SSP0003461
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003461 |
||||||||
| Nom usuel | SUPER'OR | ||||||||
| Commune(s) |
25356 MAICHE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000346101 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/08/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0049 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | L'exploitant a notifié la cessation de ses activité le 13 septembre 2006. A l'appui de cette notification, un mémoire de cessation d'activité établi le 6 septembre 2006 a été remis.
Le 6 avril 2009 l'Inspection des Installations Classées a reçu de la part de l'exploitant le mémoire de réhabilitation répondant aux dispositions de l'article R.512-76-1 du Code de l'Environnement en vigueur. Selon le mémoire de réhabilitation, "L'étude de l'environnement a mis en évidence une très faible vulnérabilité et sensibilité du milieu eaux souterraines de par la présence d'une épaisse formation argileuse au droit du site et une faible utilisation de ces eaux". Celui-ci indique qu'"A la suite des investigations de terrain menées et des analyses consécutives d'échantillons de sol, il a été démontré que la qualité du sous-sol était en adéquation avec la plupart des usages, excepté en cas d'exposition des futurs utilisateurs avec les sols souillés par du cuivre et du nickel". Les mesures de maitrise des risques préconisées à savoir étanchéifier la dalle béton (bouchage des trous et fissures) de l'ancienne station de traitement des eaux ont été réalisées. Par ailleurs la mise en place d'une servitude pour que perdure la protection étanche pour les futurs utilisateurs a été retenue. Parallèlement le Maire de Maîche par courrier du 2 avril 2009 a approuvé l'usage futur industriel du site, cette approbation étant accompagnée du mémoire de réhabilitation ainsi que du dossier de restriction d'usage conventionnelles entre les deux parties. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
