SSP0003500
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003500 |
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| Nom usuel | Siège du Centre EDF-GDF Services - Franche-Comté Nord | ||||||||
| Commune(s) |
25388 MONTBELIARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000350001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/10/2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0024 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 Avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Montbéliard est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des éventuelles cuves (recherche bibliographiques, enquêtes). Les conclusions des investigations menées en 2001 sont l'absence d'ouvrage enterré. Des études complémentaires seront réalisées afin de définir la réhabilitation envisagée du site, si celui-ci venait à être vendu, conformément au protocole national. En 2008, GDF-Suez a fait réaliser un diagnostic environnemental du site, afin de vérifier la compatibilité de l'état du site avec son usage actuel. Ce diagnostic a mis en évidence des contaminations notables (supérieures aux objectifs de réhabilitation fixés par GDF dans le cadre du protocole pour l'usage actuel des terrains) des sols au niveau : - d'une cuve enterrée (cuve à eaux ammoniacales, remplie de remblais imprégnés de goudron liquide), découverte entre l'ancien bâtiment d'épuration physique des gaz et l'ancienne chaufferie (pollution aux HAP et benzène), - de l'ancienne chaufferie (HAP, cyanures totaux), - du gazomètre Est (HAP, cyanures totaux). Une conduite en acier enterrée et contenant des résidus de goudron liquide a également été mise en évidence entre les anciens bâtiments d'épuration physique et d'épuration chimique. Selon l'analyse de risques sanitaires réalisée, les concentrations de substances volatiles (hydrocarbures, HAP, BTEX, cyanures) mesurées dans les gaz du sol ne remettent pas en cause l'usage actuel des bâtiments. Concernant les eaux, un impact supérieur aux valeurs-seuils fixées par le SDAGE sur les eaux souterraines en aval a été mesuré en cyanures totaux, ammonium, hydrocarbures totaux, plomb, nickel. Des traces de HAP ont été mesurées dans le canal en aval du site (absence en amont), sans qu'il y ait une corrélation systématique avec les concentrations retrouvées dans les eaux souterraines. En conclusion, le diagnostic préconise : - la vidange des ouvrages (cuve, canalisations) et l'excavation des zones contaminées accessibles, - la surveillance des eaux souterraines et du canal, afin de suivre l'évolution de la qualité des eaux après les travaux de réhabilitation, - la mise en place de restrictions d'usages au droit du site, les conclusions du diagnostic n'étant valables que pour l'usage actuel (restrictions concernant l'interdiction de plantation d'arbres fruitiers, le maintien en état des isolations de surface présentes sur le site, la réalisation d'études complémentaires en préalable à tout changement de l'usage ou de la configuration actuelle du site, la gestion des terres excavées en cas de travaux). Les travaux ont été réalisés en 2009. 759 m3 de matériaux contaminés (terres, goudrons, liquides et boues) ont été excavés, triés en envoyés en traitement (incinération ou désorption thermique). La profondeur des excavations a été limitée par le niveau de la nappe. Au nord de la cuve, un caniveau rempli de remblais contaminés par du goudron a été laissé en place car situé dans la zone de sécurité de la canalisation de gaz longeant le site au nord. A l'ouest de la cuve, l'excavation a été limitée par la présence des réseaux d'évacuation des eaux. Les analyses réalisées en bords de fouille indiquent des concentrations en cyanures et HAP inférieures aux seuils de réhabilitation fixés par l'étude semi-générique de GDF pour une zone de parking (2000 mg/kg MS en HAP et 300 mg/kg MS en cyanures totaux). Les fonds de fouille sous le niveau de la nappe et au niveau de la canalisation de gaz n'ont pas été analysés. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines au début et à l'issue de la phase chantier indiquent : - un sens d'écoulement des eaux variable (ouest/est en basses eaux et sud-sud-est/nord-nord-ouest en basses eaux), - une contamination résiduelle en cyanures totaux à l'est du site supérieure aux objectifs du SDAGE (absence de cyanures libres), - une contamination résiduelle en HAP et en ammonium au nord du site supérieure aux objectifs du SDAGE, - une nappe peu productive (nature du sol relativement argileuse). Les restrictions d'usage préconisées dans le diagnostic environnemental de 2008 restent d'actualité à l'issue des opérations de réhabilitation de 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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