SSP0003537

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003537
Nom usuel BOURGOGNE DECAPAGE
Commune(s) 21515 QUETIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000353701 20/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000353701
Date de dernière mise à jour 20/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0029 (BASOL)
Environnement Le site de BOURGOGNE DECAPAGE est implanté dans la zone d'activité artisanale et commerciale (ZAC) des Charrières, au sud de la commune de QUETIGNY, à proximité d'habitations.
Cette société a exploité sur ce site, entre 1990 et 2000, un atelier de décapage de métaux et autres matériaux, avant sa mise en liquidation judiciaire début 2001.
En 2004, la liquidation judiciaire se révélant impécunieuse, le préfet a confié à l’ADEME la mise en sécurité du site, dont notamment l’élimination des déchets et produits toxiques présents sur le site. Les travaux ont été réalisés en 2005.
Les premières campagnes de mesure de la qualité des eaux souterraines menées à partir de 2007 ont révélé un impact concernant :
  ‑ les solvants chlorés, dont notamment le chlorure de vinyle, avec des teneurs supérieures aux normes de potabilité (au sens de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine) ;
  ‑ le chrome, y compris le chrome VI ;
  ‑ les hydrocarbures totaux, dont notamment des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes).
En 2008 un diagnostic de la pollution dans les sols a été réalisé : les résultats ont mis en évidence que les sols ne contiennent pas de polluants susceptibles de migrer vers les eaux souterraines.
Le suivi de la qualité des eaux souterraines, réalisé encore jusqu’à aujourd’hui, montre une baisse sensible des concentrations pour l’ensemble des paramètres, avec des concentrations en solvants chlorés inférieures aux limites de qualité et pour les autres substances, des limites de quantification* analytiques non atteintes.
La qualité des eaux souterraines s’est donc améliorée sur le site et à l’aval hydraulique du site. En l’absence de formes de contamination des sols susceptibles de migrer vers la nappe, cette tendance devrait très vraisemblablement se poursuivre.

* Limite de quantification : limite en dessous de laquelle le laboratoire d'analyses chimiques n'est pas capable de donner une mesure fiable de la concentration de la substance recherchée.
Description Une visite des installations effectuée les 12 et 13 mars 2001 a montré que les travaux de remise en état du site, comprenant notamment l'évacuation des produits toxiques et déchets liés à l'exploitation de l'installation, n'avaient pas été effectués.

Dans ces conditions, le liquidateur du site a été mis en demeure (arrêté préfectoral du 11 avril 2001), d’une part, de procéder à l'élimination de l'ensemble des déchets présents et d’autre part de fournir un mémoire relatif à la remise en état du site.

Le liquidateur judiciaire n'ayant pas satisfait à ses obligations réglementaires, un arrêté préfectoral portant consignation (somme de 700 000 F) a été pris à son encontre. Un procès-verbal d'infraction a été dressé à l'encontre de l'ancien gérant de la Société BOURGOGNE DECAPAGE.

Constatant l'impossibilité de recouvrement de la consignation émise à l'encontre du liquidateur judiciaire, un arrêté préfectoral a été pris à l'encontre de la Société Civile Immobilière AMBITION, en tant que propriétaire des terrains. Cet arrêté préfectoral prévoyait :
- la mise en sécurité du site en procédant à la mise en place d'une clôture efficace interdisant l'accès au site à toute personne étrangère sous une semaine,
- l'élimination des déchets et produits toxiques présents sur le site sous deux semaines.

Ce dernier arrêté préfectoral a été annulé suite à la décision du tribunal administratif en date du 9 juillet 2002.

Un nouvel arrêté a été pris le 24 janvier 2003. Ces dispositions n'ayant pas été respectées, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 22 mai 2003 et un arrêté préfectoral de consignation le 24 juin 2003.

Devant l'insolvabilité de la Société Civile Immobilière AMBITION et la nécessité d'évacuer les déchets et produits toxiques présents sur le site, l'ADEME s'est vu confier par le préfet (arrêté préfectoral du 12 février 2004) cette opération. Les travaux ont été engagés en juillet 2005 et se sont déroulés sur trois semaines.

Par ailleurs, une campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été réalisée. Trois piézomètres ont été implantés sur le site (en décembre 2006 et mars 2007).

Les résultats obtenus ont révélé un impact du site sur les eaux souterraines en ce qui concerne notamment les solvants chlorés et le chlorure de vinyle (teneurs supérieures aux normes de potabilité).

Les résultats de cette campagne conduisent à proposer des investigations sur site et la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour confirmer les premiers résultats d'analyse obtenus et vérifier un éventuel transfert de pollution hors du site.

L'ADEME préconise :
- l'implantation d'un nouveau piézomètre en amont du site et de 3 piézomètres en aval hydraulique et à l'extérieur du site pour un contrôle de l'impact du site sur les eaux souterraines (transfert potentiel de pollution vers l'extérieur du site). La surveillance sera réalisée sur 2 années lors des périodes de basses et hautes eaux,
- la réalisation d'un diagnostic de pollution dans les sols afin d’éventuelles sources de pollution des sols au droit du site contribuant à la pollution des eaux souterraines.

Le suivi de pollution concernera les paramètres hydrocarbures totaux, solvants chlorés et chlorure de vinyle, métaux lourds et BTEX.

Un arrêté préfectoral reprenant ces dispositions a été signé le 19 septembre 2008.

Les conclusions des investigations menées sont les suivantes :

« Les résultats du diagnostic des sols montrent que les sols ne comprennent pas de zone source d’une pollution susceptible de migrer vers les eaux souterraines. Les seuls polluants quantifiés dans les sols le sont dans une concentration relativement faible.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines effectué sur une période de deux ans a montré les éléments suivants :

- les solvants chlorés voient leur concentration diminuer depuis 2007, et leur teneur est ainsi passée sous le seuil défini par l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la qualité des eaux de consommation humaine ;
- le chrome et le chrome VI ne sont plus détectés lors des dernières campagnes de mesure effectuées entre 2013 et 2015. Il en va de même pour les autres métaux ;
- les hydrocarbures (HAP et HCT) et les BTEX ont à présent des concentrations en dessous de la limite de quantification analytique.

Ainsi la qualité des eaux souterraines s’est améliorée sur le site et à l’aval hydraulique du site. En l’absence de source de contamination des sols, il est possible de supposer que cette tendance va se poursuivre. »

Au vu de ces éléments, il n'est pas envisagé d'engager de nouvelles investigations.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUETIGNY AH 125

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035370101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000353701
Ancien identifiant SIS
21SIS05736
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de BOURGOGNE DECAPAGE est implanté dans la zone d'activité artisanale et commerciale (ZAC) des Charrières, au sud de la commune de QUETIGNY, à proximité d'habitations.
Cette société a exploité sur ce site, entre 1990 et 2000, un atelier de décapage de métaux et autres matériaux, avant sa mise en liquidation judiciaire début 2001.
En 2004, la liquidation judiciaire se révélant impécunieuse, le préfet a confié à l’ADEME la mise en sécurité du site, dont notamment l’élimination des déchets et produits toxiques présents sur le site. Les travaux ont été réalisés en 2005.
Les premières campagnes de mesure de la qualité des eaux souterraines menées à partir de 2007 ont révélé un impact concernant :
  ‑ les solvants chlorés, dont notamment le chlorure de vinyle, avec des teneurs supérieures aux normes de potabilité (au sens de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine) ;
  ‑ le chrome, y compris le chrome VI ;
  ‑ les hydrocarbures totaux, dont notamment des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes).
En 2008 un diagnostic de la pollution dans les sols a été réalisé : les résultats ont mis en évidence que les sols ne contiennent pas de polluants susceptibles de migrer vers les eaux souterraines.
Le suivi de la qualité des eaux souterraines, réalisé encore jusqu’à aujourd’hui, montre une baisse sensible des concentrations pour l’ensemble des paramètres, avec des concentrations en solvants chlorés inférieures aux limites de qualité et pour les autres substances, des limites de quantification* analytiques non atteintes.
La qualité des eaux souterraines s’est donc améliorée sur le site et à l’aval hydraulique du site. En l’absence de formes de contamination des sols susceptibles de migrer vers la nappe, cette tendance devrait très vraisemblablement se poursuivre.

* Limite de quantification : limite en dessous de laquelle le laboratoire d'analyses chimiques n'est pas capable de donner une mesure fiable de la concentration de la substance recherchée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUETIGNY AH 125