SSP0003403

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003403
Nom usuel Collège Albert Samain
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000340301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000340301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site du collège Albert Samain a été occupé dans le passé par diverses activités (ferme, brasserie, ateliers de menuiserie, de mécanique ou de peinture). A l’heure actuelle, le site est à l’état de friche industrielle mais un projet d'établissement scolaire est en cours.

Les couches superficielles des sols sont peu perméables, ce qui limite les risques de pollution. Cependant, des investigations ont révélé la présence de métaux et d’hydrocarbures dans les sols. Suite à ces investigations, des mesures de gestion de la pollution ont été planifiées :
- Excavation des matériaux pollués par des hydrocarbures
- Mise en place de 50 cm de terres saines au droit des espaces verts du collège, des jardins individuels et des logements de fonction
- Évaluation de la volatilité du mercure détecté dans les sols et, en fonction du résultat, élimination ou non, des remblais dans lesquels du mercure a été détecté
Aucune information quant à la mise en œuvre réelle de ces mesures de dépollution n’est disponible mais une analyse des risques résiduels a validé l’usage de collège sous réserve que l’ensemble de ces mesures soient appliquées.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Septembre 2014 : Diagnostic et plan de gestion par EACM (Ea2819)
Description Le site du collège Albert Samain a été occupé dans le passé par diverses activités (ferme, brasserie, ateliers de menuiserie, de mécanique ou de peinture). A l’heure actuelle, le site est à l’état de friche industrielle mais un projet d'établissement scolaire est en cours.

Les couches superficielles des sols sont peu perméables, ce qui limite les risques de pollution. Cependant, des investigations ont révélé la présence de métaux et d’hydrocarbures dans les sols. Suite à ces investigations, des mesures de gestion de la pollution ont été planifiées :
- Excavation des matériaux pollués par des hydrocarbures
- Mise en place de 50 cm de terres saines au droit des espaces verts du collège, des jardins individuels et des logements de fonction
- Évaluation de la volatilité du mercure détecté dans les sols et, en fonction du résultat, élimination ou non, des remblais dans lesquels du mercure a été détecté
Aucune information quant à la mise en œuvre réelle de ces mesures de dépollution n’est disponible mais une analyse des risques résiduels a validé l’usage de collège sous réserve que l’ensemble de ces mesures soient appliquées.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Septembre 2014 : Diagnostic et plan de gestion par EACM (Ea2819)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000340301
Ancien identifiant SIS
59SIS05581
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site du collège Albert Samain a été occupé dans le passé par diverses activités (ferme, brasserie, ateliers de menuiserie, de mécanique ou de peinture). A l’heure actuelle, le site est à l’état de friche industrielle mais un projet d'établissement scolaire est en cours.

Les couches superficielles des sols sont peu perméables, ce qui limite les risques de pollution. Cependant, des investigations ont révélé la présence de métaux et d’hydrocarbures dans les sols. Suite à ces investigations, des mesures de gestion de la pollution ont été planifiées :
- Excavation des matériaux pollués par des hydrocarbures
- Mise en place de 50 cm de terres saines au droit des espaces verts du collège, des jardins individuels et des logements de fonction
- Évaluation de la volatilité du mercure détecté dans les sols et, en fonction du résultat, élimination ou non, des remblais dans lesquels du mercure a été détecté
Aucune information quant à la mise en œuvre réelle de ces mesures de dépollution n’est disponible mais une analyse des risques résiduels a validé l’usage de collège sous réserve que l’ensemble de ces mesures soient appliquées.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Septembre 2014 : Diagnostic et plan de gestion par EACM (Ea2819)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX 1 AT 231 59
ROUBAIX 1 AT 243 59
ROUBAIX 1 AT 245 59
ROUBAIX 1 AT 246 59
ROUBAIX 1 AT 247 59
ROUBAIX 1 AT 306 59
ROUBAIX 1 AT 432 59
ROUBAIX 1 AT 433 59
ROUBAIX 1 AT 434 59
ROUBAIX 1 AT 248 59
ROUBAIX 1 AT 431 59
ROUBAIX 1 AT 241 59
ROUBAIX 1 AT 222 59
ROUBAIX 1 AT 223 59
ROUBAIX 1 AT 224 59
ROUBAIX 1 AT 227 59
ROUBAIX 1 AT 228 59
ROUBAIX 1 AT 229 59
ROUBAIX 1 AT 230 59
ROUBAIX 1 AT 232 59
ROUBAIX 1 AT 233 59
ROUBAIX 1 AT 234 59
ROUBAIX 1 AT 235 59
ROUBAIX 1 AT 236 59
ROUBAIX 1 AT 237 59
ROUBAIX 1 AT 240 59
ROUBAIX 1 AT 244 59
ROUBAIX 1 AT 250 59
ROUBAIX 1 AT 251 59
ROUBAIX 1 AT 252 59
ROUBAIX 1 AT 253 59
ROUBAIX 1 AT 254 59
ROUBAIX 1 AT 256 59
ROUBAIX 1 AT 242 59
ROUBAIX 1 AT 210 59
ROUBAIX 1 AT 211 59
ROUBAIX 1 AT 212 59
ROUBAIX 1 AT 213 59
ROUBAIX 1 AT 214 59
ROUBAIX 1 AT 215 59
ROUBAIX 1 AT 216 59
ROUBAIX 1 AT 217 59
ROUBAIX 1 AT 218 59
ROUBAIX 1 AT 219 59
ROUBAIX 1 AT 220 59
ROUBAIX 1 AT 221 59
ROUBAIX 1 AT 225 59
ROUBAIX 1 AT 226 59
ROUBAIX 1 AT 257 59
ROUBAIX 1 AT 258 59
ROUBAIX 1 AT 259 59
ROUBAIX 1 AT 260 59
ROUBAIX 1 AT 261 59
ROUBAIX 1 AT 262 59
ROUBAIX 1 AT 263 59
ROUBAIX 1 AT 264 59
ROUBAIX 1 AT 255 59
ROUBAIX 1 AT 238 59
ROUBAIX 1 AT 239 59