SSP0003572
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003572 |
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| Nom usuel | LEFRANCQ CARTONNAGES | ||||||||
| Commune(s) |
49054 CANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000357201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0050 (BASOL)
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| Environnement | La société LEFRANCQ CARTONNAGES exerçait une activité d' imprimerie sur le site de 1994 à 2013 avec :
- dépôts de papier et cartons ; - ateliers de reproduction graphique; - traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique. Les produits utilisés pour les besoins des activités (encres, solvants de nettoyage, produits de rinçage et colles) étaient entreposés principalement à l'extérieur, au sud du site. L'ensemble des déchets (solvants usagés, bidons d'encre, colles, huiles de vidanges des machines) a été évacué lors de la cessation d'activité du site. Observations: Un diagnostic de sols a été réalisé le 10 juillet 2014 (28 sondages) met en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux faibles, au niveau de la ligne d'impression Offset et à proximité de la découpeuse dans le bâtiment ; - la présence de traces de naphtalène et de Xylène sur 2 sondages ; - des teneurs significatives en isopropanol, en acétone sur la zone extérieure associé à la présence d'éthanol, n-butanol, n-propoanol, ter-butanol et de méthyl-éthyl cétone. Le bureau d’études, sur la base du diagnostic réalisé, conclut à la compatibilité pour un usage similaire c'est à dire un usage industriel. Des recommandations indiquent néanmoins qu'il convient : - de conserver la mémoire sur les contaminations restant en place et leurs caractéristique s; - qu'en cas de changement d'usage, la validation de la compatibilité sanitaire entre les futurs occupants et l'état du site par une analyse des risques résiduels sera nécessaire ; - la gestion des terres devra être réalisée de façon appropriée en cas de travaux sur les zones avec des pollutions de sols; - d'éviter l'utilisation des eaux souterraines à usage sensible au droit du site (absence d'investigations sur ce milieu). |
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| Description | Le site comporte un bâtiment principal qui accueillait l'activité d'impression, pliage, collage, stockage et envoi de cartons.
Les produits utilisés pour les besoins des activités étaient : encres, solvants de nettoyage, produits de rinçage et colles. Il étaient entreposés principalement à l'extérieur (au sud du site). Aucune cuve de stockage enterrée n'a été identifiée par le bureau d'études. L'ensemble des déchets (solvants usagés, bidons d'encre et de colle, huiles de vidange des machines...) a été évacué. Le diagnostic des sols du 10 juillet 2014 (28 sondages) met en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux faibles sur S5/1, S9/2 (ligne d'impression Offset) et S14/1 (découpeuse) entre 250 et 730mg/Kg de MS et en dessous des limites de quantifications pour les autres sondages; - la présence de traces de naphtalène sur les sondages S9/2 et S10/2 avec un maximum de 0.17mg/Kg de MS (limite de quantification : LQ de 0.05) et l'absence d'hydrocarbures polycycliques pour les autres échantillons; -la présence de traces de Xylène sur 2 sondages S9/2 et S10/2 (ligne d'impression Offset) avec un maximum de 0.22mg/Kg de MS (LQ à 0.15); - des teneurs significatives en isopropanol (130mg/Kg MS sur S10/1), en acétone (15 à 26 mg/Kg de MS) sur S9/2, S10/1 et S20/1 (zone extérieure) avec le présence d'éthanol, n-butanol, n-propoanol et ter-butanol sur S10/1 ( de 0.26 à 4.3mg/Kg de MS) et de méthyl-éthyl cétone sur S20/1 (0.57mg/Kg de MS)? Le site est actuellement en liquidation judiciaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00035720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000357201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS05772
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société LEFRANCQ CARTONNAGES exerçait une activité d' imprimerie sur le site de 1994 à 2013 avec :
- dépôts de papier et cartons ; - ateliers de reproduction graphique; - traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique. Les produits utilisés pour les besoins des activités (encres, solvants de nettoyage, produits de rinçage et colles) étaient entreposés principalement à l'extérieur, au sud du site. L'ensemble des déchets (solvants usagés, bidons d'encre, colles, huiles de vidanges des machines) a été évacué lors de la cessation d'activité du site. Observations: Un diagnostic de sols a été réalisé le 10 juillet 2014 (28 sondages) met en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux faibles, au niveau de la ligne d'impression Offset et à proximité de la découpeuse dans le bâtiment ; - la présence de traces de naphtalène et de Xylène sur 2 sondages ; - des teneurs significatives en isopropanol, en acétone sur la zone extérieure associé à la présence d'éthanol, n-butanol, n-propoanol, ter-butanol et de méthyl-éthyl cétone. Le bureau d’études, sur la base du diagnostic réalisé, conclut à la compatibilité pour un usage similaire c'est à dire un usage industriel. Des recommandations indiquent néanmoins qu'il convient : - de conserver la mémoire sur les contaminations restant en place et leurs caractéristique s; - qu'en cas de changement d'usage, la validation de la compatibilité sanitaire entre les futurs occupants et l'état du site par une analyse des risques résiduels sera nécessaire ; - la gestion des terres devra être réalisée de façon appropriée en cas de travaux sur les zones avec des pollutions de sols; - d'éviter l'utilisation des eaux souterraines à usage sensible au droit du site (absence d'investigations sur ce milieu). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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