SSP0003369

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003369

Nom usuel PEUGEOT LILLE usine B
Commune(s) 59350 LILLE
59410 MONS EN BAROEUL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000336901 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000336901

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0532 (BASOL)
Environnement Le site a abrité une usine PEUGEOT créée pour la fabrication de véhicules et qui a progressivement orienté son activité vers la fabrication de moteurs diesel jusqu'à sa fermeture en février 1998. Cette activité était divisée en deux usines ; l’usine B rue Gutenberg (construite en 1969/1970) est concernée ici. A la suite de la cessation d'activité, le site a été réoccupé par d’autres entreprises pour du stockage de boissons.

Un diagnostic environnemental a conclu à l'absence de pollution dans le sol et les eaux souterraines (12 sondages et deux piézomètres réalisés). Les machines et les déchets ont été évacués du site. On peut donc considérer que le site est remis en état pour un usage industriel étant donnée l'absence de pollution identifiée.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Février 1998 : Diagnostic environnemental par ATE
Rapport du 1er octobre 1999 attestant de la remise en état du site pour un usage industriel
Description -Études environnementale réalisée en janvier 1998.
-Dossier de cessation d'activité en février 1998.
-Travaux: évacuation des machines et des déchets.
-Diagnostic environnemental conclut à l'absence de pollution dans le sol et les eaux souterraines (12 sondages et deux piézomètres réalisés)
-PV de Récolement le 11/10/1999.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Aucune action de l'administration en cours.
-En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)