SSP0003565
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003565 |
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| Nom usuel | PORT DU CANAL (Mobil Oil) | ||||||||
| Commune(s) |
21485 PLOMBIERES LES DIJON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000356501 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0009 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site, situé entre le Canal de Bourgogne et la rivière l’Ouche, la société Mobil Oil a exploité un dépôt d’hydrocarbures. Construit en 1925, il a été démantelé en 1975. Durant cette période, aucun incident n’a été enregistré.
En février 1998, à l’occasion de travaux réalisés dans le cadre d’un projet de construction d’habitations HLM, avec garages en sous-sol, une contamination des sols par des hydrocarbures, dont notamment du naphtalène, a été découverte. Selon toute vraisemblance, cette contamination peut être attribuée à un dysfonctionnement chroniques des anciennes installations. Localisée à environ 2,5 mètres de profondeur, elle a atteint la nappe des eaux souterraines, peu profonde Une convention visant à encadrer les travaux de construction, afin que les pollutions soient bien prises en compte par le projet ,a été signée entre MOBIL OIL et l’aménageur du site (SAFC). Le suivi (sondages, analyses, tri des terres polluées…) a été réalisé en 2002. Il a permis de délimiter précisément l’étendue des zones polluées, ce qui a abouti à l’excavation des terres souillées, qui ont été éliminées dans un centre de traitement autorisé. Des mesures d’air intérieur ont été effectuées à l’issue des travaux de construction. Pour l’ensemble des polluants recherchés, les résultats des analyses ont été inférieurs aux limites de détection. Une analyse des risques résiduels, ciblant les voies d’expositions possibles pour l’usage habitation retenu, a été réalisée à la demande de l’inspection. Elle a conclu à l’absence de risque sanitaire avéré, ce qui a conduit à abandonner la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de l’air intérieur du parking. |
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| Description | - Pollution des eaux souterraines :
La contamination des sols située à environ 2,5 m de profondeur est sans doute attribuable à des dysfonctionnements chroniques des anciennes installations. Elle a atteint la nappe présente à une faible profondeur. Les 3 captages d'alimentation en eau potable et industrielle ne sont cependant pas vulnérables en raison de leur situation et des concentrations en polluant mesurées dans la nappe. Selon l'étude simplifiée des risques, un impact éventuel sur la rivière n'est pas suspecté. A la demande de la DRIRE, une simulation de l'écoulement et du transfert des polluants vers le puits de captage de la ville de Dijon situé à 3,5 km en aval a été réalisé en 2000, qui confirme l'absence de risque. Les résultats d'analyses des eaux montrent une baisse des concentrations entre 1999 et 2002. Le suivi semestriel des eaux souterraines est maintenu. - Risque lié à l'inhalation de polluant provenant du dégazage des sols : L'Etude Détaillée des Risques (EDR) demandée par l'administration en raison du projet d'aménagement de ce site (habitations HLM et garages en sous-sol) a évalué les risques pour la santé humaine des futurs résidents du site. Elle conclut que les risques étudiés restent en dessous des limites d'acceptabilité. Ces investigations complémentaires réalisées à l'occasion des travaux de terrassement du bâtiment n° 5 permettent de minimiser le risque évalué dans l'EDR de juin 2001. Les observations du cabinet tiers expert qui a réalisé l'analyse critique de l'EDR ont fait l'objet de compléments qui confirment la surestimation prise en compte dans l'étude des risques remise. Les risques sont majoritairement liés à l'inhalation de substances dans les parkings souterrains provenant du dégazage éventuel des sols pollués sous-jacents. L'étude préconise des mesures préventives lors des travaux de construction et pour l'aération des parkings. La Société SAFC qui réalise les constructions a été associée à l'ensemble des études et des réflexions, et tout particulièrement à la question de l'aération des sous-sols. En parallèle à ces dispositions constructives, des analyses atmosphériques ont été réalisées lors des terrassements (fond de fouille) et après construction des sous-sols. Toutes les mesures dans l'air effectuées sont inférieures aux seuils de détection des différents polluants recherchés. Une campagne annuelle de mesure sera prochainement prescrite à la Société MOBIL OIL. - Travaux de dépollution : Un suivi des travaux de construction des bâtiments a été réalisé en 2002 (sondages, analyses, tri des terres polluées...) conformément aux termes de la convention signée entre MOBIL OIL et l'aménageur du site(SAFC). Ce suivi a permis de délimiter précisément l'étendue des zones polluées et d'excaver les terres souillées qui ont été éliminées dans un centre de traitement autorisé. - Servitudes : Des servitudes contractuelles au profit de l'état ont été proposées à la signature du préfet. A la demande de l'inspection l'exploitant a fait réaliser une Analyse des Risques Résiduels ( Rapport Antea N° A5111/A du 24 octobre 2008). Cette dernière conclue que la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de l'air intérieur du parking souterrain ne parait pas justifié. Compte tenu de l'absence de risque sanitaire l'inspection a indiqué à l'exploitant qu'elle n'était pas opposée à la suspension des analyses des eaux souterraines et de l'air des parking. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000356501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
21SIS05765
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur ce site, situé entre le Canal de Bourgogne et la rivière l’Ouche, la société Mobil Oil a exploité un dépôt d’hydrocarbures. Construit en 1925, il a été démantelé en 1975. Durant cette période, aucun incident n’a été enregistré.
En février 1998, à l’occasion de travaux réalisés dans le cadre d’un projet de construction d’habitations HLM, avec garages en sous-sol, une contamination des sols par des hydrocarbures, dont notamment du naphtalène, a été découverte. Selon toute vraisemblance, cette contamination peut être attribuée à un dysfonctionnement chroniques des anciennes installations. Localisée à environ 2,5 mètres de profondeur, elle a atteint la nappe des eaux souterraines, peu profonde Une convention visant à encadrer les travaux de construction, afin que les pollutions soient bien prises en compte par le projet ,a été signée entre MOBIL OIL et l’aménageur du site (SAFC). Le suivi (sondages, analyses, tri des terres polluées…) a été réalisé en 2002. Il a permis de délimiter précisément l’étendue des zones polluées, ce qui a abouti à l’excavation des terres souillées, qui ont été éliminées dans un centre de traitement autorisé. Des mesures d’air intérieur ont été effectuées à l’issue des travaux de construction. Pour l’ensemble des polluants recherchés, les résultats des analyses ont été inférieurs aux limites de détection. Une analyse des risques résiduels, ciblant les voies d’expositions possibles pour l’usage habitation retenu, a été réalisée à la demande de l’inspection. Elle a conclu à l’absence de risque sanitaire avéré, ce qui a conduit à abandonner la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines et de la qualité de l’air intérieur du parking. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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