SSP0003400

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003400
Nom usuel BOST Marcel (Ets)
Commune(s) 60067 BETHISY SAINT MARTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000340001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000340001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Il s'agit d'une installation de démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) dont la cessation d'activité a été notifiée le 8 février 2011. Le diagnostic des sols a révélé une pollution en métaux lourds ( cuivre, plomb et zinc) et en hydrocarbures (HCT - hydrocarbures totaux, HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques et BTEX - Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylène). La conclusion du diagnostic recommande de purger et d'évacuer les spots de pollution identifiés. Le propriétaire de l'installation ayant décédé, aucune mesure de réhabilitation n'a pu être entamée.
Observations: Diagnostic initial des sols APAVE du 22/05/2015 (N°15168591)
Description Il s'agit d'une installation de démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) dont la cessation d'activité a été notifiée le 8 février 2011. Le diagnostic des sols a révélé une pollution en métaux lourds ( cuivre, plomb et zinc) et en hydrocarbures (HCT - hydrocarbures totaux, HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques et BTEX - Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylène). La conclusion du diagnostic recommande de purger et d'évacuer les spots de pollution identifiés. Le propriétaire de l'installation ayant décédé, aucune mesure de réhabilitation n'a pu être entamée.
Observations: Diagnostic initial des sols APAVE du 22/05/2015 (N°15168591)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000340001
Ancien identifiant SIS
60SIS05578
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Il s'agit d'une installation de démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) dont la cessation d'activité a été notifiée le 8 février 2011. Le diagnostic des sols a révélé une pollution en métaux lourds ( cuivre, plomb et zinc) et en hydrocarbures (HCT - hydrocarbures totaux, HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques et BTEX - Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylène). La conclusion du diagnostic recommande de purger et d'évacuer les spots de pollution identifiés. Le propriétaire de l'installation ayant décédé, aucune mesure de réhabilitation n'a pu être entamée.
Observations: Diagnostic initial des sols APAVE du 22/05/2015 (N°15168591)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BETHISY SAINT MARTIN AD 90