SSP0003455
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003455 |
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| Nom usuel | BOLLORE ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
25056 BESANCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000345501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0017 (BASOL)
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| Environnement | La société Bollore Energie avait un dépôt pétrolier dans la zone artisanale des Près de Vaux. À l’Ouest de celle-ci on trouve la rivière du Doubs et à l’est des habitations. Le site occupait 11 500 m² et présentait 4 cuves aériennes de gazole et de fioul domestique pour une capacité globale de 2720 m3.
Un diagnostic environnemental a été réalisé en 1999. Il a permis de délimiter les zones qui avaient été contaminées par des hydrocarbures, suite à un déversement en 1982 au droit de l’ancienne zone de dépotage ferroviaire. Il a également permis de mettre en évidence une contamination des eaux souterraines également liée à cet incident. Les terres polluées ont été éliminées en centre de traitement, pour les plus contaminées, ou stockées sur place après traitement. La réalisation d’une surveillance périodique des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral datant du 25 mars 2002. La société Bolloré a arrêté son activité sur ce site en 2005. L’état du site est aujourd’hui compatible avec un usage de type industriel. |
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| Description | S'agissant d'un dépôt d'hydrocarbures, les risques de pollution de sol présentés par ce type d'établissement sont essentiellement le fait de déversements accidentels ou chroniques.
Ce site est implanté en bordure immédiate de la rivière Le DOUBS où l'on peut trouver des usages récréatifs, de pêche ou d'irrigation. Suivant le recensement opéré par l'industriel, la nappe présente au droit du site est utilisée à des fins industrielles en amont hydraulique du site; les captages d'eaux potables n'exploitent pas le même aquifère que celui présent au droit du site. Une étude simplifiée des risques de pollution de sols a été conduite en avril 1999 qui recense un incident de déversement accidentel d'hydrocarbures en 1982 et identifie une zone polluée par des hydrocarbures au droit du poste de dépotage ferroviaire et des teneurs en hydrocarbures dépassant les valeurs de constat d'impact dans les terres décaissées sous les cuvettes de rétention des réservoirs. Les terres excavées au droit du poste de dépotage ont été éliminées en centre de traitement; celles situées sous les cuvettes de rétention ont été excavées, traitées biologiquement in situ puis stockées sur place. Les résultats de l'étude de sols conduisent à classer le site dans la catégorie à surveiller après réalisation des travaux décrits ci-dessus. La surveillance périodique des eaux souterraines a été imposée par un arrêté préfectoral du 25 mars 2002. Elle montre une situation qui reste stable. Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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