SSP0003504

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003504
Nom usuel ENI France
Commune(s) 25547 SOCHAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000350401 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000350401
Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0052 (BASOL)
Environnement Le site de la station service AGIP, gérée par la société ENI France, se situait à l’Est de la commune de Sochaux. Il comprenait une station de distribution de carburants et un atelier d’entretien pour véhicules légers. L’activité a cessé en juillet 2012.
Un diagnostic du sol réalisé dans le cadre de cette cessation, a révélé une contamination aux hydrocarbures et composés aromatiques (BTEX, HAP).
Le site a fait l’objet de travaux de dépollution en août 2012, mais toute la pollution n’a pas pu être retirée.
Pour surveiller le site, 3 piézomètres ont été installés, et les relevés de décembre 2012 ont montré la présence de MTBE (composé organique, servant d’additif dans les essences et particulièrement soluble dans l’eau) dans les eaux potables, ainsi que des traces de xylènes et d’hydrocarbures.
Des restrictions d’usages ont été imposées le 6 mai 2013 (interdiction d’utiliser les eaux souterraines, et interdiction de toute construction pour des populations sensibles).
Un arrêté préfectoral datant du 6 mai 2014, impose notamment la surveillance semestrielle du site.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Description La société ENI France a, suite au dossier de cessation d'activité, mandaté le bureau d'études EnvirEauSol afin de réaliser un diagnostic de sols. Les investigations réalisées ont mis en évidence des contaminations en hydrocarbures, BTEX et HAP et ont identifié les eaux souterraines et les gaz du sol (pour les substances volatiles) comme vecteurs de transfert.

A l'issue des travaux de dépollution des sols réalisés en août 2012, des concentrations résiduelles en hydrocarbures C5-C40, BTEX et HAP subsistent ponctuellement en bords et fond de fouille. Ces terrains n'ont pas pu être excavés pour des raisons techniques en limites nord-est et sud-est site.

Trois piézomètres sont implantés sur le site pour suivre au mieux l'évolution de la pollution dans les eaux souterraines. Les analyses réalisées le 12 septembre 2012 ont révélé un dépassement de la valeur de référence pour les eaux potables en MTBE (15 µg/L) dans le piézomètre aval PZ2 localisé en limite sud-est du site, avec une concentration de 51 µg/L. A noter également la présence sous forme de traces de xylènes et de MTBE au droit de PZ1 et PZ3, d'hydrocarbures C5-C10 au droit de PZ2, et d'hydrocarbures C10-C40 au droit du piézomètre PZ1.

Prenant acte de la pollution résiduelle et des possibles transferts de pollution hors-site pouvant affecter les riverains de la station, l'exploitant a réalisé un schéma conceptuel du site en fin de travaux.
Les points d'exposition identifiés et retenus pour la population potentiellement concernée (adultes et enfants) sont les suivants :
- l'ingestion d'eau souterraine contaminée ;
- le contact cutané avec l'eau contaminée ;
- l'inhalation d'air ambiant par dégazage depuis les eaux souterraines via l'air souterrain pour les substances volatiles uniquement (hydrocarbures C5-C40 et BTEX) ;
- l'inhalation lors de l'utilisation d'eau contaminée pour les substances volatiles uniquement.

Pour limiter ces cibles, l'exploitant a proposé l'institution de servitudes d'utilité publique prévoyant la mise en place de plusieurs restrictions d'usage sur le site, notamment l'interdiction des constructions accueillant des populations sensibles et l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines pour les usages d'alimentation en eau potable, les usages domestiques, l'arrosage des jardins et des espaces verts ainsi que des procédés agroalimentaires.

Ces restrictions d'usage ont été actées dans l'acte de vente des terrains, en date du 06 mai 2013.

L'arrêté préfectoral du 26 mai 2014 prescrit à la société ENI France :
- une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, sur 3 piézomètres, pour les paramètres représentatifs de la pollution résiduelle en place (hydrocarbures totaux C5-C40, BTEX, styrène et MTBE/ETBE),
- la remise sous 3 mois à l'inspection d'un schéma conceptuel post-travaux et d'une évaluation quantitative des risques résiduels sur site, au regard d'un usage comparable à la dernière période d'exploitation du site (usage industriel),
- l'inscription, en cas de vente du site, de restrictions d'usage dans l'acte de vente notarié (inscrites dans l'acte de vente du 06 mai 2013).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOCHAUX AH 99
SOCHAUX AH 100
SOCHAUX AH 101
SOCHAUX AH 102
SOCHAUX AH 99
SOCHAUX AH 100
SOCHAUX AH 101
SOCHAUX AH 102

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000350401
Ancien identifiant SIS
25SIS05692
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de la station service AGIP, gérée par la société ENI France, se situait à l’Est de la commune de Sochaux. Il comprenait une station de distribution de carburants et un atelier d’entretien pour véhicules légers. L’activité a cessé en juillet 2012.
Un diagnostic du sol réalisé dans le cadre de cette cessation, a révélé une contamination aux hydrocarbures et composés aromatiques (BTEX, HAP).
Le site a fait l’objet de travaux de dépollution en août 2012, mais toute la pollution n’a pas pu être retirée.
Pour surveiller le site, 3 piézomètres ont été installés, et les relevés de décembre 2012 ont montré la présence de MTBE (composé organique, servant d’additif dans les essences et particulièrement soluble dans l’eau) dans les eaux potables, ainsi que des traces de xylènes et d’hydrocarbures.
Des restrictions d’usages ont été imposées le 6 mai 2013 (interdiction d’utiliser les eaux souterraines, et interdiction de toute construction pour des populations sensibles).
Un arrêté préfectoral datant du 6 mai 2014, impose notamment la surveillance semestrielle du site.

L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOCHAUX AH 99
SOCHAUX AH 100
SOCHAUX AH 101
SOCHAUX AH 102