SSP0003443
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003443 |
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| Nom usuel | GFD L'ISLE SUR LE DOUBS | ||||||||
| Commune(s) |
25315 L'ISLE SUR LE DOUBS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000344301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0003 (BASOL)
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| Environnement | La société GFD à l’Isle sur le Doubs n'est plus exploitée depuis 2009. Elle fabriquait de la visserie.
Le site disposait d’un bassin de décantation, où étaient rejetés des déchets solides et liquides issus des ateliers. En 1998, l’inspection des installations classées avait demandé la réalisation d’un diagnostic de l’état des milieux, dont les conclusions avaient conduit : - au comblement du bassin ; - à la mise en place d'un suivi régulier des eaux souterraines. Les résultats des premières analyses, sur un cycle hydraulique complet, ont permis de conclure au quasi confinement du site vis-à-vis des eaux souterraines et à l'absence de transferts mesurables de polluants vers les eaux de surface. Dans le cadre de la remise en état du site, un mémoire de réhabilitation a été réalisé et remis à l’inspection en mars 2011. Les études réalisées ont mis en évidence des contaminations localisées des sols aux hydrocarbures et la présence dans les eaux souterraines avales au site de flottants d’hydrocarbures. Des travaux de réhabilitation ont été prescrits par arrêté préfectoral en février 2012. Les prescriptions portaient sur : - l’excavation, le traitement et, le cas échéant, l’évacuation en filière adaptée des terres polluées par les hydrocarbures, - l’écrémage du surnageant d’hydrocarbures. La fin des travaux à été constatée par procès-verbal en 5 décembre 2012. Il a notamment conclu, qu’au vu des éléments disponibles, l'état du site est compatible avec un usage industriel ou commercial. |
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| Description | Les principaux risques de pollution des sols liés à l'activité de travail mécanique des métaux proviennent des éventuels rejets chroniques ou accidentels d'huiles, de graisses, de fluides d'usinage, d'acides ou de bases de décapage ou de polissage.
Dans le courant de l'année 1995, la DRIRE a demandé que soit relancée la procédure d'examen de l'état de pollution de la lagune ébauché en 1988/1989. Dans la mesure où avait été développée la méthodologie nationale dite d'évaluation simplifiée des risques, le classement du site selon cette méthode a été demandé à la société GFD en 1998. Cette ESR, s'appuyant sur des analyses d'eaux superficielles, d'eaux souterraines et de sédiments, a conclu à un site rangé dans la catégorie des sites "à surveiller", le remblaiement de la lagune par des matériaux inertes étant considéré comme susceptible d'améliorer la situation. Un suivi a été mis en place et, à l'issue d'un cycle hydraulique complet, les analyses ont permis de conclure au quasi confinement du site vis à vis des eaux souterraines et à la non mise en évidence de transferts de polluants dans les eaux de surface. Compte tenu des possibles usages récréatifs, un arrêté préfectoral en date du 11/09/2000 a imposé une surveillance périodique des eaux souterraines par 3 ouvrages (PZ1 amont, PZ2 intermédiaire, PZ3 aval) et des eaux superficielles à la sortie de l'étang. Un nouvel examen serait à effectuer en cas de changement d'usage du site. GFD a sollicité le 27/09/05 la levée totale ou un allégement de la surveillance. Les compléments d'information reçus en août 2006 n'ont pas permis de donner une suite favorable à cette demande. Concernant d'éventuelles restrictions d'usage, la mairie souhaite construire une station d'épuration des eaux usées de la commune sur le site de l'ancienne lagune actuellement occupé par GFD. Après régularisation par l'exploitant de la cessation partielle d'activité (décaperie-lagune), un arrêté complémentaire a été signé le 4 avril 2007 pour prescrire la réalisation d’investigations approfondies pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures appropriées de gestion du site selon la nouvelle approche nationale. La société a notifié l'arrêt définitif de ses activités en 2009 (récépissé de notification du 11/12/2009). Le mémoire de réhabilitation a été remis le 23 mars 2011. L'usage futur retenu pour le site est un usage commercial. Au vu de ces éléments, des objectifs de qualité des eaux souterraines et des pollutions identifiées (existence de zones de contamination par les hydrocarbures dans les sols sur le site et de surnageant de type hydrocarbures en aval hydraulique du site), des travaux de réhabilitation ont été prescrits par arrêté préfectoral du 9 février 2012. Cet arrêté prescrit également le maintien de la surveillance des eaux souterraines en l'adaptant en fonction des conclusions du mémoire de réhabilitation. Le nouveau réseau de surveillance comporte 6 nouveaux ouvrages PZ1 (nouvel ouvrage à l'amont), PZ5 à PZ9 (aval). Les derniers résultats de la surveillance des eaux souterraines (juillet 2012) montrent une situation stable pour le paramètre fer. Les résultats sont tous inférieurs aux seuils prescrits par l'arrêté préfectoral (valeurs-seuil du SDAGE). Une visite de récolement des travaux de réhabilitation a été réalisée le 13 novembre 2012. Ils ont consisté en : - l'excavation d'environ 1480 m3 de terres polluées par les hydrocarbures, - la mise en place d'un traitement sur site de ces terres, par désorption thermique, jusqu'au seuil de traitement défini par l'arrêté préfectoral, - la réutilisation des terres respectant les critères sur site, dans les zones de fouilles, - l'évacuation en centre de traitement agréé, des terres ne respectant pas les critères fixés par l'arrêté préfectoral, - l'écrémage (encore en cours) du surnageant d'hydrocarbures au toit de la nappe au droit du site. Les travaux de réhabilitation réalisés permettent de rendre compatible l'état du site avec un usage industriel ou commercial. Des restrictions d'usages entre parties sont en cours de rédaction dans le cadre de la vente du site, afin de conserver la mémoire des contraintes associées aux pollutions résiduelles en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000344301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05629
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société GFD à l’Isle sur le Doubs n'est plus exploitée depuis 2009. Elle fabriquait de la visserie.
Le site disposait d’un bassin de décantation, où étaient rejetés des déchets solides et liquides issus des ateliers. En 1998, l’inspection des installations classées avait demandé la réalisation d’un diagnostic de l’état des milieux, dont les conclusions avaient conduit : - au comblement du bassin ; - à la mise en place d'un suivi régulier des eaux souterraines. Les résultats des premières analyses, sur un cycle hydraulique complet, ont permis de conclure au quasi confinement du site vis-à-vis des eaux souterraines et à l'absence de transferts mesurables de polluants vers les eaux de surface. Dans le cadre de la remise en état du site, un mémoire de réhabilitation a été réalisé et remis à l’inspection en mars 2011. Les études réalisées ont mis en évidence des contaminations localisées des sols aux hydrocarbures et la présence dans les eaux souterraines avales au site de flottants d’hydrocarbures. Des travaux de réhabilitation ont été prescrits par arrêté préfectoral en février 2012. Les prescriptions portaient sur : - l’excavation, le traitement et, le cas échéant, l’évacuation en filière adaptée des terres polluées par les hydrocarbures, - l’écrémage du surnageant d’hydrocarbures. La fin des travaux à été constatée par procès-verbal en 5 décembre 2012. Il a notamment conclu, qu’au vu des éléments disponibles, l'état du site est compatible avec un usage industriel ou commercial. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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