SSP0003536
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003536 |
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| Nom usuel | Agence EDF GDF Services de Cognac | ||||||||
| Commune(s) |
16102 COGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000353601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
16.0018 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1889 à 1943, à l'est de Cognac (16). Les gazomètres ont été démantelés en 1970. Gaz de France n'a jamais exploité l'ancienne usine. L’emprise du site occupe une superficie totale de 10 781 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone résidentielle. Le site a été réaménagé et est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Cognac est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un des sites dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études, à la demande de GDF. De cette étude, il ressort qu'une cuve à goudron a été localisée sur le site. Elle était déjà remblayée. Il existait également une cuve en périphérie qui a été neutralisée en 1997. Environ 70 tonnes de matériaux ont été évacués et incinérés. La nappe alluviale est située à une profondeur supérieure à 20 m et protégée par les alluvions supérieurs. Le rapport parcellaire du site a été envoyé à l'ex-DRIRE le 28 juin 2002. Le rapport d'étude hydrogéologique complémentaire réalisé en février 2004 avait pour objectif, à la fois de vérifier et d'actualiser les données hydrogéologiques, et de définir les éventuelles cibles et impacts potentiels liés à la présence de remblais souillés et de plaques de goudrons au droit du site. Cette étude concluait que la faible sensibilité du site vis à vis de son environnement n'a pas évolué depuis la signature du protocole. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est prévu. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Description | Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Cognac est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un des sites dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études, à la demande de GDF. De cette étude, il ressort qu'une cuve à goudron a été localisée sur le site. Elle était déjà remblayée. Il existait également une cuve en périphérie qui a été neutralisée en 1997. Environ 70 tonnes de matériaux ont été évacués et incinérés. La nappe alluviale est située à une profondeur supérieure à 20 m et protégée par les alluvions supérieurs. Le rapport parcellaire du site a été envoyé à l'ex-DRIRE le 28 juin 2002. Le rapport d'étude hydrogéologique complémentaire réalisé en février 2004 avait pour objectif, à la fois de vérifier et d'actualiser les données hydrogéologiques, et de définir les éventuelles cibles et impacts potentiels liés à la présence de remblais souillés et de plaques de goudrons au droit du site. Cette étude concluait que la faible sensibilité du site vis à vis de son environnement n'a pas évolué depuis la signature du protocole. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est prévu. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000353601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
16SIS05735
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1889 à 1943, à l'est de Cognac (16). Les gazomètres ont été démantelés en 1970. Gaz de France n'a jamais exploité l'ancienne usine. L’emprise du site occupe une superficie totale de 10 781 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone résidentielle. Le site a été réaménagé et est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Cognac est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un des sites dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études, à la demande de GDF. De cette étude, il ressort qu'une cuve à goudron a été localisée sur le site. Elle était déjà remblayée. Il existait également une cuve en périphérie qui a été neutralisée en 1997. Environ 70 tonnes de matériaux ont été évacués et incinérés. La nappe alluviale est située à une profondeur supérieure à 20 m et protégée par les alluvions supérieurs. Le rapport parcellaire du site a été envoyé à l'ex-DRIRE le 28 juin 2002. Le rapport d'étude hydrogéologique complémentaire réalisé en février 2004 avait pour objectif, à la fois de vérifier et d'actualiser les données hydrogéologiques, et de définir les éventuelles cibles et impacts potentiels liés à la présence de remblais souillés et de plaques de goudrons au droit du site. Cette étude concluait que la faible sensibilité du site vis à vis de son environnement n'a pas évolué depuis la signature du protocole. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'est prévu. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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