SSP0003390

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003390
Nom usuel Sodemeca
Commune(s) 59437 NOYELLES LES SECLIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000339001 05/04/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000339001
Date de dernière mise à jour 05/04/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0548 (BASOL)
Environnement Une usine de fabrication de pneumatiques était implantée sur ce site de 1989 à 2010. Auparavant, il s'agissait d'une zone agricole. Après la cessation d’activité le site a été mis en sécurité.

Une étude des sols et de la nappe met en évidence deux zones de pollution : au xylène au droit de l'atelier de peinture et aux hydrocarbures au droit de l'aire de lavage. Des traces métalliques au niveau des remblais ont également été détectées. Il est à noter qu'un géotextile a été identifié au droit des bâtiments à la base de remblais entre 0.7 et 1.1 m de profondeur.

L'exploitant n'a pas réalisé de travaux sur le site car il a été jugé qu'en l'état, le terrain était compatible avec l'usage industriel. Il a précisé les restrictions d'usage sur le site qui seront instaurées entre parties avec l'acquéreur.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.
Description Une étude environnementale a été réalisée. Elle porte sur des analyses de sol et dans la nappe souterraine de la craie

Les résultats montrent :
- aucun impact dans l'air du sol,
- présence de traces métalliques au niveau des remblais en quantité supérieure aux données du fond géochimique national,
- présence de BTEX (xylène) au droit de l'actuel atelier de peinture en quantité supérieure au seuil de quantification,
- présence d'hydrocarbures C10_C40 au droit de la dernière implantation de l'aire de lavage de machines,
- aucun éléments trouvé suite aux essais de lixiviation,
- une pollution aux solvants chlorés dans la nappe souterraine (teneurs équivalentes en amont et en aval du site).

La conclusion est que l'activité du site a généré deux zones d'impact:
- le xylène au droit de l'atelier de peinture,
- les hydrocarbures au droit de l'aire de lavage.

Les solvants chlorés ayant été retrouvés en quantité équivalente en amont et en aval du site, il n'est pas identifié un impact du site sur la nappe. Par ailleurs, les quantités trouvées dans les sols ne pourraient aboutir à une augmentation des concentrations significative dans la nappe. Par ailleurs, les concentration dans les sols, sont nettement inférieures aux valeurs guides de l'OMS. L'exploitant a tout de même indiqué avoir prévu une surveillance piézométrique sur deux ans pour vérifier l'évolution des concentrations pour ces solvants chlorés.

Il est à noter qu'un géotextile a été identifié au droit de l'emprise des bâtiments à la base des remblais, au contact entre ces derniers avec le terrain naturel constitué par des limons argileux entre 0.7 et 1.1 m de profondeur.

L'exploitant n'a pas réalisé de travaux sur le site.
Il a identifié qu'en l'état le terrain était compatible avec l'usage industriel retenu après consultation de LMCU.

L'exploitant a précisé les limitations ou interdictions d'usage sur le site qui seront pérennisées par restrictions d'usage entre parties avec l'acquéreur. L'exploitant a fourni le projet d'acte de vente à monsieur le Préfet. Les restrictions signées doivent encore être fournies à monsieur le Préfet après signature chez un notaire. Ces restrictions devront être publiées à la conservation des hypothèques.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOYELLES LES SECLIN 3 0A 1482 59
NOYELLES LES SECLIN 3 0A 1482 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00033900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000339001
Ancien identifiant SIS
59SIS05568
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une usine de fabrication de pneumatiques était implantée sur ce site de 1989 à 2010. Auparavant, il s'agissait d'une zone agricole. Après la cessation d’activité le site a été mis en sécurité.

Une étude des sols et de la nappe met en évidence deux zones de pollution : au xylène au droit de l'atelier de peinture et aux hydrocarbures au droit de l'aire de lavage. Des traces métalliques au niveau des remblais ont également été détectées. Il est à noter qu'un géotextile a été identifié au droit des bâtiments à la base de remblais entre 0.7 et 1.1 m de profondeur.

L'exploitant n'a pas réalisé de travaux sur le site car il a été jugé qu'en l'état, le terrain était compatible avec l'usage industriel. Il a précisé les restrictions d'usage sur le site qui seront instaurées entre parties avec l'acquéreur.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOYELLES LES SECLIN 3 0A 1482 59