SSP0003451

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003451

Nom usuel Prosign
Commune(s) 91103 BRETIGNY SUR ORGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000345101 21/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000345101

Date de dernière mise à jour 21/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
91.0003 (BASOL)
Environnement En 1993, lors d'un audit de cession du site constat de pollution du site. De 1994 à 1996, des travaux de dépollution ont été mis en œuvre. Le site repose sur 0.6m de remblais et 2m de Limons de plateaux. Le site abritait une usine de fabrication de thermoplastiques et peinture c’était la cause de la pollution du site ( COV). La nappe superficielle principale en droit du site était contaminé également. L'étude de sol a confirmé cet pollution aux COV, cependant des travaux de décontamination ont été effectué et désormais il ne réside plus de soucie de pollution.
Observations: /
Description En 1993, lors d'un audit de cession du site, le nouveau propriétaire de la société a constaté que le sol et la nappe avaient été pollués par des solvants. Diverses études ont été menées afin de cerner l'étendue de la pollution et de déterminer les moyens de traitement. Ces études ont été déposées fin 1993.

De 1994 à 1996, des travaux de dépollution ont été mis en œuvre. Ils ont consisté en l'enlèvement des cuves fuyardes, la démolition d'une partie d'un bâtiment et d'une dalle en béton, l'excavation et l'élimination en décharge contrôlée de 1 200 tonnes de terres polluées et le traitement des eaux de la nappe par pompage et stripping. Ces travaux ont été encadrés par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1995.

En août 1996 il a été constaté que tous les objectifs de dépollution avaient été atteints, ce site est donc considéré comme traité et ne nécessite pas de surveillance des eaux souterraines.

Le 23 mai 2006, un incident a été recensé sur ce site: déversement de 21 m3 d'huile pétrolière. L'exploitant a déclaré cet incident à l'inspection des installations classées. En lien avec les pompiers, 14 m3 de produit ont pu être récupérés très rapidement. Le reste du produit s'est mélangé avec des eaux de lavage et ruissellement au sein des canalisations et du séparateur à hydrocarbures. Quelques 7,7 m3 ont ainsi été récupérés et éliminés en déchets. Cet incident n'a pas impacté l'extérieur du site.

Le site a changé de dénomination sociale (désormais AXIMUM).

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection.

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
site encore en activité : régime déclaration avec contrôle périodique
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
traitement effectué
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
1 200 tonnes de terres polluées évacuées
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Brétigny-sur-Orge 1 BC 0024 91