SSP0003495

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003495

Nom usuel TOTAL relais "Pont Royal"
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000349501 18/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000349501

Date de dernière mise à jour 18/01/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Total relais pont royal
Autre(s) identifiant(s)
59.0609 (BASOL)
Environnement L’ancienne station-service TOTAL relais du Pont Royal est localisée à proximité immédiate du Pont Royal permettant de relier la façade de l’esplanade à Lambersart et Saint-André-lez-Lille.

Le site couvre une superficie d’environ 1 500 mètres carrés. Le site est en zone UP selon le plan local d’urbanisme de la ville de LILLE. Cette zone correspond à une zone de parc urbain.

Le site est entouré
- au Nord par l’échangeur routier du Pont Royal
- au Nord-Est par un stade de football
- à l’Est par une zone résidentielle d'habitats individuels et collectifs
- au Sud-Est par une caserne militaire
- à l’Ouest par la façade de l’esplanade le canal de la Deûle puis le parc de la citadelle.

Le site se trouve donc en transition entre l'environnement urbain dense du Vieux Lille et les axes routier majeurs tels que pont Royal ou D 749 et D 750. Le site est également à proximité de la citadelle de Lille.
Description L’ancienne station service stockait et distribuait du carburant de première catégorie tels que essence et supercarburant et de deuxième catégorie tel que gasoil.
Un premier récépissé de déclaration au nom de « ANTAR Pétroles de l’Atlantique » pour l’implantation de 4 réservoirs de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégorie a été délivré le 29 octobre 1975.
Le 9 décembre 2011, l’exploitant a bénéficié de l’antériorité et l’installation était classée sous le régime de la déclaration au titre des rubriques 1432 et 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’ancienne station-service est déclarée en cessation d’activité à compter du 31 mai 2013.




Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Benzène
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2014 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
En 2015, ce sont des travaux de dépollution qui ont été réalisés : - Excavation des terres polluées (3984 tonnes de terres évacuées) - Les cuves présentes sur le site ont été ferraillées et dégazées. Juillet 2015 : Rapport de suivi environnemental de travaux et gestion des terres polluées par SITA REMEDIATION (Rapport n° D1130190) Avril 2016 : Certificats de nettoyage, dégazage et ferraillage des cuves
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
29/02/2020 - 18/05/2022
✓ Air
✓ Eaux souterraines
Description
Rapport n°U2 20 006/03-2020 SUP – V1, mémoire de proposition de restrictions d’usages et de servitudes. Afin de pérenniser l’information et de fixer les précautions particulières à prendre pour toute occupation du site, un dossier de servitudes d’utilité publique a été établi par le bureau d’études SUEZ IWS RR REMEDIATION en date du 21/11/2019 (V2 du dossier) pour le compte de la société TOTAL. Ces restrictions consistent principalement à conserver la mémoire des impacts résiduels dans les sols et les eaux souterraines, et à prévenir les risques pour la santé et l’environnement. Des restrictions relatives à l’usage des terrains et à l’usage des eaux souterraines sont prévues.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2010 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Différentes études ont révélé la présence d’hydrocarbures et de BTEX dans les sols. En 2011 des travaux avaient été effectués avec notamment l’extraction d’une cuve et le remplacement d’un séparateur.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
31/12/2019 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
• Rapport n°U2 20 006 0/01-2020 – V1 relatif au suivi de la qualité des eaux souterraine et des gaz du sol (campagne de janvier 2020) ; • Rapport n°U2 20 006 0/05-2020 – V1 relatif au suivi de la qualité des eaux souterraine et des gaz du sol (campagne de mai 2020) ; • Rapport n°U2 20 0060/03-2020 ARR – V1, d’analyse des risques sanitaires résiduels à l’issue des travaux de remise en état ; L’analyse des risques résiduels indique donc une compatibilité du site avec un usage comparable à la dernière période d’activité, soit un usage industriel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2014 - 30/12/2020
✓ Air
✓ Eaux souterraines
Description
Compte tenu des impacts résiduels, plusieurs campagnes d’analyses de la qualité des eaux souterraines ont été menées de 2015 à 2020. Le suivi de la qualité des eaux souterraines a mis en évidence la présence d’impacts en benzène en limite aval du site sur les ouvrages A14 et Pz13bis, ces ouvrages sont localisés en limite de site le long de l’avenue « Façade de l’esplanade ». En janvier et mai 2020, deux campagnes de prélèvements ont été réalisées sur les eaux souterraines et les gaz du sol à partir des ouvrages existants. Ces deux campagnes d’analyse des eaux souterraines indiquent que seul le piézomètre Pz21 localisé au centre du site présente une teneur en benzène supérieure à la valeur de référence retenue (4,6 µg/l pour une valeur cible de 1 µg/L). Les piézomètres Pz23 et Pz24 implantés en aval hydraulique hors site ont été prélevés également. L’ensemble des molécules recherchées (hydrocarbures et BTEX) présentent des teneurs inférieures aux seuils de détection traduisant l’absence de migration des résiduels. Analyses des gaz du sol : Les prélèvements de gaz du sol effectués en 2020 n’ont pas révélés de concentrations significatives des composés recherchés. Ces ouvrages étaient peu impactés lors de la campagne du 26/10/2017. Au regard des éléments transmis par la société Total, la remise en état et la surveillance de ce site sont terminés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lille 1 AB 0067 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000349501
Ancien identifiant SIS
59SIS05683
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La station-service TOTAL «Pont Royal» implantée sur ce site a été fermée le 31 mai 2013 ; le site a été mis en sécurité.

Différentes études ont révélé la présence d’hydrocarbures et de BTEX dans les sols. En 2011 des travaux avaient été effectués avec notamment l’extraction d’une cuve et le remplacement d’un séparateur.
En 2015, ce sont des travaux de dépollution qui ont été réalisés :
- Excavation des terres polluées (3984 tonnes de terres évacuées)
- Les cuves présentes sur le site ont été ferraillées et dégazées.

Une surveillance des eaux souterraines est en place sur le site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Juillet 2015 : Rapport de suivi environnemental de travaux et gestion des terres polluées par SITA REMEDIATION (Rapport n° D1130190)
Avril 2016 : Certificats de nettoyage, dégazage et ferraillage des cuves
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00034950102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000349501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/05/2022
Nom(s) Usuel(s) SUP Total relais pont royal
Description L’ancienne station service stockait et distribuait du carburant de première catégorie tels que essence et supercarburant et de deuxième catégorie tel que gasoil.
Le site couvre une superficie d’environ 1 500 mètres carrés.

Un dossier de servitudes d’utilité publique a été établi par le bureau d’études SUEZ IWS RR REMEDIATION en date du 21 novembre 2019 -V2 du dossier- pour le compte de la société TOTAL afin de pérenniser l’information et de fixer les précautions particulières à prendre pour toute occupation du site. Ces restrictions consistent principalement à conserver la mémoire des impacts résiduels dans les sols et les eaux souterraines et à prévenir les risques pour la santé et l’environnement.

Les servitudes d'utilité publiques suivantes ont été instaurées sur le site par l'arrêté préfectoral du 19 mai 2022.

Zone concernée : Parcelle 67 (section AB01). Parcelle comprenant l'ancienne station-service

Usages des sols autorisés :
Usage industriel et commercial uniquement
Bâtiment de plain-pied
Pas de potager ni d’arbres fruitiers ni de pratique culturale
Pas de plan d’eau en contact avec les sols
Prescriptions :
Maintien des terres de surface en place ou leur recouvrement par un revêtement type bitume ou béton ou au minimum 30 cm de matériaux sains.
Mesures de protection des travailleurs lors des travaux souterrains (notamment équipement de protection individuelle adaptés).
Mesures de gestion des terres excavées en fonction de leur qualité et de la réglementation en vigueur.
Encadrement des modifications d’usage et d’aménagement.
Information des tiers (propriétaires et occupants successifs).

Usage des eaux souterraines :
Interdiction d’usage des eaux souterraines
Prescriptions :
Information des tiers (propriétaires et occupants successifs).

Adduction d’eau potable :
Sans objet
Prescriptions :
Obligation d’utilisation de canalisations anti-perméation pour l’amenée de l’eau potable.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lille 1 AB 0067 59