SSP0003404

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003404

Nom usuel ParisPétroleDistribution repris CALDEO
Commune(s) 78646 VERSAILLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000340401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000340401

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site, d’une superficie d’environ 19 380 m², a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et de charbon de 1966 à 1997 exploité par la société Paris Pétrole Distribution. Le site est situé au nord de la rue Lucien Sergent, à proximité de la gare SNCF des Matelots et du camp militaire de Mortemets.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de démantèlement des installations techniques, le dégazage et l’enlèvement de la cuve aérienne ainsi que la démolition d’un mur de béton autour de cette cuve ont été réalisés. Un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en mars 1997, a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Cette étude n’ayant pas été jugée assez approfondie, il a été imposé en 2005, à la société Paris Pétrole Distribution, reprise par CALDEO, de réaliser un diagnostic complémentaire et une évaluation simplifiée des risques (ESR) afin de définir l’importance de la pollution des sols et/ou des eaux souterraines.
Le diagnostic, réalisé en 2006, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb).
En considérant un usage industriel des terrains, l’évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2 « site à surveiller » pour le milieu sol au vu des concentrations en métaux lourds en surface, recouverts partiellement par de l’enrobé en mauvais état ou du béton.
L’état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de mettre en place un revêtement (enrobé ou béton) sur l’ensemble du site afin d’éviter le contact cutané avec les remblais pollués en métaux lourds.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: Le bureau d'études recommande également :
- en cas de travaux, la prise en compte des risques sanitaires liés à la présence de polluants (hydrocarbures et métaux lourds) dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site ;
- en cas d’excavation des terres au droit de la zone de la cuve à fioul, le tri de ces terres en fonction de leur qualité et leur évacuation vers des filières adaptées ;
- Dans le cadre d’un projet d’aménagement du terrain à caractère sensible (logements, jardins potagers, école, etc), la réalisation d’une nouvelle évaluation des risques permettant la quantification des risques sanitaires associés à la qualité des terres du site.
Description Le site, d’une superficie d’environ 19 380 m², a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et de charbon de 1966 à 1997 exploité par la société Paris Pétrole Distribution. Le site est situé au nord de la rue Lucien Sergent, à proximité de la gare SNCF des Matelots et du camp militaire de Mortemets.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de démantèlement des installations techniques, le dégazage et l’enlèvement de la cuve aérienne ainsi que la démolition d’un mur de béton autour de cette cuve ont été réalisés. Un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en mars 1997, a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Cette étude n’ayant pas été jugée assez approfondie, il a été imposé en 2005, à la société Paris Pétrole Distribution, reprise par CALDEO, de réaliser un diagnostic complémentaire et une évaluation simplifiée des risques (ESR) afin de définir l’importance de la pollution des sols et/ou des eaux souterraines.
Le diagnostic, réalisé en 2006, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb).
En considérant un usage industriel des terrains, l’évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2 « site à surveiller » pour le milieu sol au vu des concentrations en métaux lourds en surface, recouverts partiellement par de l’enrobé en mauvais état ou du béton.
L’état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de mettre en place un revêtement (enrobé ou béton) sur l’ensemble du site afin d’éviter le contact cutané avec les remblais pollués en métaux lourds.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: Le bureau d'études recommande également :
- en cas de travaux, la prise en compte des risques sanitaires liés à la présence de polluants (hydrocarbures et métaux lourds) dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site ;
- en cas d’excavation des terres au droit de la zone de la cuve à fioul, le tri de ces terres en fonction de leur qualité et leur évacuation vers des filières adaptées ;
- Dans le cadre d’un projet d’aménagement du terrain à caractère sensible (logements, jardins potagers, école, etc), la réalisation d’une nouvelle évaluation des risques permettant la quantification des risques sanitaires associés à la qualité des terres du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000340401
Ancien identifiant SIS
78SIS05582
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d’une superficie d’environ 19 380 m², a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et de charbon de 1966 à 1997 exploité par la société Paris Pétrole Distribution. Le site est situé au nord de la rue Lucien Sergent, à proximité de la gare SNCF des Matelots et du camp militaire de Mortemets.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de démantèlement des installations techniques, le dégazage et l’enlèvement de la cuve aérienne ainsi que la démolition d’un mur de béton autour de cette cuve ont été réalisés. Un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en mars 1997, a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Cette étude n’ayant pas été jugée assez approfondie, il a été imposé en 2005, à la société Paris Pétrole Distribution, reprise par CALDEO, de réaliser un diagnostic complémentaire et une évaluation simplifiée des risques (ESR) afin de définir l’importance de la pollution des sols et/ou des eaux souterraines.
Le diagnostic, réalisé en 2006, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb).
En considérant un usage industriel des terrains, l’évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2 « site à surveiller » pour le milieu sol au vu des concentrations en métaux lourds en surface, recouverts partiellement par de l’enrobé en mauvais état ou du béton.
L’état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de mettre en place un revêtement (enrobé ou béton) sur l’ensemble du site afin d’éviter le contact cutané avec les remblais pollués en métaux lourds.
Actuellement, le site est en friche.
Observations: Le bureau d'études recommande également :
- en cas de travaux, la prise en compte des risques sanitaires liés à la présence de polluants (hydrocarbures et métaux lourds) dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site ;
- en cas d’excavation des terres au droit de la zone de la cuve à fioul, le tri de ces terres en fonction de leur qualité et leur évacuation vers des filières adaptées ;
- Dans le cadre d’un projet d’aménagement du terrain à caractère sensible (logements, jardins potagers, école, etc), la réalisation d’une nouvelle évaluation des risques permettant la quantification des risques sanitaires associés à la qualité des terres du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VERSAILLES BX 299