SSP0003518

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003518
Nom usuel Lycée professionnel Bartholdi
Commune(s) 70310 LURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000351801 16/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000351801
Date de dernière mise à jour 16/12/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La parcelle du lycée Bartholdi (hors bâtiments annexes) a vraisemblablement accueilli des activités industrielles avant sa construction :
- l’entreprise LEDERER W. (dépôt de liquides inflammables), pour laquelle, malgré les recherches historiques réalisées, de nombreuses incertitudes subsistent (l’activité aurait débuté en 1911, on ne connaît pas la date d’arrêt précise, qui vraisemblablement est intervenu dans les années 60, et l’emprise du site n’a pas pu être localisée précisément).
- une gare de marchandises, avec remise des machines.

L’entreprise LEDERER W. est inventoriée (référence FRC7000998) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
L’ancienne gare de marchandise n’y figure pas.

Ces deux sites ayant été implantés sur ou à proximité de l’emprise du lycée professionnel Bartholdi (code UAI : 700019R), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie.

RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS

L’annexe du lycée ayant été construite en zone naturelle, sur des terrains non précédemment aménagés, les investigations ne concernent que la parcelle cadastrale d’assiette du lycée.
L’étude historique et documentaire ayant conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments et par ingestion de l’eau du robinet, une première série d’investigations a porté sur les gaz du sol au droit des bâtiments et dans l’air sous-dalle et l’eau du robinet, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités anciennes recensées.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Ils ont notamment montré :
- que l’eau du robinet respecte les critères de qualité de l’eau potable ;
- la présence d’hydrocarbures, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et de composés halogénés volatils dans certains prélèvements de gaz du sol.
Ces derniers résultats ont justifié la réalisation d’analyses complémentaires qui ont de nouveau porté sur les gaz du sol, mais également sur l’air intérieur des salles de classe et des ateliers.

Les concentrations mesurées pour l’air intérieur montrent un transfert potentiel des sols vers l’air intérieur. Elles sont cependant toutes inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ou aux valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile).

Ces éléments ont conduit à classer le lycée professionnel Bartholdi en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ».
Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ».
Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes.

Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.
Description La parcelle du lycée Bartholdi (hors bâtiments annexes) a vraisemblablement accueilli des activités industrielles avant sa construction :
- l’entreprise LEDERER W. (dépôt de liquides inflammables), pour laquelle, malgré les recherches historiques réalisées, de nombreuses incertitudes subsistent (l’activité aurait débuté en 1911, on ne connaît pas la date d’arrêt précise, qui vraisemblablement est intervenu dans les années 60, et l’emprise du site n’a pas pu être localisée précisément).
- une gare de marchandises, avec remise des machines.

L’entreprise LEDERER W. est inventoriée (référence FRC7000998) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
L’ancienne gare de marchandise n’y figure pas.

Ces deux sites ayant été implantés sur ou à proximité de l’emprise du lycée professionnel Bartholdi (code UAI : 700019R), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie.

RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS

L’annexe du lycée ayant été construite en zone naturelle, sur des terrains non précédemment aménagés, les investigations ne concernent que la parcelle cadastrale d’assiette du lycée.
L’étude historique et documentaire ayant conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments et par ingestion de l’eau du robinet, une première série d’investigations a porté sur les gaz du sol au droit des bâtiments et dans l’air sous-dalle et l’eau du robinet, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités anciennes recensées.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Ils ont notamment montré :
- que l’eau du robinet respecte les critères de qualité de l’eau potable ;
- la présence d’hydrocarbures, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et de composés halogénés volatils dans certains prélèvements de gaz du sol.
Ces derniers résultats ont justifié la réalisation d’analyses complémentaires qui ont de nouveau porté sur les gaz du sol, mais également sur l’air intérieur des salles de classe et des ateliers.

Les concentrations mesurées pour l’air intérieur montrent un transfert potentiel des sols vers l’air intérieur. Elles sont cependant toutes inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ou aux valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile).

Ces éléments ont conduit à classer le lycée professionnel Bartholdi en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ».
Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ».
Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes.

Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000351801
Ancien identifiant SIS
70SIS05707
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La parcelle du lycée Bartholdi (hors bâtiments annexes) a vraisemblablement accueilli des activités industrielles avant sa construction :
- l’entreprise LEDERER W. (dépôt de liquides inflammables), pour laquelle, malgré les recherches historiques réalisées, de nombreuses incertitudes subsistent (l’activité aurait débuté en 1911, on ne connaît pas la date d’arrêt précise, qui vraisemblablement est intervenu dans les années 60, et l’emprise du site n’a pas pu être localisée précisément).
- une gare de marchandises, avec remise des machines.

L’entreprise LEDERER W. est inventoriée (référence FRC7000998) dans la base de données BASIAS qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols.
L’ancienne gare de marchandise n’y figure pas.

Ces deux sites ayant été implantés sur ou à proximité de l’emprise du lycée professionnel Bartholdi (code UAI : 700019R), ils ont pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celui-ci. Cela a justifié qu’il a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie.

RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS

L’annexe du lycée ayant été construite en zone naturelle, sur des terrains non précédemment aménagés, les investigations ne concernent que la parcelle cadastrale d’assiette du lycée.
L’étude historique et documentaire ayant conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments et par ingestion de l’eau du robinet, une première série d’investigations a porté sur les gaz du sol au droit des bâtiments et dans l’air sous-dalle et l’eau du robinet, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités anciennes recensées.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Ils ont notamment montré :
- que l’eau du robinet respecte les critères de qualité de l’eau potable ;
- la présence d’hydrocarbures, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et de composés halogénés volatils dans certains prélèvements de gaz du sol.
Ces derniers résultats ont justifié la réalisation d’analyses complémentaires qui ont de nouveau porté sur les gaz du sol, mais également sur l’air intérieur des salles de classe et des ateliers.

Les concentrations mesurées pour l’air intérieur montrent un transfert potentiel des sols vers l’air intérieur. Elles sont cependant toutes inférieures à la borne basse de l’intervalle de gestion ou aux valeurs proposées par l’OQAI après observation sur un panel de logements français (quatre-vingt-dixième percentile).

Ces éléments ont conduit à classer le lycée professionnel Bartholdi en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ».
Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ».
Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes.

Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LURE AS 118