impactés par l'activité industrielle ; RHODIA a mis en sécurité ses installations et a assuré le gardiennage du site. Le site a été entièrement rasé à l’exception de deux bâtiments réutilisables. Il a été jugé compatible avec un usage industriel. Le rapport de l'inspection des installations classées en date du 12/09/2008 atteste de la réalisation des travaux. Toutefois, le site Rhodia n’est pas un site banalisable où tout usage peut être envisagé et des restrictions d’usage ont été instaurées et reprises dans les actes de vente des terrains. Dès lors qu'un changement d’usage (résidentiel ou tertiaire) est envisagé, des études devront être menées pour s’assurer de la compatibilité avec ce changement d’usage. Par courrier du 18/12/2018, la SEAM Ville renouvelée a informé du projet d’aménagement RIVEO au droit d'une partie de cet ancien site. Des évaluations des risques sanitaires ont été réalisées en 2009 et 2016 pour permettre de faire évoluer l’usage industriel pour lequel le site a été remis en état vers un usage tertiaire et un programme de logements. Des mesures de gestion ont été définies notamment avec la mise en oeuvre d'une barrière physique entre les remblais actuellement présents et les futurs usagers du site (au droit des espaces verts, 30 cm de terres saines minimum séparées des matériaux résiduels par un grillage avertisseur ou une membrane géotextile ; dans le cas de jardins potagers, 1 m de terres saines). - au droit des bâtiments, des voiries, des parkings, une dalle de béton ou un enrobé bitumineux Un permis d'aménager a été délivré le 25/10/2018 dans le cadre de ce projet. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif. Il pourra évoluer dès lors que des SUP seront mises en place après la remise en état pour un usage industriel. - Juin 2009 : Evaluation quantitative des risques sanitaires dans le cadre d'une évolution du site vers un usage tertiaire réalisée par EACM pour la SEM Ville renouvelée. - Rapport d'inspection du 12/09/2008 attestant de la fin des travaux - 9 Juin 2009 : Synthèse de l'état du site par Rhodia - Novembre 2011: Réponse à la tierce expertise par EACM (Rapport n°Ea1491) - Août 2016 : Investigations de sols et de gaz du sol et plan de gestion directeur réalisé par EACM pour la SEM Ville renouvelée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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