SSP0003515
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003515 |
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| Nom usuel | Abattoir de Vesoul | ||||||||
| Commune(s) |
70550 VESOUL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000351501 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/03/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0025 (BASOL)
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| Environnement | L’abattoir de Vesoul a été exploité de 1966 à fin 2013 ; il occupait un espace de 25 000 mètres carrés.
Les investigations menées dans le cadre de la cessation d’activité ont montré que les actions à réaliser sur ce site concernaient les 2 cuves aériennes de 5 000 litres de fuel, la cuve enterrée de 40 000 litres de fuel, la tour de refroidissement à l’ammoniac et les groupes froids associés et la présence de déchets toxiques (bidons de produits divers, bonbonne d’ammoniac anhydre…). Les analyses des sols et des eaux souterraines, ont mis en évidence des teneurs modérées en hydrocarbures (jusqu’à 740 mg/kg d’hydrocarbures totaux) à proximité de la cuve enterrée et une zone plus marquée par les hydrocarbures vers la station de pré-traitement. Début 2014, le site a été mis en sécurité : les déchets ont été éliminés, les cuves ont été pompées, nettoyées et éliminées, l’ammoniac contenu dans la tour de refroidissement et les réseaux associés a été vidangé. Le procès verbal de récolement établi en octobre 2014 conclut que les travaux de remise en état permettent l’usage industriel et artisanal prévu pour le site, sous réserve de respect de restrictions d’usage concernant les deux zones de sol contaminées aux hydrocarbures. Début 2015, environ 100 tonnes de terres polluées par les hydrocarbures ont été excavées, pour éviter la mise en place de restrictions d’usage. Les excavations ont été remblayées par des matériaux propres. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel, sans préjudice des dispositions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) qui couvre le secteur. |
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| Description | Le diagnostic a permis d'identifier quatre zones à risque potentiel de pollution. Il s'agit de :
- deux cuves de FOD de 5 000 litres chacune, l'une vide située dans le sous-sol de la maison d'habitation, l'autre étant située dans le sous-sol des bureaux, - une cuve de 40 000 litres de FOD, - une aire de lavage avec la présence d'un débourbeur, - une station de pré-traitement avant rejet, équipée d'un dégraisseur avec tamis rotatif. Différents déchets ont été comptabilisés sur le site (bidons de produits divers) ainsi que des bombonnes d'ammoniac anhydre. Des eaux souillées usées dues à l'usure des canalisations ont été retrouvées dans le vide-sanitaire. Une fumière présente sur le site contenait 30 à 35 m3 de fumiers. 9 sondages de sols ont été réalisés à proximité des zones à risques potentiels à des profondeurs variant entre 3 et 4 mètres. Un piézomètre a été mis en place sur le site afin de réaliser une analyse de la qualité des eaux de la nappe. En conclusion des investigations réalisées, il a été conclu que les actions à mener concernaient : - la présence de déchets toxiques en quantités dispersées, - la tour de refroidissement à l'ammoniac et les groupes froids associés, - les deux cuves aériennes de fuel de 5 000 litres, - l'ancienne cuve enterrée à fuel de 40 000 litres. Les analyses réalisés sur les sols et les eaux souterraines ont permis de préciser : - l'absence de contamination en éléments métalliques sur les remblais du site, - de faibles teneurs en hydrocarbures (740 mg/kg de matières sèches) à proximité de la cuve de 40 000 litres, - une zone marquée en hydrocarbures ( HAP de l'ordre de 390 mg/kg de matières sèches) au niveau de la station de pré-traitement. Aucun transfert de pollution vers la nappe d'eau souterraine n'est suspecté du fait de la faible mobilité des polluants pris dans des argiles. Concernant les eaux résiduaires prélevées au droit du vide-sanitaire, aucune anomalie notable n'a été détectée. Néanmoins, ces eaux devront être pompées pour être traitées dans une station d'épuration. Les mesures de mise en sécurité du site qui ont été réalisées au cours du premier semestre 2014 consistent en : - l'élimination des déchets répertoriés (fûts, bidons et divers contenant de produits chimiques), - pompage et nettoyage de la cuve enterrée de 40 m3 ainsi que des deux cuves de 5 m3, et élimination dans une filière agrée, - vidange de l'ammoniac encore présent dans la tour de refroidissement et les réseaux associés, et élimination de l'ammoniac et des bombonnes d'ammoniac. - nettoyage du site et gestion des déchets (eaux usées de la fosse à purin, du vide-sanitaire, du dégraisseur et de la fosse à sang). Suite à l'évacuation des déchets et la mise en sécurité du dispositif de refroidissement, les travaux de démolition ont été entrepris, l'usage projeté du site consistant en une zone artisanale ; dans l'attente, le site est clôturé et les principaux bâtiments fermés. L'inspection a effectuée une visite de récolement le 17 septembre 2014. Le PV de récolement établi le 8 octobre 2014 conclut que les travaux de remise en état permettent l'usage industriel et artisanal prévu pour le site, sous réserve de respect de restrictions d'usage concernant les deux zones de sol contaminées aux hydrocarbures : maintien en place du confinement existant, non remaniement des terres polluées sans étude complémentaire, gestion des terres polluées excavées dans les filières autorisées. Début 2015, la communauté d'agglomération de Vesoul a émis une proposition visant une excavation des deux zones contaminées aux hydrocarbures afin de s'affranchir des restrictions d'usage. Les travaux de dépollution ont été réalisés en avril 2015. Ils ont permis l'excavation d'une centaine de tonnes de terres polluées, qui ont été envoyées au biocentre SITA de Drambon. A l'issue des travaux, les concentrations résiduelles mesurées en fond et flancs de fouille au droit des deux zones, sont inférieures aux valeurs-seuil de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 fixant la liste des types de déchets admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes (à savoir : < 500 mg/kg de matière sèche en hydrocarbures au droit de l'ancienne cuve à fioul, < 50 mg/kg de matière sèche en HAP au droit de l'ancien dégraisseur). Les fouilles ont été remblayées par des matériaux propres. En cas de projet de changement de l'usage du site pour un usage plus sensible (exemple : habitation), les études et travaux, éventuellement nécessaires pour vérifier la compatibilité de l'état du site avec l'usage envisagé, devront être réalisées par l'aménageur à l'origine du changement d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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