SSP0003517

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003517

Nom usuel LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES MORY SHIPP (DCA MORY SHIPP OU DMS)
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000351701 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000351701

Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0586 (BASOL)
Environnement Ce site est un ancien dépôt pétrolier dont l’exploitation débutée par la société THERMOFINA en 2000 a été poursuivie par la société DCA. Toute activité a cessé en 2002.

Le dépôt disposait de :
• Quatre cuves aériennes de 100 m3 de fuel domestique
• Une cuve aérienne de 100 m3 de gasoil
• Une cuve enterrée de 2 000 litres destinée à recevoir les égouttures
• Une zone de chargement
• Une aire de dépotage
• Un séparateur à hydrocarbures
• Un poste de distribution de gasoil

Des actions ont été menées dans le cadre de la cessation d’activité du site :
- Transfert des cinq cuves aériennes sur d’autres sites DMS
- Réalisation d’un diagnostic environnemental par la société LISEC

Ce diagnostic a mis en évidence plusieurs pollutions:
• A proximité du séparateur, des odeurs d’hydrocarbures ont été détectées et la présence de remblais noirs a été mise en évidence au niveau du local des pompes, du séparateur, et des pistes de chargement (les valeurs mesurées pour chaque paramètre restent cependant très faibles)
• De faibles teneurs en hydrocarbures totaux ont été détectées dans deux piézomètres

En décembre 2006 le séparateur à hydrocarbures et la cuve à égouttures ont été évacués et les canalisations restantes neutralisées.
Plus tard, les terres polluées ont été excavées et éliminées en filière autorisée (BIONOR à COURRIERES).
Les terrassements au droit du séparateur ont été poursuivis jusqu’à l’obtention d’un niveau de pollution compatible avec l’objectif de dépollution (46 tonnes de terres polluées ont été éliminées).

Le rapport d’inspection du 31 juillet 2007, constatant la remise en état du site, vaut procès verbal de récolement: le site est remis en état pour un usage industriel.
Observations: Aucune information supplémentaire n'est disponible en DREAL
Description Le mémoire de cessation d’activité a été transmis en Préfecture le 18 août 2006. Il présente les actions menées dans le cadre de la cessation d’activité du site :
- Transfert des cinq cuves aériennes sur d’autres sites DMS ;
- Réalisation d’un diagnostic environnemental par la société LISEC : dix sondages ont été réalisés les 30 et 31 mai 2006, à proximité des installations potentiellement polluantes identifiées sur le site. Il s’agit :
• du local des pompes ;
• du séparateur à hydrocarbures (2) ;
• des pistes de chargement des camions citernes (2) ;
• de la zone de dépotage ;
• de la cuve enterrée ;
• des pistes de distribution de carburant pour véhicules ;
• des cuves aériennes de fuel et gasoil (2).

Compte-tenu de l’activité de distribution de carburant exercée sur le site, les polluants suivants ont été recherchés : hydrocarbures totaux ; BTEX ; HAP ; métaux lourds.

Trois prélèvements d’eau souterraine ont également été effectués.

Résultats :
• A proximité du séparateur, des odeurs d’hydrocarbures ont été détectées ; la présence de remblais noirs a été mise en évidence au niveau du local des pompes, du séparateur, et des pistes de chargement.
• Mais les valeurs mesurées pour chaque paramètre restent bien inférieures à la V.D.S.S.
• De faibles teneurs en hydrocarbures totaux ont été détectées dans deux piézomètres, qui restent inférieures à la V.C.I. usage non sensible.
• fin décembre 2006 : Évacuation du séparateur à hydrocarbures et de la cuve à égouttures, neutralisation des canalisations restantes. A l’issue de ces travaux, des prélèvements de sol supplémentaires ont été réalisés en fond de fouille et sur les parois des deux zones (cuve et séparateur).
Au niveau du séparateur, des valeurs supérieures à l’objectif de dépollution fixé par DMS en hydrocarbures totaux (1 000 mg/kg) ont été mesurées (de l’ordre de 2 000, 4 000 et 9 500 mg/kg sur deux parois). Ces terres polluées ont été excavées.
Elles ont été éliminées en filière autorisée (BIONOR à COURRIERES).
Les terrassements au droit du séparateur ont été poursuivis sur les deux parois, jusqu’à l’obtention d’un niveau de pollution compatible avec l’objectif de dépollution.
Au total, 45,82 tonnes de terres polluées ont été éliminées chez BIONOR.
Cette deuxième phase de travaux a fait l’objet du rapport SOLEO Services transmis en Préfecture le 26 janvier 2007.

L’inspection du 30 juillet 2007 a permis de constater la réalisation des travaux de remise en état annoncés par l’exploitant dans son mémoire de cessation d’activité, à savoir :
• Démantèlement du réparateur d’hydrocarbures (non constaté car enterré, mais certificat de destruction fourni) ;
• Démantèlement de la cuve enterrée de 2 000 l (non constaté car enterrée, mais certificat de destruction fourni) ;
• Évacuation des 5 cuves aériennes de gasoil et de fuel ;
Démantèlement de la zone de déchargement, pompes, canalisation, volucompteurs.

L’Inspection des Installations Classées considère donc que les mesures prises par DMS pour la remise en état de son site de Lomme sont satisfaisantes :
• Évacuation des déchets ;
• Évacuation des ouvrages pétroliers ;
• évacuation des terres polluées en hydrocarbures, en filière agréée, jusqu’à obtention de l’objectif de dépollution de 1 000 mg/kg.

Le rapport de visite d’inspection du 31 juillet 2007, constatant la remise en état du site conformément à l’alinéa III de l’article R512-74 du code de l’environnement, vaut procès verbal de récolement.
La déclaration de cessation d’activité de l’établissement est actée par un courrier du préfet en date du 30 octobre 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LILLE 9 0B 6589 59
LILLE 9 0B 6587 59