Fiche Infosols - SSP0003574

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003574

Nom usuel

CPO (ex HYDROMECA)

Commune(s)

49328 SAUMUR

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000357401			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000357401

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0032 (BASOL)

Environnement

Le terrain se situe à proximité du centre-ville de Saumur et mesure environ 3062 m².
La première activité datait du 25 juillet 1959, et la station service a été exploitée jusqu'en 2011. La société CPO a cessé son activité le 28 décembre 2011.

Les installations de la société CPO comportaient notamment un dépôt pétrolier (quatre cuves de fioul enterrées dont deux de 30m³ et deux autres de 50m³ ), ainsi qu'une station service (trois cuves de carburant respectivement de 20m³ , de 14m³ et de 2m³ , une aire de dépotage, une aire de lavage, une zone de distribution et un bâtiment abritant la boutique de la station service).
Observations: Deux diagnostics environnementaux en 2005 et 2008 mettait en évidence une pollution des sols en hydrocarbures autour des cuves de fioul.
Un plan de gestion a été mis en place en 2009, et les réservoirs enterrés ont été enlevés, tandis que les terres pollués furent excavées. L'analyse des risques résiduelles en 2009 ne préconisait pas de risque sanitaire mais la réalisation d'études supplémentaires en cas de changement d'usage du terrain.

En 2011, suite à la cessation d’activités de le société CPO, de nouvelles investigations ont eu lieu. Une source de pollution a été retrouvée près du volucompteur et de la cuve FOD ; des valeurs de 6300 à 13000 mg/Kg MS en hydrocarbures totaux (HTC), ainsi que de 500 à 3000mg/Kg MS en BTEX. Les investigations menées dans les eaux souterraines montraient également une contamination en BTEX (11000 μg/L) en et HTC (25000μg/L).
La société fait démanteler les installations pétrolières et excaver les terres polluées polluées en 2012. Des analyses de sols ont été réalisées à l’issue des travaux et indiquaient la présence de teneurs résiduelles en composés hydrocarburés par endroits.
Une injection d'une solution favorisant la biodégradation des hydrocarbures en 2012 dans les eaux souterraines a provoqué une baisse des teneurs en hydrocarbures.

Une ARS a été réalisée en 2015 et concluait ue la qualité des sols, de la nappe et de l’air intérieur du bâtiment en place était compatible avec les critères sanitaires nationaux, en considérant le recouvrement des espaces verts par 30 cm de terre végétale saine avec grillage avertisseur, afin d’éviter le contact direct avec les sols et l’envol de poussières de sols pollués.

En 2015, un incendie a endommagé les bâtiments du site ; la démolition complète des bâtiments a été réalisée le 4 novembre 2015.
L'inspection des installations classées préconise de nouvelles investigations sur les sols suite aux travaux de démolition et la mise à jour de l'ARS.

Description

L’exploitant a fait procéder en 2005 et en 2008 à un diagnostic des sols mettant en évidence la présence de sources de pollution par des hydrocarbures totaux. En effet, le 8 décembre 2005, 13 échantillonnages ont été effectués, dont les résultats d’analyse ont mis en évidence 2 panaches de pollutions aux pourtours des cuves de stockage de fioul domestique, l’un représentant un volume de terres polluées de 270 m³ et l’autre de 162 m³. Le diagnostic complémentaire du 30 – 31 octobre 2008 a permit d’établir un diagnostic plus complet de la pollution des sols (11 sondages) et d’acquérir des informations sur les niveaux de pollution des eaux souterraines avec la mise en place de 3 piézomètres. La pollution aux hydrocarbures est alors confirmée au niveau des canalisations de dépotage, des 2 cuves de fioul de 50 m³ (n°2 et 3), de la cuve de 20 m³ de fioul domestique (n°1) et de la cuve enterrée de 30 m³ de fioul (voir plan cartographique partie B).

Un plan de gestion a donc été mis en œuvre sur le site et du 25 mai au 2 juin 2009, des travaux sur la partie du site « dépôt pétrolier » ont été effectués avec l’enlèvement des réservoirs enterrés, l’excavation et l’élimination des terres polluées aux hydrocarbures, le maintien et l’inertage de la cuve proche du bâtiment de la station service. La quantité totale de terres polluées aux hydrocarbures atteint environ 380 tonnes et 20 échantillons du fond de fouille ont été prélevés pour quantifier d’éventuelles teneurs résiduelles dans les sols (voir plan cartographique partie B).
Une Analyse des Risques Résiduels a été effectuée le 30 novembre 2009, et a conclut que les pollutions résiduelles laissées sur le site ne généraient pas de risque sanitaire dans le cadre de l’usage futur (parking), mais préconisait de réaliser une nouvelle étude, en cas de modification de l’usage des terrains.

La société CPO a mandaté un bureau d’étude pour un nouveau diagnostic de pollution des sols en décembre 2011, pour la partie du site « station service », du fait de la cessation d’activité de cette dernière. L’étude a mis en évidence la présence d’une source de pollution par des hydrocarbures totaux (HTC) au niveau des sondages ST3 et ST7, respectivement implantés aux environs du volucompteur SP98 et de la cuve FOD. Les teneurs mesurées sur le sondage ST3 sont particulièrement élevées et atteignent 13 000 mg/kg en matières sèches (MS) pour les hydrocarbures et 3000 mg/kg en matières sèches pour les BTEX (valeur de référence respectivement de 500 mg/kg en matières sèches et 6 mg/kg en matières sèches). Les teneurs au sondage ST7 atteignent 6300 mg/kg en matières sèches pour les hydrocarbures. Un diagnostic complémentaire a été réalisé sur les eaux souterraines afin de déterminer l’impact éventuel de la source de pollution. Il a abouti à la réalisation de 3 piézomètres en amont, milieu et aval hydraulique de la source de pollution (voir plan cartographique partie B). Les investigations menées en décembre 2011 ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines localisée au niveau du PZ1 (en aval hydraulique). Les concentrations en HCT et BTEX sont particulièrement élevées et atteignent respectivement 25 000 μg/L et 11 000 μg/L (valeur de référence acceptable pour les HCT = 1000 μg/L).
La station aurait connu des fuites et des débordements d’hydrocarbures il y a quelques années. Le piézomètre 1 se situe dans le secteur d’une ancienne cuve de carburant, inertée au béton depuis de nombreuses années et qui a connu des pertes d’hydrocarbures dans le sous-sol.

La société CPO a fait appel à un bureau d’étude afin de réaliser des travaux de démantèlement des installations pétrolières et de l’aire de lavage, d’excavation et d’évacuation des terres polluées aux hydrocarbures, ainsi que la remise en état du site. Ces travaux se sont déroulés du 19 au 30 novembre 2012, et la quantité de terres polluées aux hydrocarbures, prises en charge a atteint 550 tonnes environ. Des travaux de réhabilitation ont été effectués et se sont terminés par un remblaiement de fouilles de terre saine. Des analyses de sols ont été réalisées à l’issue des travaux et indiquent qu’il subsiste des teneurs résiduelles en composés hydrocarburés par endroits. En effet, au niveau de la zone de fouille n°3 des teneurs en BTEX variant de 10 à 75 mg/kg de MS ont été détectées, ainsi que des teneurs en HCT variant de 670 à 3900 mg/kg en MS. Au niveau de la zone de fouille n°2, des teneurs en HCT ont été décelées variant de 1100 à 1400 mg/kg en MS. Concernant la zone de fouille n°5, des teneurs élevées en HCT ont été découvertes allant jusqu’à 1700 mg/kg en MS. Concernant les eaux souterraines, les analyses au niveau du Pz1 ont montrées une pollution importante en hydrocarbures, les concentrations mesurées étant 3 à 4 fois supérieure à celles mises en évidence lors du diagnostic environnementale de décembre 2011. Pour les piézomètres 2 et 3, les concentrations sont toutes inférieures aux valeurs seuils. Des travaux de dépollution des eaux souterraines, consistant en l’injection dans le sous-sol d’une solution qui favorise le processus de biodégradation des hydrocarbures ont été effectuées du 5 au 7 décembre 2012, ainsi que la mise en place d’un suivi analytique sur une période de 12 mois débutant pour la première campagne le 07/01/2013. A noter que durant la cinquième campagne, un traitement par bio-remédiation a été effectué au niveau du piézomètre 3 du fait de l’augmentation des concentrations en hydrocarbures. Lors de la campagne suivant, une baisse des teneurs en hydrocarbures a été constatée. Globalement au niveau de la source de pollution, les teneurs en HCT et BTEX ont diminué.
En complément de ces travaux de dépollution, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée en date du 13 juin 2014 par un bureau d’étude afin de s’assurer que les travaux de dépollution sont bien compatibles avec l’aménagement projeté (usage non sensible comparable à la dernière période d’exploitation, c’est-à-dire industriel). Concernant le gaz des sols et l’air ambiant intérieur et extérieur, un impact en hydrocarbures et/ou BTEX est constaté. L’ARR conclut que la qualité des sols, de la nappe et de l’air intérieur du bâtiment en place est compatible avec l’aménagement actuel du site sous réserve de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- recouvrir les espaces verts par 30 cm de terres végétales saines avec grillage avertisseur installé à cette profondeur limite
- réaliser une campagne de prélèvement d’air intérieur supplémentaire.
Cependant, la qualité des sols et de la nappe n’est pas compatible en tout point du site avec la mise en place de nouveaux bâtiments de plain-pied. Le bureau d’étude propose les mesures suivantes :
- poursuite du traitement de la nappe au niveau du Pz1
- quantifier le dégazage des sols et de la nappe au niveau des zones les plus fortement impactés
- poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines à partir d’ouvrage existants ou de nouveaux points de contrôle
- mettre en place des mesures de gestion spécifiques selon l’emplacement d’un éventuel futur bâtiment
- effectuer la révision des calculs du risque résiduel en cas de modification de l’usage du site ou de l’utilisation de l’eau souterraine

Dans le cadre de la cessation des activités, il a été demandé à l’exploitant (en date du 07/10/2014) d'éléments complémentaires étant, de procéder à des investigations supplémentaires en dehors du site afin de déterminer l’étendue de la pollution des eaux souterraines, et notamment au Sud-Ouest du site, ainsi que de présenter les résultats de suivi analytique des eaux souterraines, puis par la suite de revoir l’ARR et enfin, de se positionner par rapport aux recommandations du bureau d’études.
De plus, le 14/01/2015 le préfet a prescrit à l’exploitant de transmettre ses propositions de servitudes et de restrictions d’usages, concernant la présence de la pollution résiduelles dans le sol et les eaux souterraines.

En Avril 2015, un nouveau suivi des eaux souterraines au droit du PZ1, PZ2, PZ3 et PZ6, ainsi qu’un nouveau prélèvement d’air ambiant au droit du bâtiment existant ont été réalisés. Au niveau du piézomètre 1, les BTEX atteignent 290 μg/L et les HCT 1700 μg/L. Ces valeurs sont très largement inférieures à celles mises en évidence lors du diagnostic environnemental de décembre 2011. De plus, des investigations complémentaires ont été effectuées hors site avec la pose d’un piézomètre sur une parcelle en amont du site (parcelle cadastrée CN 142) avec des analyses effectuées les 20 et 21 avril 2015. Les eaux souterraines n’ont pas été impactées par la pollution résiduelle présente sur le site. A noter que durant cette période, la nappe s’écoulait en direction du Nord-Nord-Est signifiant que les eaux souterraines étaient drainées par la Loire.

La société CPO a mandaté un bureau d’étude en date du 2 juin 2015 pour la mise à jour de l’Analyse des Risques Résiduels (ARR), afin de savoir si les teneurs résiduelles mises en évidence sont compatibles avec la poursuite des usages actuels (industriels) pour la configuration du bâti actuel. L’ARR conclut que la qualité des sols, de la nappe et de l’air intérieur du bâtiment en place est compatible avec les critères sanitaires nationaux, en considérant le recouvrement des espaces verts par 30 cm de terre végétale saine avec grillage avertisseur, afin d’éviter le contact direct avec les sols et l’envol de poussières de sols pollués.

En date du 5 juin 2015, des restrictions d’usage des sols ont été proposées. En effet, il a été préconisé, en cas d’aménagement des sols, le recouvrement des espaces verts par 30 cm de terre végétale saine avec grillage avertisseur ou encore l’interdiction d’utilisation du sous-sol et du sol pour d’éventuelles plantations d’arbres fruitiers ou la mise en place de jardins potagers. Concernant de la nappe superficielle, une interdiction d’utilisation a été proposée. Concernant les servitudes de conservation et de protection du site, elles indiquent que le sol devra être maintenu et entretenu sur l’ensemble du site. Les piézomètres devront être conservés afin de poursuivre le suivi de la qualité des eaux souterraines.

Le 6 mai 2015 les bâtiments à usage de bureaux et d’atelier ont été endommagés par un incendie criminel. Une demande de démolition a été effectuée en date du 4 novembre 2015.

Au regard de l’ensemble des études réalisées, l’inspection des installations classées propose de fixer par arrêté préfectoral les objectifs de la remise en état du site et en particulier :
-> un bilan de l’état du site et des milieux complété avec :
- des prélèvements complémentaires sur site dans les sols à réaliser suite aux travaux de démolition du bâtiment précédemment occupés par des bureaux et des ateliers ;
- la caractérisation des milieux hors site, qui porte sur les milieux pertinents (eaux souterraines et gaz des sols si un impact dans les eaux souterraines est mis en évidence).
-> l’interprétation de l’état des milieux au regard des enjeux identifiés à l’extérieur du site ;
-> l’examen des différentes options de gestion possibles et, sur la base d’un bilan coûts/avantages argumenté, la définition de celle qui permet de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles soient maîtrisés et acceptables tant pour les populations que pour l’environnement ;
-> la mise à jour de l’analyse des risques résiduels.
Elle propose également de fixer par arrêté préfectoral une surveillance des eaux souterraines et des gaz des sols pour suivre l’évolution des pollutions dans le temps.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/10/2008 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2015-04-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 Globalement, au niveau de la source de pollution, les teneurs en HCT et BTEX ont diminué.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAUMUR		CN	20
SAUMUR		CN	30