SSP0003491
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003491 |
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| Nom usuel | CARRIERE RECONNEILLE | ||||||||
| Commune(s) |
39198 DOLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000349101 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0016 (BASOL)
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| Environnement | La carrière Reconneille, implantée à Dole, était une carrière de matériaux calcaires. Le site a fait l’objet, le 20 février 1999, d’un arrêté préfectoral de refus de poursuivre l’exploitation. Dans le cadre de sa cessation d’activité, l’exploitant a modifié les conditions de remise en état de sa carrière en y enfouissant des déchets sensés être inertes, en provenance de travaux publics (TP).
Un diagnostic environnemental a montré une pollution aux hydrocarbures, localisée dans les remblais (les déchets de TP contenaient des enrobés). Ainsi, un arrêté préfectoral datant du 23 avril 2002 a prescrit une étude simplifiée des risques, qui a été réalisée durant l’été 2002. La présence d’hydrocarbures a été constatée au niveau de la zone du magasin et de la cuve à fuel, mais aucune trace de pollution n’a été détectée dans les eaux du site. En mai 2003, un arrêté préfectoral a prescrit une surveillance de la nappe souterraine et une excavation des terres souillées : 40 mètres cubes de terres ont été excavées et éliminées. Après les travaux, des analyses sont venues confirmer l’absence de pollution résiduelle dans les sols. Les analyses de janvier 2015, ne montrent aucune trace de pollution dans les eaux souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. |
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| Description | L'évaluation Simplifiée des risques (ESR) a été remise en juin 2002, complétée en août 2002.
Elle montre l'existence d'une pollution des sols en hydrocarbures au droit de la zone du magasin et de la cuve à fuel et l'absence de pollution des sols en d'autres endroits de la carrière. Elle montre l'absence d'impact sur les eaux souterraines et superficielles. Des travaux d'excavation des terres souillées ont étés prescrits par voie d'arrêté préfectoral à l'exploitant en mai 2003. Ces travaux ont été réalisés courant mai 2003. Ils ont consisté en l'excavation d'environ 40 m3 de terres souillées qui ont été éliminées dans des filières agréées. Des analyses complémentaires sont venues confirmer l'absence de pollution résiduelle dans les sols après ces travaux. Le site devient ainsi banalisable pour son usage de carrière. Malgré l'absence d'impact sur les eaux superficielles et souterraines et de transfert entre la mare présente au droit du site et la nappe souterraine, une surveillance de la nappe souterraine a également été prescrite par voie d'arrêté préfectoral afin de valider dans le temps l'inocuité des remblais subsistant sur le site. Cette surveillance est réalisée depuis mai 2003. Les dernières analyses en date de janvier 2015 ne montrent aucune pollution des eaux souterraines. Des traces en fer sont observées régulièrement, mais à des teneurs inférieures à la valeur-seuil du SDAGE depuis 2008. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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