SSP0003449
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003449 |
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| Nom usuel | SAS Etoile 21 (Ex - OLIA FRANCE INDUSTRIE) (non SIS) | ||||||||
| Commune(s) |
21166 CHENOVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000344901 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0012 (BASOL)
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| Environnement | La société OLIA FRANCE INDUSTRIE a produit des fibres minérales de type laine de roche sur la zone industrielle de Chenove.
Elle a cessé son activité en 1990 sans que le site ait été mis en sécurité. Un transformateur au pyralène (mélange de PCB) a fait l'objet d'un acte de vandalisme en 1996 qui a généré une pollution des sols sous-jacents. Le site OLIA FRANCE INDUSTRIE est implanté au-dessus de la nappe phréatique de Dijon-Sud. Suite à l'insuffisance de fonds, le traitement du site a été confié à l'ADEME (arrêté préfectoral du 25/08/98). Les conclusions de l’étude ont établi en 1999 l'absence de risque de pollution de la nappe. Compte tenu que la nappe de Dijon-Sud est une ressource importante pour l'alimentation en eau potable, la dépollution des sols a été décidée. Les travaux, réalisés en 2000, ont consisté en l'excavation des terres polluées et au remblaiement partiel du fond de fouille par des matériaux sains avec mise en place d'une dalle en grave ciment à une profondeur de 6 mètres. À l'issue des travaux de dépollution des sols, et à l'occasion du projet de construction d'un garage automobile sur le site, des servitudes au profit de l'Etat ont été décidées par le biais d'une convention entre le futur propriétaire et l'Etat. Cette dernière porte sur l'interdiction d'excaver le sous-sol en profondeur (en dessous de la dalle coulée après les travaux de dépollution) et de puiser l'eau de la nappe sous-jacente. Observations: Les restrictions d'usages sont sous la forme de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat. |
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| Description | Le site OLIA FRANCE INDUSTRIE est implanté au dessus de la nappe phréatique de DIJON SUD qui alimente une partie de l'agglomération dijonnaise (environ 50 000 personnes).
Le liquidateur du site a été mis en demeure (arrêté préfectoral du 22/08/1996) de supprimer le transformateur ainsi que la pollution des sols. Suite à l'insuffisance de fonds, il n'a pu mener à bien les études et travaux demandés. Dans le cadre d'une procédure d'urgence le traitement du site a été confié à l'ADEME (arrêté préfectoral du 25/08/98) qui a effectué les études sur le transfert des polluants et la qualité des eaux de la nappe. Les conclusions établies en avril 1999 concluaient à l'absence de risque de pollution de la nappe.Compte tenu que la nappe de Dijon Sud est fortement utilisée pour l'alimentation en eau potable, il est apparu souhaitable de garantir la protection de cette ressource. C'est pour cette raison que les travaux de dépollution des sols ont été réalisés de mars à septembre 2000. Ils ont consisté en : - l'excavation des terres polluées jusqu'à une profondeur d'environ 10 m par rapport au terrain naturel, - l'élimination dans un centre autorisé de 560 m3 de terres polluées, - la mise en place d'une dalle en grave ciment sur l'emprise de la zone concernée, à une profondeur de 6 m, - le remblaiement partiel du fond de fouille par des matériaux sains. Aucune ESR n'a été réalisée au vu des résultats de la qualité des eaux de nappe et des études de transfert des polluants. A l'issue des travaux de dépollution des sols, et à l'occasion du projet de construction d'un garage automobile sur le site, des servitudes au profit de l'Etat ont été décidées par le biais d'une convention entre le futur propriétaire et l'Etat. Cette dernière porte sur l'interdiction d'excaver le sous-sol en profondeur (en dessous de la dalle coulée après les travaux de dépollution) et de puiser l'eau de la nappe sous jacente. Par ailleurs, une analyse périodique des eaux de la nappe a été imposée par arrêté préfectoral du "3 juin 2002" au futur propriétaire la Société SAS ETOILE 21, qui a racheté le terrain à la Société DUC et PRENEUF INTERNATIONAL. Les prélèvements d'eau réalisés ont montré que, depuis le début de la surveillance, aucune pollution n'a été détectée. Compte tenu de l'ancienneté du déversement de PCB dans le sol (1996), des travaux d'élimination de la source de pollution réalisés ultérieurement, et de l'absence d'impact constaté dans des situations hydrogéologiques variées, la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines n'est plus justifiée. Cette décision a été indiquée au propriétaire du site par le Préfet, par lettre en date du 20 juin 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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