SSP0003473

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003473
Nom usuel SMAC ACIEROID
Commune(s) 25147 CHEMAUDIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000347301 16/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000347301
Date de dernière mise à jour 16/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0077 (BASOL)
Environnement La société SMAC ACIEROID, implantée dans la zone commerciale Besançon-Chemaudin, exploitait une unité de production d’asphalte. L’activité a cessé en 1996 ; le site a été démantelé (en partie) en 2003.
Un premier diagnostic (décembre 2005), a montré : une pollution aux hydrocarbures au niveau de la cuvette de rétention et de l’ancienne cuve à bitume, des teneurs anormales en métaux lourds dans les sols, des anomalies en toluène / éthylbenzène / xylène dans les gaz du sol. Les deux cuves d’hydrocarbures ont été enlevées et dégazées.
En juillet 2011, un nouveau diagnostic a relevé qu’au sud du site, le sol (sur 100 mètres carrés et une épaisseur de 0,5 mètres) était toujours pollué aux métaux lourds et aux hydrocarbures. Les travaux de réhabilitation ont eu lieu fin 2011 ; 2 174 tonnes de terres polluées ont été excavées.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Description Un diagnostic initial en date du 16 décembre 2005 a été réalisé dans le cadre de la cessation de l'activité de fabrication d'asphalte. Cette étude a mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures au droit du sondage ente 0 et 1 m : teneur en HCT égale à 4 400 mg/kg MS, localisée au niveau de la cuvette de rétention de l'ancien cuve à bitume, d'une béton étant accueilli une chaudière et d'un ancien laboratoire. Des teneurs notables en métaux lourds (Arsenic, Cadmium et Zinc) avaient également été mises en évidence au droit de ce sondage. Enfin la présence de Toluène, Ethylebenzène et Xylènes a été mise en évidence dans le gaz du sol prélevé au droit de ce sondage.

Le site devra faire l'objet d'une nouvelle étude si une modification de son usage futur et/ou de sa configuration futur était envisagé.

Une première inspection avait été diligentée le 11 mai 2011, il avait été constaté que les activités relevant de la législation sur les installations classées, et en particulier les installations de fabrique d'asphalte, avaient été mise à l'arrêt et démantelées. Les deux cuves d'hydrocarbures ont été dégazées et enlevées et l'excavation des cuves n'a pas mis en évidence de pollution des sols.


Le 28 juillet 2011, un diagnostic environnemental a été réalisé sur la partie sud du site pour délimiter la zone de sols impactée. Les investigations du sol, ont consisté en la réalisation de 7 sondages. Les résultats analytiques ont mis en évidence des anomalies liées à la présence de métaux lourds (Arsenic, Cadmium et Zinc) et de HCT dans les sols analysés. La zone impactée par les HCT a pu être délimitée. L'épaisseur de sols contaminés peut être estimée à environ 0.5m. La surface contaminée a été estimée à environ 100 m2.

Les travaux de réhabilitation des sols reconnus impactés se sont déroulés le 6 octobre 2011. Au total, 2 174 tonnes de terres impactées ont été excavées et envoyées vers le centre de traitement. Les analyses de l'étude de fin de travaux du 11 janvier 2012 ont mis en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures inférieures aux valeurs fixées par l'arrêté du 28 octobre 2010. Les travaux réalisés ont donc permis d'atteindre les objectifs de réhabilitation et de supprimer la zone impactée qui avait été identifiée.

Au vu des constatations faites lors de l'inspection en date du 2 mars 2012, de l'étude fournie et des travaux réalisés, on peut considérer que le site a été remis dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnées à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement. Il permet également un usage du site comparable à la dernière période d'activité, le site étudié ne peut donc être voué à un nouvel usage sans nouvelles précautions particulières de gestion.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHEMAUDIN AH 20

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034730101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000347301
Ancien identifiant SIS
25SIS05659
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SMAC ACIEROID, implantée dans la zone commerciale Besançon-Chemaudin, exploitait une unité de production d’asphalte. L’activité a cessé en 1996 ; le site a été démantelé (en partie) en 2003.
Un premier diagnostic (décembre 2005), a montré : une pollution aux hydrocarbures au niveau de la cuvette de rétention et de l’ancienne cuve à bitume, des teneurs anormales en métaux lourds dans les sols, des anomalies en toluène / éthylbenzène / xylène dans les gaz du sol. Les deux cuves d’hydrocarbures ont été enlevées et dégazées.
En juillet 2011, un nouveau diagnostic a relevé qu’au sud du site, le sol (sur 100 mètres carrés et une épaisseur de 0,5 mètres) était toujours pollué aux métaux lourds et aux hydrocarbures. Les travaux de réhabilitation ont eu lieu fin 2011 ; 2 174 tonnes de terres polluées ont été excavées.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHEMAUDIN AH 20