SSP0003490
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003490 |
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| Nom usuel | Malnati | ||||||||
| Commune(s) |
25196 DASLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000349001 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0082 (BASOL)
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| Environnement | La société Malnati exploitait un dépôt de combustibles sur la commune de Dasle. Le site a cessé son activité en septembre 2013.
En 2010, de premières investigations ont montré que le sol présentait des teneurs non négligeables en hydrocarbures (jusqu’à 133 mg/kg) et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé. Il a révélé une contamination aux hydrocarbures à proximité de la cuve Ouest et du séparateur à hydrocarbures, ainsi que quelques traces de HAP et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). En septembre 2013, les cuves ont été dégazées et nettoyées. En 2014, un diagnostic approfondi a été effectué, il a confirmé les contaminations en hydrocarbures trouvées en 2013. Leur origine pourrait être liée à un mauvais fonctionnement du séparateur à hydrocarbures. En 2015, 4,4 tonnes de terres polluées situées autour du séparateur ont été excavées. Le niveau de pollution résiduelle en hydrocarbures est très faible, mis à part la paroi Ouest qui par la présence d’une dalle en béton empêche l’excavation. L’état du site est jugé compatible avec un usage non sensible de type industriel. |
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| Description | Lors du transfert des activités de la SARL RONDOT vers la SARL MALNATI, un diagnostic des sols a été réalisé par SITA REMADIATION en 2010. Les analyses ont mis en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux comprises entre 16,4 et 133 mg/kg MS ainsi que la présence de HAP à des teneurs non négligeables (mais inférieures au critère d'acceptation en IS3) au droit de la zone de dépotage.
Par courrier daté du 30 septembre 2013 la SARL MALNATI a informé les services compétents de l'arrêt définitif de son activité à partir de ce jour. La DREAL a demandé à l'exploitant de procéder à la mise en sécurité du site et de vérifier la compatibilité de l'état des sols avec les usages du site. En septembre 2013, le bureau d'études TERREST INGENIERIE a réalisé un rapport faisant l'état des lieux de la qualité des sols et du sous-sol du site. Les analyses ont révélé une contamination des sols aux hydrocarbures totaux au niveau de la plate-forme à proximité de la cuve Ouest et à proximité du séparateur à hydrocarbures. Une contamination ponctuelle des sols en HAP et des traces de BTEX ont été mises en évidence au niveau de la plate-forme à proximité de la cuve Ouest. En septembre 2013, les 3 cuves (capacité totale de 130 m3) ayant contenu du FOD ont été dégazées et nettoyées par l'entreprise BORDY. 3.04 tonnes de mélange eaux-hydrocarbures ont été envoyées en traitement physico-chimique à SOTREFI (Etupes) et 0.8 tonnes de boues de curage du séparateur à hydrocarbures ont été détruites. En réponse à ces éléments, l'inspection à demandé à l'exploitant de déterminer l'étendue de la pollution et les mesures simples de gestion à engager pour supprimer la pollution. L'exploitant doit aussi justifier que le site a bien été remis en état pour un usage industriel. Un diagnostic approfondi de la qualité des sols a été établi en juin 2014 par TERREST INGENIERIE. Les investigations ne permettent pas de confirmer la contamination en HCT et HAP (avec traces de BTEX) mise en évidence en 2013 au niveau de la plateforme à proximité de la cuve Ouest. Le bureau d'études conclut à la présence d'une anomalie isolée non représentative de la qualité générale des sols de ce secteur. Le bureau d'études conclut que cette teneur en hydrocarbures localement élevée ne présente pas de risque notable pour l'environnement ou pour la santé humaine dans le cadre d'un usage industriel du site. La contamination en hydrocarbures totaux identifiée en 2013 à proximité du séparateur à hydrocarbures a pu être confirmée via ces nouvelles investigations. Cette contamination pourrait être liée à un mauvais fonctionnement du séparateur à hydrocarbures (ouvrage rempli d'eau lors des investigations). TERREST INGENIERIES recommande donc de faire vérifier le fonctionnement de l'ouvrage et des réseaux le desservant, et si nécessaire de procéder à sa remise en état. Dans son courrier du 3 mars 2015, l'inspection a demandé à l'exploitant de lui transmettre les mesures complémentaires (maintien ou suppression du séparateur à hydrocarbures) mises en place pour répondre aux recommandations émises par le bureau d'études dans son étude de juin 2014. Le 21 mai 2015, TERREST INGENIERIE a procédé aux travaux d'excavation autour du séparateur à hydrocarbures situé le long de l'aire de dépotage. Le compte-rendu de suivi des travaux de dépollution des sols indique que le séparateur à hydrocarbures ne présentait pas de fuite mais que le flotteur ne fonctionnait plus et empêchait donc l'évacuation des effluents (0.88 tonnes). Les terres polluées (4.4 tonnes) présentes autour de l'ouvrage ont été excavées et prises en charge par la Société SOTREFI (biocentre). Les analyses des parois et du fond de fouille indiquent des concentrations en hydrocarbures inférieures au critère d'acceptation en ISDI, excepté pour la paroi Ouest (impossibilité de prolonger l'excavation à cause de la dalle en béton). Le compte-rendu conclut à la compatibilité des sols dans le secteur du séparateur à hydrocarbures avec un usage non sensible du site, sans présenter de risque pour l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00034900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000349001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
25SIS05678
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Malnati exploitait un dépôt de combustibles sur la commune de Dasle. Le site a cessé son activité en septembre 2013.
En 2010, de premières investigations ont montré que le sol présentait des teneurs non négligeables en hydrocarbures (jusqu’à 133 mg/kg) et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé. Il a révélé une contamination aux hydrocarbures à proximité de la cuve Ouest et du séparateur à hydrocarbures, ainsi que quelques traces de HAP et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). En septembre 2013, les cuves ont été dégazées et nettoyées. En 2014, un diagnostic approfondi a été effectué, il a confirmé les contaminations en hydrocarbures trouvées en 2013. Leur origine pourrait être liée à un mauvais fonctionnement du séparateur à hydrocarbures. En 2015, 4,4 tonnes de terres polluées situées autour du séparateur ont été excavées. Le niveau de pollution résiduelle en hydrocarbures est très faible, mis à part la paroi Ouest qui par la présence d’une dalle en béton empêche l’excavation. L’état du site est jugé compatible avec un usage non sensible de type industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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