SSP0003511
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003511 |
||||||||
| Nom usuel | INTERMARCHE (BALANOD) - AXED SAS | ||||||||
| Commune(s) |
39035 BALANOD |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000351101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0023 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’enseigne de distribution Intermarché, implantée sur la zone industrielle de la commune de Balanod, a exploité une station service jusqu’en en octobre 2013.
Le 13 octobre 2008, les services de l’inspection ont été informés de signes de pollution sur le site. Suite à la défaillance technique d’une pompe, 4 700 litres de gazole environ, se sont déversés dans le sol. Des piézomètres ont alors été mis en place sur le site. En décembre 2008, un diagnostic a permis de constater : la présence d’hydrocarbures dans le sol, dont notamment des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), et d’hydrocarbures dans les eaux souterraines. Un plan de gestion a été réalisé. Ses conclusions ont conduit à la réalisation, entre mars et mai 2009, des travaux suivants : - excavation de 909 mètres cubes de terres contaminées ; - démantèlement de la station service ; - enlèvement de la cuve à carburant et du séparateur à hydrocarbures ; - raclage du fossé bordant la route ; - élimination des eaux souillées ; - remblaiement et réfection de la zone après les travaux ; - élimination des déchets dans des filières adaptées. Une campagne de surveillance, destinée à valider l’efficacité dans le temps, des travaux réalisés, a été effectuée le 29 mars 2012. Elle a montré qu’il n’y avait pas de concentration significative d’hydrocarbures et de BTEX. Par conséquent, la surveillance a été levée fin 2012. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel et commercial. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 26/09/2008 : l'exploitant découvre des traces d'hydrocarbures dans un fossé jouxtant la station-service qu'il exploite.
13/10/2008 : les services de l'inspection sont informés de la pollution. Après investigations, il semble qu'une défaillance technique sur une pompe à gazole soit à l'origine de la pollution entraînant la perte d'environ 4 700 litres de gazole. 20-21/11/2008 : Mise en place de 2 piézomètres en "aval" hydraulique supposé du site. 10/12/2008 : réalisation d'un diagnostic environnemental sur la base d'investigations dans les sols et mise en place de 2 nouveaux piézomètres destinés à caractériser l'état des ressources souterraines en eau sous-jacentes. Il est mis en évidence la présence d'hydrocarbures et BTEX dans les sols et un impact sur les eaux souterraines au regard du paramètre "hydrocarbures". L'étude conclut à la nécessité de mettre en place un plan de gestion comprenant une évaluation quantitative des risques sanitaires et une analyse des risques résiduels, la suppression des terres contaminées, une interprétation de l'état des milieux au regard des usages avérés, une étude hydrogéologique permettant de caractériser les écoulements locaux de la nappe et un suivi des eaux souterraines le cas échéant. 03/02/2009 : réalisation d'un plan de gestion permettant de définir les objectifs de réhabilitation en fonction des usages attendus, ainsi que les travaux afférant. L'étude préconise notamment l'enlèvement de 600 m3 de terre (1200 tonnes) et la mise en place d'une surveillance environnementale. 2-26/03/2009 & 05/05/2009 : réalisation des travaux comprenant l'excavation des terres contaminées identifiées (909 m3), le démantèlement de la station-service, l'enlèvement de la cuve à carburant et du séparateur à hydrocarbures, le raclage du fossé bordant la route, l'élimination des eaux souillées (séparateur), le remblaiement et la réfection de la zone après travaux, l'élimination des déchets dans des filières adaptées. 22/04/2009 : réalisation de l'étude hydrogéologique qui indique la possibilité de présence d'une nappe perchée isolée. 26/06/2009 : Réalisation d'un mémoire de fin de travaux et validation des concentrations observées en fond de fouille, confirmant la compatibilité de la pollution résiduelle avec les usages retenus sur le site, soit un usage industriel et commercial. 29/03/2012 : réalisation d'une campagne de surveillance des eaux souterraines afin de vérifier l'efficacité des travaux dans le temps. Remise en état des piézomètres et déclaration des ouvrages auprès du BRGM. Les résultats d'analyse ne font pas apparaître de concentrations significatives d'hydrocarbures, BTEX et HAP. En conséquence, la surveillance a été levée fin 2012. Le site est compatible avec un usage industriel et commercial semblable à celui réalisé actuellement. Tout projet de changement d'usage doit faire l'objet des études et travaux éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage envisagé. 04/10/2013 : cessation d'activité de l'installation suite à la fermeture de l'enseigne et arrêt de la station service. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035110101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000351101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
39SIS05699
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’enseigne de distribution Intermarché, implantée sur la zone industrielle de la commune de Balanod, a exploité une station service jusqu’en en octobre 2013.
Le 13 octobre 2008, les services de l’inspection ont été informés de signes de pollution sur le site. Suite à la défaillance technique d’une pompe, 4 700 litres de gazole environ, se sont déversés dans le sol. Des piézomètres ont alors été mis en place sur le site. En décembre 2008, un diagnostic a permis de constater : la présence d’hydrocarbures dans le sol, dont notamment des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), et d’hydrocarbures dans les eaux souterraines. Un plan de gestion a été réalisé. Ses conclusions ont conduit à la réalisation, entre mars et mai 2009, des travaux suivants : - excavation de 909 mètres cubes de terres contaminées ; - démantèlement de la station service ; - enlèvement de la cuve à carburant et du séparateur à hydrocarbures ; - raclage du fossé bordant la route ; - élimination des eaux souillées ; - remblaiement et réfection de la zone après les travaux ; - élimination des déchets dans des filières adaptées. Une campagne de surveillance, destinée à valider l’efficacité dans le temps, des travaux réalisés, a été effectuée le 29 mars 2012. Elle a montré qu’il n’y avait pas de concentration significative d’hydrocarbures et de BTEX. Par conséquent, la surveillance a été levée fin 2012. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel et commercial. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
