SSP0003561

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003561
Nom usuel TEPF puits Lacq 78 - LA078
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000356101 30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000356101
Date de dernière mise à jour 30/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0142 (BASOL)
Environnement Ancien puits producteur d'huile exploité par la société Total Exploration et Production France (TEPF) sur la commune de Lacq (64) du 11/03/1962 (date de fin de forage) au 02/12/1992 (date de fin de bouchage).
L'emprise de la parcelle AB 225 incluant le puits occupe une superficie totale de 6100 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement agricole voisin de la zone industrielle dense d'Induslacq.
Le terrain a été remis en l'état et remis à ses propriétaires (ASL Induslacq). Les installations de surface ont été démantelées, les collectes associées à la production du puits ont été inertées et laissées en terre.
Le site est végétalisé mais pas réutilisé.
Observations: La DREAL n'a pas d'information concernant l'état des sols. La DRIRE a considéré le délaissement des installations LA078 et des collectes associées comme acquis le 11/08/1995. Des investigations sur les sols devront être systématiquement engagées avant tout projet futur.
Description La DREAL n'a pas d'information concernant l'état des sols. La DRIRE a considéré le délaissement des installations LA078 et des collectes associées comme acquis le 11/08/1995. Des investigations sur les sols devront être systématiquement engagées avant tout projet futur.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-64.0142--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00035610101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000356101
Ancien identifiant SIS
64SIS05761
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien puits producteur d'huile exploité par la société Total Exploration et Production France (TEPF) sur la commune de Lacq (64) du 11/03/1962 (date de fin de forage) au 02/12/1992 (date de fin de bouchage).
L'emprise de la parcelle AB 225 incluant le puits occupe une superficie totale de 6100 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement agricole voisin de la zone industrielle dense d'Induslacq.
Le terrain a été remis en l'état et remis à ses propriétaires (ASL Induslacq). Les installations de surface ont été démantelées, les collectes associées à la production du puits ont été inertées et laissées en terre.
Le site est végétalisé mais pas réutilisé.
Observations: La DREAL n'a pas d'information concernant l'état des sols. La DRIRE a considéré le délaissement des installations LA078 et des collectes associées comme acquis le 11/08/1995. Des investigations sur les sols devront être systématiquement engagées avant tout projet futur.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Implantation cadastrale
⇓ Télécharger Déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers (DADT)
⇓ Télécharger AP - 23/01/19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LACQ AB 225