Fiche Infosols - SSP0003573

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003573

Nom usuel

CPO - Pont Fouchard

Commune(s)

49328 SAUMUR

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000357301			17/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000357301

Date de dernière mise à jour

17/01/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0031 (BASOL)

Environnement

Le terrain, d'une superficie d'environ 891 m², est bordée au Nord par la rivière le Thouet.
Une activité de stockage et de distribution de carburants était exercée depuis 1956. La station-service présentait une capacité totale de stockage de 90 000 litres avec :
- une cuve enterrée double enveloppe de 15m³ de SP 98 ;
- une cuve enterrée simple enveloppe de 15m³ de SP 95 ;
- 2 cuves enterrées simple enveloppe de 15m³ inertées à la mousse expansive, dont une cuve étant bicompartimentée (7 et 8 m³) et adjacente à la cuve de SP95 ;
- une cuve enterrée double enveloppe de 30m³ de gasoil ;
- 2 aires de dépotage ;
- une aire de lavage et une boutique.

La société CPO - Pont Fouchard se présente comme étant le dernier exploitant de la station service qui a cessé son activité le 1er novembre 2010.
Observations: Un diagnostic de pollution des sols réalisé les 14 et 26 avril 2010 mettait en évidence une contamination d'environ 1100 mg/Kg MS par des hydrocarbures totaux ainsi que d'environ 2500 mg/Kg MS pour les BTEX (Benzène, Etylbenzène, Toluène, Xylènes) au niveau des cuves enterrées. Un diagnostic complémentaire mené sur les eaux souterraines en mai 2010 démontrait une pollution identique avec des valeurs de 100 000 μg/l pour les BTEX et de 6700 μg/l pour les hydrocarbures.

Un travail de démantèlement des installations pétrolières et de l'air de lavage a été effectué fin juin 2011. 356 tonnes de terres polluées ont été excavés, et les travaux de réhabilitation se sont achevés par les remblaiements de fouilles avec des terres reconnues saines.
Des analyses de sol ont été réalisées à l’issue des travaux et indiquent qu’il subsiste des teneurs résiduelles en composés hydrocarburés. Concernant les analyses des eaux souterraines, les teneurs en polluants au droit des piézomètres ont fortement augmenté. Un traitement par stripping des eaux souterraines a été mis en place en avril 2013, et les résultats ont montrés une baisse significative des teneurs en hydrocarbures et en BTEX.

La société CPO a transmis à l’inspection un nouveau complément au dossier de cessation d’activités le 11 mars 2016. L’exploitant a fournit les résultats d’analyses réalisées en novembre 2015, en janvier et en février 2016. Ces résultats montrent que les teneurs en hydrocarbures volatils, en BTEX et en Benzène ont augmenté pour atteindre entre 26 000 μg/l et 5700 μg/l. Selon le bureau d’étude, les polluants présents dans les sols sont relargués à la faveur des battements de nappes.

L’inspection des installations classées recommande que l’exploitant doit poursuivre le traitement du sol (au droit de l’ancienne cuve d’essence laissée en place pour ne pas compromettre la stabilité du bâtiment) et des eaux souterraines afin de réduire les teneurs en polluants hydrocarburés au droit des zones sources et du panache de pollution.

Description

Souhaitant connaître l’état environnemental du sous-sol de la station service ELAN, la société CPO - Pont Fouchard a mandaté un bureau d’étude pour la réalisation d’un diagnostic de la pollution des sols, réalisé les 14 et 26 avril 2010. En tout, 8 sondages ont été réalisés. L’étude a mis en évidence la présence d’une source de pollution par des hydrocarbures totaux (HCT) et aux BTEX au niveau du sondage C2 se situant près des 2 cuves enterrées (de 15m³ chacune) inertées à la mousse expansive et de la cuve de 15 m³ contenant du SP 95. Les teneurs mesurées s’élèvent à 1100 mg/kg de matières sèches pour les HCT et 2500 mg/kg pour les BTEX (valeurs réglementaires fixées à 500 mg/kg pour HCT et 6 mg/kg pour les BTEX – arrêté du 15 mars 2006)

Un diagnostic complémentaire a été effectué sur les eaux souterraines afin de déterminer l’impact éventuel de la source de pollution. Six piézomètres ont ainsi été implantés sur les sites en amont et en aval de la pollution. Les investigations menées le 20 et 31 mai 2010, ainsi qu’en novembre 2010 ont mis en évidence une migration des hydrocarbures en profondeur au droit de la zone des cuves et une dispersion de ces hydrocarbures dans les sols de la zone de battement de la nappe et dans les eaux souterraines, à l’aval hydraulique des cuves. Les teneurs en BTEX total atteignent 100 000 μg/l au niveau du Pz2bis et les teneurs en HCT sont de l’ordre de 6700 μg/l (supérieures aux valeurs de référence de la qualité des eaux brutes). Pour les piézomètres 5 et 6, les teneurs en Benzène (BTEX) atteignent respectivement 600 et 680 μg/l.

Compte tenu de la présence d’une pollution des sols, la société CPO - Pont Fouchard a mandaté un bureau d’étude pour exécuter des travaux de démantèlement des installations pétrolières et de l’aire de lavage, d’excavation et d’évacuation des sols pollués aux hydrocarbures, ainsi que pour remettre en état le site. Les travaux se sont déroulés du 27 juin au 8 juillet 2011. La quantité totale de terres polluées aux hydrocarbures, prise en charge, a atteint 356 tonnes environ. Seule une cuve a été maintenue en place en bordure du bâtiment afin de ne pas risquer de déstabiliser les fondations (ancienne cuve à SP95). Les travaux de réhabilitation se sont achevés par les remblaiements de fouilles avec des terres reconnues saines.
Des analyses de sol ont été réalisées à l’issue des travaux et indiquent qu’il subsiste des teneurs résiduelles en composés hydrocarburés sur les terrains sous la cuve de 15 m³ en SP95 maintenue en place en limite nord-est du bâtiment. Il semblerait donc que ce soit l’ancienne cuve de 15m³ bicompartimentée et inertée à la mousse expansive, adjacente à la cuve en SP95, qui soit à l’origine de la pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures.
Concernant les analyses des eaux souterraines, les teneurs en polluants au droit du piézomètre 2bis ont fortement augmenté allant pour les HC à 160 000 μg/l, pour les HCT à 27 000 μg/l et pour les BTEX à 91 000μg/l. La même constatation a été observée pour les piézomètres 5 et 6 avec une augmentation des concentrations en BTEX (respectivement de 9 900 et 12 000 μg/l) et en HCT (respectivement de 1 000 et 2 000 μg/l) par rapport aux campagnes précédentes.
Des travaux de dépollution des eaux souterraines, consistant en l’injection dans le sous-sol d’une solution qui favorise le processus de biodégradation des hydrocarbures, ont également été effectuées du 1er au 5 août 2011, ainsi que la mise en place d’un suivi analytique (suivi mensuel au niveau des piézomètres 2bis, 4 et 5) sur une période de 12 mois (1er analyse le 21/09/2011 et dernière analyse le 24/10/2012). Ce suivi analytique a été effectué et a démontré, au droit du Pz2bis, qu’une phase surnageante décelée durant cette campagne avait diminué puis disparu, dû a la remontée des eaux souterraines. Concernant le Pz4, situé en aval hydraulique de la zone source de pollution, il présente toujours des teneurs en benzène et en HC, mais globalement une diminution des teneurs durant tout le suivi analytique a été constatée. Enfin, concernant le Pz5 situé également en aval hydraulique de la zone source de pollution mais sous son influence directe, ne permet pas une diminution constante des composés hydrocarbonés.
Un traitement par stripping a ensuite été effectué en avril 2013, dû à la persistance de la pollution des eaux souterraines. Des campagnes de suivi des eaux souterraines pompées et traitées ont été réalisées à divers dates : 09/04/2013, 06/05/2013, 05/06/2013, 02/07/2013, 07/08/2013 et le 03/09/2013. Les résultats ont montré une baisse significative des teneurs en hydrocarbures et en BTEX avec un abattement compris entre 90 et 97 % au niveau du puits de pompage situé sur la zone source de pollution. En raison des concentrations en benzène et xylène demeurant élevées au droit du puits de pompage, le traitement des eaux souterraines par stripping s’est poursuivi sur une période supplémentaire de 3 mois, ainsi que le suivi des eaux souterraines au niveau des puits de pompage (différents de piézomètres).

En complément des travaux de dépollution effectués par le même bureau d’étude, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée le 22/05/2014 afin de s’assurer que les travaux de dépollution soient compatibles avec un aménagement projeté (usage commercial). L’ARR conclut que les teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux volatils et BTEX dans les sols et les eaux souterraines ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des adultes, futurs usagers du site. Les voies d’exposition considérées sont l’inhalation de vapeur de gaz en intérieur et extérieur.

L'administration a prescrit des investigations complémentaires en dehors du site, demande de revoir l’Analyse des Risques Résiduels (ARR) et de fournir des informations sur le traitement des cuves de stockage d’hydrocarbures et transmettre des propositions sur les mesures de restriction d’usage.

La mise à jour de l’ARR en date du 08/12/2014, prend en compte comme cible les adultes travaillant sur le site, ainsi que les adultes et les enfants fréquentant les futurs commerces. Les voies d’exposition considérées sont donc l’inhalation de vapeur de gaz en intérieur (bâtiment) et en extérieur (parking et voirie). Le périmètre de l’analyse est limité aux usagers dans l’enceinte du site. La mise à jour a mis en évidence des teneurs en HCT volatils, en BTEX et en naphtalène présents dans les sols et les eaux souterraines ne présentant pas de risque inacceptable pour les futurs usagers du site. De plus, la société CPO - Pont Fouchard propose des Servitudes d’Utilité Publique simplifiée afin de maintenir des mesures et des restrictions sur le sous-sol.
Cependant, des insuffisances persistent notamment sur le suivi de l’efficacité de mesures de gestion et sur des investigations complémentaires en dehors du site pour connaître l’étendue de la pollution

Le 15/12/2014, la société CPO - Pont Fouchard demande à un bureau d’étude de réaliser un dossier de demande d’institution de Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) sans enquête publique. Des usages en dehors du site de la nappe souterraine ont été inventoriés dans le dossier et une interdiction d’usage de cette nappe sur site (pour un usage futur) a été proposé.

Au regard des compléments apportés par l’exploitant, l’inspection a demandé, par courrier préfectoral du 6 octobre 2015, à la société CPO de justifier de l’efficacité du traitement mis en œuvre et de la nécessité ou non de poursuivre la surveillance. Il a également été demandé de procéder à des investigations complémentaires en dehors du site pour connaître l’étendue de la pollution (migration ou non en dehors du site) et d’analyser la compatibilité entre l’état des eaux souterraines et les usages constatés (notamment le captage AEP au Nord du site à 800 m, à priori en aval hydraulique du site et les puits à usage domestique).

La société CPO a transmis à l’inspection un nouveau complément au dossier de cessation d’activités le 11 mars 2016. L’exploitant a fournit les résultats d’analyses des campagnes de mesures complémentaires réalisées en novembre 2015, en janvier et en février 2016. Ces résultats montrent que les teneurs en hydrocarbures volatils, en BTEX et en Benzène ont notablement augmenté pour atteindre en 2016, respectivement 26 000 μg/l, 20 000 μg/l et 5700 μg/l. Selon le bureau d’étude, les polluants présents dans les sols sont relargués à la faveur des battements de nappes. Au vu de ces résultats, il recommande la réalisation de poursuivre le traitement par injection dans le sol (au droit de l’ancienne cuve d’essence laissée en place pour ne pas compromettre la stabilité du bâtiment) et les eaux souterraines afin de réduire les teneurs en polluants hydrocarburés au droit des zones sources (PZ2bis) et du panache de pollution (PZ5).

Concernant l’analyse de l’état des milieux (en dehors du site) et l’évaluation des risques en considérant l’environnement sensible (captage AEP, puits), l’exploitant met en évidence (à travers une étude géologique, hydrogéologique et hydrologique fournie par un bureau d’étude) que la première nappe susceptible d’être rencontrée au droit du site est la nappe d’accompagnement (nappe alluvion) du Thouet, affluent de la Loire, coulant à quelques dizaines de mètre du site. Les captages recensés en aval hydrologique du site sont considérés par l’exploitant non sensibles à une pollution de surface qui proviendrait du site. Il conclut que la pollution est localisée au droit des piézomètres PZ2bis et PZ5 (panache dirigé vers le Nord/Nord-Est). Le captage AEP présent au Nord à 800 mètres est quant à lui abandonné et n’est plus en service.

L’inspection des installations classées recommande :
- que l’exploitant doit poursuivre le traitement du sol (au droit de l’ancienne cuve d’essence laissée en place pour ne pas compromettre la stabilité du bâtiment) et des eaux souterraines afin de réduire les teneurs en polluants hydrocarburés au droit des zones sources (PZ2bis) et du panache de pollution (PZ5) conformément aux recommandations du bureau d’études ;
- que l’exploitant doit poursuivre le suivi des eaux souterraines par la réalisation de nouvelles campagnes de mesures afin d’apprécier l’efficacité du traitement mis en œuvre.
Par ailleurs, l’exploitant devra procéder à une nouvelle analyse des risques résiduels basée sur les résultats d’analyses après la réalisation des travaux complémentaires de dépollution comprenant l’analyse des sols, des analyses des eaux souterraines et également des analyses effectuées à l’extérieur du site.

Un arrêt préfectoral sera pris en ce sens afin de :
- définir des mesures complémentaires de gestion à mettre en œuvre afin de rendre le site dans un état compatible avec un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation ;
- la mise à jour de l’ARR ;
- une surveillance des eaux souterraines et des gaz des sols pour suivre l’évolution des pollutions dans le temps.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAUMUR		DE	82