SSP447678
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447678 |
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| Nom usuel | TPC Seurre | ||||||||
| Commune(s) |
21607 SEURRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000354001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0047 (BASOL)
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| Environnement | Le site situé à Seurre accueillait la société TPC, une entreprise où l’on fabriquait des condensateurs à base de films plastiques métallisés (aluminium, zinc, cuivre et plomb).
Les activités ont cessé définitivement le 20 octobre 2004. Le site et ses environs étaient contaminés par le plomb, du fait de l’activité de TPC, avec une école à proximité. Cela a conduit à la prise d’arrêtés préfectoraux en 1998 et en 1999, prescrivant notamment la réalisation d’analyses environnementales, la mise en œuvre de mesures de mesures de gestions des pollutions adaptées et mise en place de nouveaux systèmes de traitement des rejets. Les analyses en laboratoire des sols, végétaux et lichens prélevés ont mis en évidence des concentrations en métaux lourds faibles. Dans ce contexte, une étude d’imprégnation a également été réalisée par l’INVS sur les enfants de l’école. Elle n’a pas permis de conclure à une surexposition au plomb des enfants dépistés par rapport à la moyenne générale. Des travaux de traitement de la pollution ont été effectués : - les terres contaminées ont été décapées, éliminées et remplacées par des terres propres ; - dans le même secteur, les zones couvertes, dont le centre scolaire, ont été nettoyées. Une seule zone polluée n’a pas été nettoyée car l’opération présentait des risques vis-à-vis de la stabilité de la chaussée. Celle-ci a été mise sous surveillance. Ces travaux ont fait l’objet d’un procès verbal de récolement, établi le 27 mars 2006 par l’inspection. Il a notamment conclu que l’état du site est compatible avec un usage industriel. La communauté de commune du Val de Saône, utilise maintenant le site pour des services recevant du public et un accueil enfance-jeunesse. Cela a notamment nécessité le nettoyage poussé des bâtiments, déclaré fait en décembre 2007. |
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| Description | les alentours du site ont été pollués par du plomb.
1. Traitement de la pollution par le plomb L'ensemble des mesures prescrites par les arrêtés des 26 octobre, 9 novembre et 29 décembre 1998, modifié le 2 avril 1999, a été mis en œuvre dans les délais fixés. Ces mesures concernaient : Traitement des conséquences de la pollution : - décapage des terres contaminées et élimination, - remplacement des terres décapées par des terres propres avec remise en place des clôtures, plantations, - nettoyage des toitures des zones couvertes dans le même périmètre, - contrôle par analyse des sols, - nettoyage du centre scolaire situé à proximité de l'usine. Seule une zone de faible surface n'a pu être traitée complètement compte tenu des risques que les travaux auraient fait courir à la stabilité de la chaussée propre. Ce dernier point a fait l'objet de l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 6 décembre 1999. Démarrage de la surveillance de la zone polluée : - analyse des sols, végétaux et lichens, - mise en place et suivi des jauges de retombées atmosphériques. Traitement des rejets : - mise en place de nouveaux systèmes de traitement des rejets (filtres et cheminées), - autosurveillance, - entretien des installations de traitement des rejets. Les résultats des mesures à l'émission indiquaient des teneurs de l'ordre de : < 1 mg/Nm3 pour les poussières totales, < 100 µg/Nm3 pour les métaux lourds, < 100 µg/Nm3 pour le plomb. 2. Dépistage et traitement de la plombémie L'institut de veille sanitaire a procédé à une étude sur l'imprégnation saturnine des enfants exposés aux polluants émis par l'usine T.P.C. de SEURRE. Cette étude n'a pas permis de conclure à une surexposition des enfants dépistés par rapport à la moyenne générale. Par contre, la relation qui existe entre la plombémie et l'âge des enfants et la durée de fréquentation du groupe scolaire et de la halte garderie plaide en faveur d'une contribution des émissions de plomb et l'imprégnation observée chez les enfants. Un suivi médical des enfants dont la plombémie est supérieure à 100 µg/l et d'une vérification de la plombémie des enfants comprise, en février 1999, entre 70 et 100 µg/l a été mis en place. Conformément aux dispositions du protocole arrêté par le groupe de travail idoine, le suivi biologique des enfants est revenu aux médecins de famille, lesquels sont destinataires des résultats individuels et du rapport de l'institut de veille sanitaire. Il n’y a pas eu de constats portés à notre connaissance. 3. Cessation d'activité actée en juillet 2003 et complété le 20 octobre 2004. Un total de 13 échantillons de sols, 3 échantillons à croissance annuelle et de 3 échantillons de lichens ont été prélevés sur et aux alentours du site TPC de Seurre, dans le cadre de l'arrêté préfectoral de décembre 1998. Les analyses en laboratoire réalisées pour les métaux lourds (plomb, cuivre, antimoine, et zinc) ont montré les points suivants: - au niveau de l'école, les concentrations mesurées sont inférieures aux seuils de l'arrêté et aux valeurs réglementaires (absence d'impact) - dans l'usine, les concentrations étaient toutes inférieures aux seuils de dépollution - A l'extérieur de l'usine et du site, les concentrations dans les sols de surface étaient inférieures aux seuils de l'arrêté susvisé - les lichens ont montré une accumulation du plomb, en particulier dans les zones n'ayant pas fait l'objet de décontamination. Toutefois, on observait une forte diminution des concentrations entrées des lichens des zones non décontaminées et de ceux prélevés sur des arbres plantés après les travaux de dépollution (80% de diminution) - les prélèvements d'eau réalisés sur le puits d'alimentation en eau potable de la ville de Seurre n'ont pas montré la présence de composés halogénés volatils. La communauté de communes Val de Saône a fait connaître un projet en février 2006 envisageant l'implantation d'un accueil Enfance-Jeunesse et de service recevant du public au droit du site. Comme indiqué dans le rapport du 27 mars 2006, l'Inspection a confirmé que la réutilisation des bâtiments était compatible avec un usage non-sensible (usage industriel), toutefois pour un usage sensible (accueil du public), le porteur de projet devait prendre à sa charge un nettoyage poussé des bâtiments pour le rendre compatible avec les exigences de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1999. Le niveau de depollution atteint à l'extérieur du site est compatible pour une urbanisation future. Par courrier du 17 décembre 2007, la société NORASEURRE a indiqué avoir fait effectuer un nettoyage poussé des bâtiments de l'ancien site TPC afin de rendre le site compatible avec les prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1999. Un diagnostic réalisé en novembre 2007 a également été transmis à l'inspection. Celui-ci portait sur des prélèvements de poussières sur l'ensemble des zones susceptibles d’accueillir du public. Les résultats obtenus ont montré l'absence de concentration supérieure au seuil de détection du laboratoire (0.001 mg/m2). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000354001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
21SIS05739
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site situé à Seurre accueillait la société TPC, une entreprise où l’on fabriquait des condensateurs à base de films plastiques métallisés (aluminium, zinc, cuivre et plomb).
Les activités ont cessé définitivement le 20 octobre 2004. Le site et ses environs étaient contaminés par le plomb, du fait de l’activité de TPC, avec une école à proximité. Cela a conduit à la prise d’arrêtés préfectoraux en 1998 et en 1999, prescrivant notamment la réalisation d’analyses environnementales, la mise en œuvre de mesures de mesures de gestions des pollutions adaptées et mise en place de nouveaux systèmes de traitement des rejets. Les analyses en laboratoire des sols, végétaux et lichens prélevés ont mis en évidence des concentrations en métaux lourds faibles. Dans ce contexte, une étude d’imprégnation a également été réalisée par l’INVS sur les enfants de l’école. Elle n’a pas permis de conclure à une surexposition au plomb des enfants dépistés par rapport à la moyenne générale. Des travaux de traitement de la pollution ont été effectués : - les terres contaminées ont été décapées, éliminées et remplacées par des terres propres ; - dans le même secteur, les zones couvertes, dont le centre scolaire, ont été nettoyées. Une seule zone polluée n’a pas été nettoyée car l’opération présentait des risques vis-à-vis de la stabilité de la chaussée. Celle-ci a été mise sous surveillance. Ces travaux ont fait l’objet d’un procès verbal de récolement, établi le 27 mars 2006 par l’inspection. Il a notamment conclu que l’état du site est compatible avec un usage industriel. La communauté de commune du Val de Saône, utilise maintenant le site pour des services recevant du public et un accueil enfance-jeunesse. Cela a notamment nécessité le nettoyage poussé des bâtiments, déclaré fait en décembre 2007. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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