SSP0003442
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003442 |
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| Nom usuel | SOCIETE DE LOCATION D'ENTRETIEN ET DE CONDITIONNEMENT (SLEC) | ||||||||
| Commune(s) |
25112 CHALEZEULE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000344201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société SLEC (Société de location d’entretien et de conditionnement) à Chalezeule a accueilli plusieurs entreprises dont les activités ont consisté notamment au travail mécanique, au traitement des métaux et à l'application et au séchage de peintures. Les activité de la SLEC étaient utilisatrices de substances particulièrement polluantes, comme le trichlroéthylène.
Elle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire au début des années 1990, qui a conduit à l'arrêt définitif des activités. En 1992, une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a permis de constater la présence de stockages extérieurs de produits et de déchets, dont une dizaine de mètres cubes de solvants chlorés entreposés sans protection particulière, parfois dans des fûts ouverts ou corrodés, à même le sol. La liquidation judiciaire s'étant révélée impécunieuse, les actions administratives successivement engagées n'ont pu aboutir. Il a dès lors été confié à l'ADEME, sur des crédits de l'Etat, l'évacuation et l'élimination les déchets polluants. Les déchets ont ainsi été évacués en 1995. L'état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Description | Les activités de la SLEC étaient utilisatrices de substances potentiellement polluantes, notamment du trichloroéthylène. Le constat dressé par la DRIRE a relevé la présence de plus de 10 m3 de solvants chlorés et divers produits et solutions entreposés sans protection particulière, parfois dans des fûts ouverts ou corrodés, à même le sol.
La liquidation judiciaire s'étant révélée impécunieuse, les actions administratives successivement engagées n'ont pu aboutir. Il a dès lors été confié à l'ADEME sur crédits Etat l'évacuation et l'élimination les déchets polluants ainsi que réalisation d'un diagnostic d'évaluation des risques et des travaux de résorbion de la pollution éventuelle. Les déchets ont ainsi été évacués en avril 1995. Le diagnostic réalisé a démontré l'absence d'impact permanent et d'effets directs remarquables sur les milieux considérés par l'étude. A l'issue de ces études et en l'absence de contamination significative du site, celui-ci a été classé dans la catégorie des sites banalisables qui peuvent être rendus à leur usage actuel, sans investigations complémentaires ni travaux particuliers; néanmoins un nouvel examen serait à effectuer en cas de changement d'usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000344201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05628
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site de la société SLEC (Société de location d’entretien et de conditionnement) à Chalezeule a accueilli plusieurs entreprises dont les activités ont consisté notamment au travail mécanique, au traitement des métaux et à l'application et au séchage de peintures. Les activité de la SLEC étaient utilisatrices de substances particulièrement polluantes, comme le trichlroéthylène.
Elle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire au début des années 1990, qui a conduit à l'arrêt définitif des activités. En 1992, une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a permis de constater la présence de stockages extérieurs de produits et de déchets, dont une dizaine de mètres cubes de solvants chlorés entreposés sans protection particulière, parfois dans des fûts ouverts ou corrodés, à même le sol. La liquidation judiciaire s'étant révélée impécunieuse, les actions administratives successivement engagées n'ont pu aboutir. Il a dès lors été confié à l'ADEME, sur des crédits de l'Etat, l'évacuation et l'élimination les déchets polluants. Les déchets ont ainsi été évacués en 1995. L'état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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