SSP0003467

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003467
Nom usuel SHELL DIRECT
Commune(s) 25462 PONTARLIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000346701 04/09/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000346701
Date de dernière mise à jour 04/09/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0059 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Le diagnostic initial des sols, réalisé en septembre 2007, a pu mettre en évidence la présence de sources de pollution des sols au droit de :
- la zone sud du site (ancien poste de chargement, séparateur) avec la présence de dépassement des valeurs guides pour les hydrocarbures totaux et les xylènes ainsi que la présence de benzène, toluène, éthylbenzène et de HAP au niveau de la zone de battement de la nappe. Ces teneurs étaient associées à des indices organoleptiques de souillures des sols.
- l'ancienne pomperie avec la présence d'un dépassement des valeurs guides pour les hydrocarbures totaux en surface des sols ainsi que la présence de HAP et xylènes (sans dépassement) au niveau de la zone de battement de la nappe.
- la zone nord du site (ancienne zone des bacs et ancienne zone de stockage de fûts) avec la présence d'un dépassement des valeurs guides pour les hydrocarbures totaux ainsi que la présence d'éthylbenzène et de xylènes totaux (sans dépassement).

Un impact a été constaté dans la nappe phréatique, située entre 0,1 et 1,5 mètres de profondeur, au droit du site :
- présence d'une phase flottante libre, de type gazole / fioul, fortement dégradée et contenant des hydrocarbures aliphatiques ainsi que des composés organiques volatils,
- présence d'hydrocarbures totaux dissous,
- présence de HAP dissous,
- présence de composés organiques volatils dissous en teneur supérieure à la norme française pour le benzène.

Le plan de gestion réalisé en novembre 2008 montre la nécessité de :
- réaliser des travaux de dépollution des sols de l'ancien dépôt pétrolier,
- d'inactiver des voies de transfert en particulier de déplacer des canalisations d'eau potable,
- de suivre la qualité des eaux de la nappe sur les piézomètres installés.

Les travaux de démantèlement et de réhabilitation du site on été réalisés du 7 septembre au 7 octobre 2009.
Ils ont été prescrits par l'arrête préfectoral du 24 juin 2009.
Ces travaux ont consisté à:
- démanteler les anciennes cuvettes de rétention et gérer les matériaux de démolition ;
- excaver et trier les terres contaminées par des hydrocarbures ;
- transporter les terres précitées en centre de traitement ;
- pomper et traiter d'éventuels produits libres flottants sur la nappe ;
- effectuer des prélèvements et des analyses des fonds de fouille, des parois et des terres polluées sur les paramètres demandés par l'arrêté.

Les travaux effectués ont été réalisés dans les limites techniques de terrassement (présence de fondations de bâtiments et limite de propriété).
Les terres excavées jugées polluées ont été évacuées et traitées au Biocentre SITA FD à Drambon.
La quantité totale de terres et béton transportés pour traitement est de 1577 tonnes (950 m3).
Les excavations ont ensuite été remblayées par du tout-venant compacté par couches.
1324 tonnes de matériaux sains ont été utilisés pour le remblaiement des zones.

Une Analyse des Risques Résiduels a été réalisée en juillet 2010 et a conclu que les concentrations résiduelles dans les sols et la nappe au droit de l'ancien dépôt sont compatibles avec le projet de réaffectation de l'emprise foncière pour un usage commercial, artisanal et/ou industriel et ne sont pas susceptibles de générer de risques sanitaires pour les futurs employés susceptibles de travailler sur le site.

Toutefois, ces concentrations résiduelles ne sont pas compatibles avec un usage résidentiel, sans réalisation d'études et de travaux complémentaires (dépollution complémentaire, mise en place d'un vide sanitaire,...).

Depuis mai 2008, sept campagnes de surveillance de la qualité des eaux ont été réalisées, dont six ont été menées après les travaux de dépollution.
Les résultats obtenus lors de la dernière campagne en octobre 2013 indiquent :
- la présence d'hydrocarbures totaux bien en dessous de la valeur guide au droit de l'ancienne cuvette et l'absence d'HCT dans les autres zones ;
- l'absence / quasi-absence de BTEX (concentrations inférieures ou proches des seuils de détection du laboratoire) sur les quatre piézomètres suivis ;
- l'absence / quasi-absence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur l'ensemble des ouvrages.

Ces résultats confirment les conclusions de l'Analyse des Risques Résiduels sur la compatibilité du site avec l'usage futur retenu (commercial/artisanal/industriel).

L'exploitant a demandé en février 2014, l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au vu des résultats.

Les résultats de l'Analyse des Risques Résiduels mandatée par l'actuelle propriétaire en date du 27 mai 2015 montrent la présence d'hydrocarbures volatils à l'état de traces dans les gaz du sol. Les niveaux de risque résiduels calculés sont inférieurs aux critères pour un usage futur de type résidentiel, avec des adultes et des enfants habitant dans des maisons de plain-pied sur site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-10-18 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Teneur détectée d'hydrocarbures totaux bien en dessous de la valeur guide au droit de l'ancienne cuvette et l'absence dans les autres zones. Absence / quasi-absence de BTEX (concentrations inférieures ou proches des seuils de détection du laboratoire) sur les quatre piézomètres suivis. Absence / quasi-absence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur l'ensemble des ouvrages.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTARLIER AT 36