SSP0003510

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003510

Nom usuel TOTAL Relais "Vauban"
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000351001 18/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000351001

Date de dernière mise à jour 18/01/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Total relais Vauban
Autre(s) identifiant(s)
59.0610 (BASOL)
Environnement L’ancienne station service TOTAL Relais Vauban localisée 13 rue Léon Jouhaux à Lille occupait une superficie d’environ 1 400 mètre carrés sur la totalité de la parcelle cadastrale EV48 et en partie sur les parcelles EV69 EV133 et EV135.

Le site se trouve dans un environnement urbain dense entouré par :
- au Nord - la départementale 750 et le canal de la Deûle à environ 30 m
- l’Ouest - le groupe scolaire Léon Jouhaux école maternelle et primaire au 15 avenue Léon Jouhaux – environ 200 élèves – 1 cantine scolaire
- au Sud et à l’Est - une zone résidentielle.

Par ailleurs l’ancienne station service est positionnée au-dessus d’un parking souterrain débutant au droit du mur sud-est de la boutique.
Description En activité depuis le 4 octobre 1988 le site était classé sous le régime de la déclaration au titre des rubriques 1432 et 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’ancienne station-service a déclaré une cessation d’activité à compter du 12 avril 2007.

L’ancienne station service stockait et distribuait du carburant de première catégorie tels essence et supercarburant et de deuxième catégorie tel gasoil stockés dans 6 réservoirs enterrés. Les installations ont été démantelées en 2008 à l’exception de la boutique et de l’aire de lavage haute pression dans le prolongement du bâtiment.




Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2011 - 30/12/2016
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
2012-2016: Compte rendus trimestriels des résultats du traitement par bio-stimulation anaérobie par ARCADIS l' arrêté du 2 septembre 2014 impose un traitement de la nappe par bio-stimulation anaérobie ainsi qu'un pompage-écrémage en cas de remontée d’une phase libre surnageante par les piézomètres Des résiduels de pollution ont été laissés en place en fond de fouilles sous des dalles de béton pour des raisons de limites techniques. Un traitement de la nappe a été réalisé par 9 campagnes d’injection de sulfate de sodium ainsi qu'une injection de peroxyde de calcium dans le Pz10 pour stimuler les réactions de bio-dégradation anaérobie des hydrocarbures présents dans le sous-sol. Le bureau d’étude ARCADIS en charge du traitement et du suivi jugeait que le traitement avait été efficace de manière perenne. Aussi le Préfet du Nord a donné acte de la remise en état du site par courrier du 23 mai 2018 pour un usage comparable à celui de la dernière période d’activité à savoir un usage industriel et commercial.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
15/12/2019 -
Description
Compte tenu des résiduels de pollutions présents sur site, l’ancien exploitant TOTAL MARKETING FRANCE a transmis par courrier du 16/12/2019 un dossier de demande de servitudes d’utilité publique (SUP).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines réalisé en 2007 a fait état d’une pollution à l’essence (BTEX) dans les sols et aux hydrocarbures totaux et BTEX dans les eaux souterraines. Par arrêté préfectoral du 6 février 2008, le Préfet a prescrit la réalisation de diagnostics et investigations de terrain ainsi que la proposition de mesures de gestion. Des travaux de démantèlement des installations pétrolières et de retrait des sources-sol ont été effectués en 2008. Après ces travaux, une étude de risque a évalué la contamination résiduelle des sols comme ponctuelle et non-significative. Cependant, dans le cas d’un changement d'usage du site, une nouvelle étude de risques devra être menée afin de déterminer si l’état des sols est compatible avec cet usage. 30 Septembre 2008: Diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines par HASKONING France (8F131901) 30 Septembre 2008: Suivi des travaux d’assainissement par HASKONING France (8F156401)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
31/12/2011 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une Analyse des Risques Résiduels -ARR- prédictive a été réalisée en 2012 soit 4 ans après l’excavation des terres polluées et avant un traitement de la nappe par bio-stimulation anaérobie. L’évaluation des risques sanitaires indiquait une compatibilité avec un usage industriel en rez-de-chaussée d’un bâtiment construit sans niveau de sous-sol sur le site. Le Quotient de Danger QD ainsi que l’Excès de Risque Individuel ERI sont inférieurs aux seuils d’acceptabilité de la circulaire du 08 février 2007.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/09/2014 -
Description
2 septembre 2014 suite à la mise en œuvre des mesures de gestion préconisées par les études menées. Cet arrêté impose un réseau de surveillance de l’état de la nappe alluviale de la Deûle constitué de 10 piézomètres disposés sur site et hors site
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000351001
Ancien identifiant SIS
59SIS05698
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La station-service TOTAL relais «Vauban» était implantée sur ce site depuis 1988. L’activité a cessé en 2007.

Un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines réalisé en 2007 a fait état d’une pollution à l’essence (BTEX) dans les sols et aux hydrocarbures totaux et BTEX dans les eaux souterraines. Des travaux de démantèlement des installations pétrolières et de retrait des sources-sol ont été effectués en 2008. Après ces travaux, une étude de risque a évalué la contamination résiduelle des sols comme ponctuelle et non-significative. Cependant, dans le cas d’un changement d'usage du site, une nouvelle étude de risques devra être menée afin de déterminer si l’état des sols est compatible avec cet usage.

Concernant la nappe souterraine, des piézomètres ont été implantés et un traitement par bio-stimulation anaérobie (injections de sulfates) a été mis en place à partir de 2012.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

30 Septembre 2008 : Diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines par HASKONING France (8F131901)
30 Septembre 2008 : Suivi des travaux d’assainissement par HASKONING France (8F156401)
2012-2016 : Compte rendus trimestriels des résultats du traitement par bio-stimulation anaérobie par ARCADIS
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035100102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000351001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/08/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 11/03/2022
Nom(s) Usuel(s) SUP Total Relai Vauban
Description Compte tenu des résiduels de pollutions présents sur site, les servitudes d'utilité publiques suivantes ont été instaurées par arrêté préfectoral du 11 mars 2022 sur la parcelle 48 (Section EV01) et sur une partie des parcelles 69, 133 et 135 :

Usages des sols :
Usage industriel et commercial uniquement
Nouveau bâtiment de plain-pied ou avec un niveau de sous-sol autorisé
Interdiction de potager ni d’arbres fruitiers ni de pratique culturale

Prescriptions :
Mesures de protection des travailleurs lors de travaux souterrains (notamment équipements de protection individuelle adaptés) dans les zones résiduelles ou non investiguées.
Gestion des terres excavées en fonction de leur qualité et de la réglementation en vigueur.
Encadrement des modifications d’usage et d’aménagement.
Information des tiers (propriétaires et occupants successifs).
Isolation des nouvelles canalisations enterrées d’amenée d’eau potable.

Usage des eaux souterraines :
Interdiction pour usage sensible (eau de boisson, eau domestique, eau d'irrigation de cultures alimentaires, abreuvage, eau d'industries agroalimentaires et pharmaceutiques...).

Prescriptions :
Si usage des eaux souterraines non sensible : vérifier la qualité des eaux souterraines et sa compatibilité avec l’usage envisagé.
Information des tiers (propriétaires et occupants successifs).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SUP Total relais vauban
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lille 1 EV 0048 59
Lille 1 EV 0069 59
Lille 1 EV 0135 59
Lille 1 EV 0133 59