Identifiant de l'établissement |
SSP0003404 |
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Nom usuel | ParisPétroleDistribution repris CALDEO | ||||||||
Commune(s) |
78646 VERSAILLES |
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Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
Historique des informations de l'administration |
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Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000340401 |
Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
Statut de l'instruction | Clôturée |
Nom Usuel | Non renseigné |
Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
Environnement | Le site, d’une superficie d’environ 19 380 m², a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et de charbon de 1966 à 1997 exploité par la société Paris Pétrole Distribution. Le site est situé au nord de la rue Lucien Sergent, à proximité de la gare SNCF des Matelots et du camp militaire de Mortemets.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de démantèlement des installations techniques, le dégazage et l’enlèvement de la cuve aérienne ainsi que la démolition d’un mur de béton autour de cette cuve ont été réalisés. Un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en mars 1997, a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Cette étude n’ayant pas été jugée assez approfondie, il a été imposé en 2005, à la société Paris Pétrole Distribution, reprise par CALDEO, de réaliser un diagnostic complémentaire et une évaluation simplifiée des risques (ESR) afin de définir l’importance de la pollution des sols et/ou des eaux souterraines. Le diagnostic, réalisé en 2006, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb). En considérant un usage industriel des terrains, l’évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2 « site à surveiller » pour le milieu sol au vu des concentrations en métaux lourds en surface, recouverts partiellement par de l’enrobé en mauvais état ou du béton. L’état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de mettre en place un revêtement (enrobé ou béton) sur l’ensemble du site afin d’éviter le contact cutané avec les remblais pollués en métaux lourds. Actuellement, le site est en friche. Observations: Le bureau d'études recommande également : - en cas de travaux, la prise en compte des risques sanitaires liés à la présence de polluants (hydrocarbures et métaux lourds) dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site ; - en cas d’excavation des terres au droit de la zone de la cuve à fioul, le tri de ces terres en fonction de leur qualité et leur évacuation vers des filières adaptées ; - Dans le cadre d’un projet d’aménagement du terrain à caractère sensible (logements, jardins potagers, école, etc), la réalisation d’une nouvelle évaluation des risques permettant la quantification des risques sanitaires associés à la qualité des terres du site. |
Description | Le site, d’une superficie d’environ 19 380 m², a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et de charbon de 1966 à 1997 exploité par la société Paris Pétrole Distribution. Le site est situé au nord de la rue Lucien Sergent, à proximité de la gare SNCF des Matelots et du camp militaire de Mortemets.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de démantèlement des installations techniques, le dégazage et l’enlèvement de la cuve aérienne ainsi que la démolition d’un mur de béton autour de cette cuve ont été réalisés. Un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en mars 1997, a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Cette étude n’ayant pas été jugée assez approfondie, il a été imposé en 2005, à la société Paris Pétrole Distribution, reprise par CALDEO, de réaliser un diagnostic complémentaire et une évaluation simplifiée des risques (ESR) afin de définir l’importance de la pollution des sols et/ou des eaux souterraines. Le diagnostic, réalisé en 2006, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb). En considérant un usage industriel des terrains, l’évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2 « site à surveiller » pour le milieu sol au vu des concentrations en métaux lourds en surface, recouverts partiellement par de l’enrobé en mauvais état ou du béton. L’état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de mettre en place un revêtement (enrobé ou béton) sur l’ensemble du site afin d’éviter le contact cutané avec les remblais pollués en métaux lourds. Actuellement, le site est en friche. Observations: Le bureau d'études recommande également : - en cas de travaux, la prise en compte des risques sanitaires liés à la présence de polluants (hydrocarbures et métaux lourds) dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site ; - en cas d’excavation des terres au droit de la zone de la cuve à fioul, le tri de ces terres en fonction de leur qualité et leur évacuation vers des filières adaptées ; - Dans le cadre d’un projet d’aménagement du terrain à caractère sensible (logements, jardins potagers, école, etc), la réalisation d’une nouvelle évaluation des risques permettant la quantification des risques sanitaires associés à la qualité des terres du site. |
Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034040101 |
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Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000340401 | ||||||||||
Ancien identifiant SIS |
78SIS05582
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Type d'obligation réglementaire |
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Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
Description | Le site, d’une superficie d’environ 19 380 m², a accueilli un dépôt d’hydrocarbures et de charbon de 1966 à 1997 exploité par la société Paris Pétrole Distribution. Le site est situé au nord de la rue Lucien Sergent, à proximité de la gare SNCF des Matelots et du camp militaire de Mortemets.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de démantèlement des installations techniques, le dégazage et l’enlèvement de la cuve aérienne ainsi que la démolition d’un mur de béton autour de cette cuve ont été réalisés. Un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en mars 1997, a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Cette étude n’ayant pas été jugée assez approfondie, il a été imposé en 2005, à la société Paris Pétrole Distribution, reprise par CALDEO, de réaliser un diagnostic complémentaire et une évaluation simplifiée des risques (ESR) afin de définir l’importance de la pollution des sols et/ou des eaux souterraines. Le diagnostic, réalisé en 2006, a mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb). En considérant un usage industriel des terrains, l’évaluation simplifiée des risques (ESR) a classé le site en classe 2 « site à surveiller » pour le milieu sol au vu des concentrations en métaux lourds en surface, recouverts partiellement par de l’enrobé en mauvais état ou du béton. L’état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de mettre en place un revêtement (enrobé ou béton) sur l’ensemble du site afin d’éviter le contact cutané avec les remblais pollués en métaux lourds. Actuellement, le site est en friche. Observations: Le bureau d'études recommande également : - en cas de travaux, la prise en compte des risques sanitaires liés à la présence de polluants (hydrocarbures et métaux lourds) dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site ; - en cas d’excavation des terres au droit de la zone de la cuve à fioul, le tri de ces terres en fonction de leur qualité et leur évacuation vers des filières adaptées ; - Dans le cadre d’un projet d’aménagement du terrain à caractère sensible (logements, jardins potagers, école, etc), la réalisation d’une nouvelle évaluation des risques permettant la quantification des risques sanitaires associés à la qualité des terres du site. |
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Carte(s) et plan(s) |
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Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Parcelle(s) concernée(s) |
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